Dans une déclaration à l’APS M. Khaldoune a indiqué qu’"en dépit des éléments nouveaux que renferme la nouvelle Loi (06-12) à travers laquelle le législateur a voulu assouplir les conditions et les modalités de création d’associations et étendre le champs de leurs activités, leur efficacité et leur influence demeurent toutefois très limitées malgré leur nombre considérable estimé à 90.000 associations à caractère local et national".

Le texte de loi "a voulu permettre aussi aux associations de jouir de leurs droits, de défendre leurs intérêts, d’élargir le champ de leurs activités, de définir les modalités de recours, de déterminer leur mode de financement et d’alléger le contrôle rigoureux qu’elles subissaient", a ajouté M. Khaldoune, soulignant que "le projet est parti du principe de réformer les dysfonctionnements enregistrés à la lumière de l’application de l’ancienne Loi 31-90 qui date de plus de 20 ans".

La présente loi évoque certains points dont la possibilité pour l’autorité publique de reconnaitre qu’il y a des associations qui activent dans l’intérêt général, ce qui implique la possibilité de bénéficier d’aides matérielles de l’Etat. "Ceci est de nature à créer des disparités dans l’octroi des aides", a fait remarquer M. Khaldoune, relevant cependant que "toutes les associations doivent en principe inscrire leurs activités dans le cadre de l’intérêt général, sinon pourquoi leur accorder l’agrément".

Les aides consenties aux associations doivent figurer dans le bilan annuel que l’association est tenue de soumettre, "non pas selon le degré de proximité vis-à-vis de l’autorité, mais devant l’administration qui a octroyé l’agrément". M. Khaldoune a appelé à "la mise en place d’une structure consultative nationale représentant tout le Mouvement associatif et à tous les niveaux, son rôle étant d’étudier toutes les questions liées aux associations".

"L’encadrement des associations et les moyens leur permettant de jouer leur rôle dans la défense de l’identité nationale et des composantes de la société algérienne sur la scène internationale, renforcera leurs capacités à faire face à certaines organisations non gouvernementales (ONG) qui citent l’Algérie dans leurs rapports de manière négative", a-t-il poursuivi.

Pour faciliter aux associations l’obtention de l’agrément, la nouvelle loi a associé l’assemblée populaire communale (APC), la wilaya et le ministère de l’Intérieur, dans l’opération d’octroi de l’agrément, en application du principe de décentralisation de la gestion.

Délais revus

La loi a fait obligation aux structures chargées de trancher sur les demandes d’agrément dans un délai de 30 jours pour les associations communales, de 40 jours pour les associations de wilaya, de 45 jours pour les associations inter-wilaya, et 60 jours pour les associations nationales, les réponses aux demandes d’agréments, qu’elles soient positives ou négatives, doivent être rendues avant l’expiration des délais cités, et que tout rejet d’un agrément peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif compétent.

Le texte de loi fait obligation également à l’Etat d’intervenir pour clarifier les relations entre les organisations et associations algériennes et les organisations étrangères, et également pour règlementer les aides et autoriser la mise en place d’associations étrangères, à condition que ces dernières respectent les conditions énoncées dans la loi.

Concernant "l’instrumentalisation des associations et leur utilisation à des fins politiques", M. Khaldoune a rappelé l’article 13 de cette nouvelle loi qui prévoit la séparation des associations de la politique en interdisant aux associations d’entretenir des relations avec les partis politiques aussi bien aux plans structurel qu’organisationnel y compris l’octroi de dons ou d’aides financières". Cependant ce spécialiste omet de signaler qu'avant les partis, le pouvoir en lui-même a toujours instrumentalisé les associations et continue de le faire. 

Les associations avaient soulevé leurs préoccupations à l’Instance de consultations sur les réformes politiques relatives notamment "aux difficultés d’obtention d’agrément, la non reconnaissance de leur rôle de médiateur entre le citoyen et les pouvoirs publics et le manque de moyens matériels et financiers".

LM/APS