"Ce texte a pour objet de contribuer à maintenir l’attractivité de notre pays en matière d’investissements, en adaptant sa législation par rapport à l’évolution de l’industrie des hydrocarbures en termes de marché et d’avènement de nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les procédés d’extraction", indique un communiqué du Conseil des ministres. Commentant sur les amendements, le docteur Abdelmalek Serraï, universitaire et expert en économie, a déclaré à Xinhua qu’il s’agit d’"une main tendue aux étrangers pour revenir investir en Algérie". Pour lui, la dernière mouture du projet de loi a opté pour une flexibilité "relative" et un allégement fiscal qui encouragera les investissements directs étrangers (IDE).

Mais le manque de détails sur les mesures d’incitation fiscale dans le nouveau projet de loi a contribué à réduire l’optimisme. "Pour le moment, je n’ en sais pas plus que vous (...) Il faudrait éventuellement attendre de plus amples explications sur le dossier de taxation des compagnies internationales souhaitant investir dans leshydrocarbures à l’ occasion de la présentation de la loi sur les hydrocarbures devant le Parlement (le 25 septembre par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal)", a fait savoir à Xinhua, l’économiste Abdelhamid Mezaache, ancien cadre du ministère de l’ Energie et du groupe énergique national Sonatrach.

Pour sa part, l’expert international en management stratégique, Abderramane Mebtoul, a fait ressortir le fait que "ces amendements ne s’appliquent pas aux gisements actuellement en production, qui restent soumis au régime fiscal en vigueur", et que les aménagements fiscaux visent à "encourager l’ exploration et l’ exploitation des hydrocarbures dans des zones peu prospectées ou exigeant l’ utilisation de moyens complexes". Ne voyant pas de "révolution" par rapport à la loi 05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures, M. Mebtoul a remis en cause le maintien de la règle 51/49, selon laquelle le taux de participation de l’entreprise Sonatrach dans toutes les activités exercées en association avec les entreprises étrangères est fixé à un taux minimum de 51%.

"Il ne faut pas s’attendre à un flux d’investissement étranger (...) pour la prospection dans l’ offshore et surtout le gaz non conventionnel (...) Sans risque de me tromper, l’investissement sera limité pour ne pas dire nul avec cette règle", a souligné cet expert. A cet égard, lors de sa visite de travail à Alger la semaine dernière, le représentant du Premier ministre britannique du Commerce et de l’Investissement, Lord Jonathan Marland, a déclaré à la presse locale que "les compagnies britanniques respecteront toujours les lois locales relatives à l’investissement étranger (...) Il revient au gouvernement algérien d’établir ses propres lois et aux compagnies étrangères de décider si elles désirent investir ici, en prenant plusieurs questions en considération".

Cependant, pour M. Mebtoul, de telles déclarations ne reflètent pas la réalité. "Le constat est que les derniers appels d’offres entre 2008 et 2012 se sont avérés un véritable échec ayant attiré que des compagnies marginales", a-t-il fait remarquer. Seuls trois appels d’offres pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures ont été lancés depuis 2008. Le premier appel d’offres, lancé en 2008, a attribué quatre blocs, le deuxième en 2009 en a accordé trois, alors que le dernier appel d’offres en 2011 n’a abouti qu’à deux blocs.

Un autre point d’interrogation porte sur la taxe sur les profits exceptionnels (TPE), considérée comme une mesure fiscale décourageante par les investisseurs étrangers. Conformément à la loi d’hydrocarbure en vigueur, les profits réalisés par les entreprises étrangères doivent faire l’objet d’imposition de 5% à 50% en fonction de la production totale. Le ministre de l’Energie, Youcef Yousfi, avait éclairé en mars dernier que la révision de la loi sur les hydrocarbures ne serait pas accompagnée d’ une annulation de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE), ajoutant qu’"il s’agit d’adapter la fiscalité pétrolière en fonction des investissements qui seront consentis et des difficultés rencontrées dans le développement des gisements".

Les incitations essentiellement d’ordre fiscal visent à "relancer l’exploration, encourager l’exploitation des gisements de taille moyenne ou difficiles, notamment dans des zones offshore, et développer les hydrocarbures non conventionnels", a précisé le ministre.

Xinhua