Le code des marchés publics sera révisé prochainement
Le code des marchés publics sera de nouveau révisé pour permettre de nouvelles facilitations au profit des entreprises publiques, un objectif qui sera partiellement atteint à la faveur des dispositions entérinées récemment par le Conseil de participation de l’Etat (CPE), a annoncé mercredi le Premier ministre Abdelmalek Sellal.
"Nous sommes en train de faire l’évaluation pour revoir prochainement le code des marchés publics, notamment son article 2, pour essayer d’assouplir davantage les transactions des entreprises publiques", a fait savoir M. Sellal lors d’un point de presse qu’il a animé après avoir répondu aux questions des sénateurs relatives au plan d’action de son gouvernement.
Le gouvernement a pour objectif à travers ce texte de "permettre aux entreprises publiques d’avoir le même dynamisme et la même chance de succès qu’une entreprise privée", a-t-il soutenu. Abdelmalek Sellal a reconnu que les entreprises privées avaient plus de souplesse en matière de transactions et d’approvisionnement. "Lorsqu’une entreprise privée a besoin de gravier, elle n’a pas besoin de consultations pour le faire, à l’inverse de l’entreprise publique", a-t-il déploré.
En attendant cette révision, qui sera la deuxième du genre en deux ans, de nouvelles facilitations au profit des entreprises publiques viennent d’être décidées, a-t-il encore annoncé. "Dans une première phase et pour ne pas perdre de temps, le Conseil de participations de l’Etat (CPE) a pris, il y a à peine dix jours, de nouvelles dispositions pour faciliter au maximum les procédures pour ces entreprises", a-t-il précisé.
A titre d’exemple, "quand une entreprise publique contracte avec une autre entreprise publique, elle pourra recourir au gré à gré et ne plus être tenue de faire de consultations (appels d’offres)", a-t-il ajouté. Aussi, de nouvelles facilitations au profit de l’investissement pourront être introduites par la loi de finances complémentaire de 2013 "l’été prochain", a-t-il indiqué.
Selon le Premier ministre, l’approche du gouvernement en matière de soutien à l’investissement "est très pragmatique : créer de la richesse en laissant les riches s’enrichir du moment qu’ils paient leurs impôts et taxes et faire tout pour protéger les faibles". Interrogé sur l’efficacité de la dépénalisation de l’acte de gestion, décidée en 2011, il a répondu : "le code pénal a été révisé, ça a facilité des choses, le temps fera ensuite son œuvre".
APS
Commentaires (1) | Réagir ?
Quand on sait ce que le "gré-à-gré officieux" a pu engendrer comme vols et dilapidations de deniers publics, on ne peut que douter des raisons ayant conduit à l'officialisation de la chose entre entreprises et entités publiques.
Au moment où la traçabilité de l'argent public est devenue une quasi-science, une quasi-discipline que les plus grandes nations s'efforcent de s'appliquer, ne voila t-il pas que "le génie algérien" vient pondre à la face des plus illustres financiers et économistes de ce monde une incurie.
Il faut reconnaitre cependant qu'au moment où le Code des Marchés Publics est devenu une sorte de Bible (ou de Mos'haf, selon) pour la plupart des pays développés ou en voie de l'être, le CMP algérien, lui, est à l'image du reste ; un artifice.
Tout artifice qu'est ce pauvre CMP algérien, il n'est rien comparé à un autre code dont il dépend en partie; le Code Pénal. A quoi bon "bétonner" un Code des Marchés Publics quand le Code Pénal, et surtout les us en la matière, ferment l'oeil sur les détournements et autres magouilles touchant les deniers publics?