Le parti Jil Djadid qui a présenté des candidats dans les deux circonscriptions électorales situées en France (zone 1 Nord et zone 2 Sud) tient à remercier l’ensemble des électrices et des électeurs qui ont porté leur choix sur ses candidats et propositions destinées à la communauté algérienne installée en France.

Malgré des conditions rendues difficiles par l’absence de toute volonté étatique de communiquer sur ses élections, les candidatures et les programmes des candidats, Jil Djadid a néanmoins mené une campagne de proximité qui lui a permis d’aller à la rencontre de notre communauté dans toute sa diversité et de confronter son programme aux souhaits exprimés par les concitoyens rencontrés durant cette campagne. Pour Jil Jadid, les résultats annoncés de cette élection, même s’ils placent ses listes entre la 4ème et la 13ème place selon les bureaux de vote sur les 23 listes présentes en zone 1 et les 18 listes de la zone 2, ne reflètent ni le niveau de mobilisation des électeurs ni l’appétence de ces derniers vis-à-vis des partis annoncés comme vainqueurs.

Jil Djadid dénonce les conditions dans lesquelles les partis ont dû mener la campagne sur leurs propres programmes et faire le travail qui aurait dû être effectué par les pouvoirs publics (via les consulats) pour informer notre communauté sur la tenue de cette élection, les dates de scrutin et les candidats officiels en lice. Ce sont ces non-conditions de préparation et d’organisation du scrutin qui expliquent en partie la faible mobilisation du corps électoral. Par ailleurs, Jil Djadid dénonce les irrégularités récurrentes qui ont été constatées à la fois pendant la campagne et lors des journées de vote où l’on a vu certains candidats, les mêmes qui sont annoncés vainqueurs, continuer à faire campagne devant les bureaux de vote et parfois même à l’intérieur des bureaux en faisant du racolage avec leurs prospectus électoraux sans que cela ne donne lieu à un rappel à l’ordre de la part l’administration consulaire ou des présidents de bureaux de vote, comme si le laisser faire était une consigne générale.

Enfin, Jil Djadid dénonce les conditions dans lesquelles il a dû se battre pour disposer des PV de dépouillement sur certains bureaux de vote et de l’impossibilité dans laquelle il s’est retrouvé de porter sur les PV ses observations comme le stipule la loi. Toutes ces irrégularités ont gravement entaché le bon déroulement du scrutin dans les bureaux concernés et justifient aujourd’hui son annulation en vertu des dispositions légales.

De tout ce qui précède, un rapport d’observations a été établi (voir ci dessous). Ce rapport est destiné au Conseil constitutionnel à l’appui d’un recours qu’introduira Jil Djadid dans les formes et les délais légaux. Notre parti est par ailleurs solidaire des actions entreprises dans ce sens par les autres candidats des deux circonscriptions électorales situées en France.

Paris, le 16 mai 2012

Zoheir Rouis, Président de Jil Jadid Europe

Rapport d'observation des élections législatives algériennes dans les Zones 1 et 2 France

Conditions d’organisation du scrutin : absence d’information des électeurs

Malgré le discours officiel sur l’importance de cette échéance et malgré plusieurs demandes faites, notamment par Jil Djadid, afin que soit adressé aux électeurs un courrier sur l’importance de ce scrutin, les dates de vote et la liste des candidats en lice, avec éventuellement leurs professions de foi, la communication officielle sur ces élections a été quasi nulle et la date du scrutin a été modifiée à quelques jours du vote. Il est même arrivé que l’heure de fermeture des bureaux de vote soit modifiée d’autorité sans que les candidats ne soient consultés et les électeurs informés. C’est ce qui s’est passé le 9 mai au centre de vote de Paris où le Consul Général a décidé de fermer les bureaux de vote à 20h alors qu’ils étaient censés rester ouverts jusqu’à 22h. A Pontoise, les bureaux de vote ont été fermés ce jour là à 21h30 empêchant ceux qui se sont présentés après la fermeture d’accomplir leur devoir électoral.

Ce sont ces non-conditions de préparation et d’organisation du scrutin qui expliquent en partie la faible mobilisation du corps électoral. Se rajoutent à cela l’absence d’homogénéité tant dans l’organisation que dans l’interprétation et l’application de la réglementation et des procédures selon les consulats.

A noter également certaines anomalies dans les fichiers électoraux à l’exemple du centre de Bobigny qui compterait 120 262 électeurs selon la composition affichée des 12 bureaux de vote, or ce centre en compte officiellement 90 276. La réponse donnée par le consulat est que la différence (soit 29 986 électeurs) est due aux décès et déménagements. Quand on sait que la révision des listes a été faite en février dernier, il y a lieu de s’interroger !

Dépassements constatés lors du vote

Des irrégularités récurrentes ont été constatées à la fois pendant la campagne et lors des journées de vote où l’on a vu certains candidats, les mêmes qui sont annoncés vainqueurs, continuer à faire campagne devant les bureaux de vote et parfois même à l’intérieur des bureaux en faisant du racolage avec leurs prospectus électoraux sans que cela ne donne lieu à un rappel à l’ordre de la part l’administration consulaire ou des présidents de bureaux de vote. Ces faits ont été constatés aussi bien à Marseille qu’à Paris et en région parisienne. Il en est de même des affiches et posters collés le long des murs des administrations algériennes.

A Marseille, et la presse s’en est fait l’écho, le 1er jour de vote, du fait de l’arrivée massive de bus affrétés par l’administration consulaire avec la complicité d’associations satellites des partis déclarés vainqueurs des élections et transportant des électeurs/militants, les bureaux de vote N° 2 et 3 se sont trouvés assaillis rendant en principe le déroulement du scrutin inopérant et surtout toute observation impossible. Nonobstant, et dans cette cohue généralisée, le vote a continué quelques heures durant sans qu’il ne soit assuré qu’aucune anomalie n’ait eu lieu.

Toujours au centre de vote de Marseille, complicité, et/ou laisser-faire entre l'administration consulaire et le coordinateur de la zone sud du RND, salarié par ailleurs du consulat chargé durant le vote de l’accueil des électeurs et notamment de ceux arrivant par bus, pour lui permettre de bien les orienter politiquement.

A Bordeaux, et là aussi la presse s’en est fait l’écho, au moment du dépouillement, une intoxication alimentaire a frappé les observateurs des candidats et membres des bureaux de vote et nécessité leur évacuation vers l’hôpital. A ce jour, nous ne savons comment et avec qui l’opération de dépouillement s’est déroulée puisque celle-ci s’est poursuivie avec on ne sait quel personnel et sans les observateurs dûment mandatés. A Pontoise, il a été permis à des électeurs de voter pour leurs membres de famille sans aucune procuration. A Nanterre des candidats ont été priés de quitter le centre de vote.

Dépassements relatifs aux droits des candidats :

Jil Djadid dénonce les conditions dans lesquelles il a dû se battre pour disposer des PV de dépouillement sur certains bureaux de vote et de l’impossibilité dans laquelle il s’est retrouvé de porter sur les PV ses observations comme le stipule la loi. En effet, à Pontoise, les présidents de bureaux de vote à l’issue de la rédaction des PV ont tout simplement et d’autorité barré la partie des PV dédiée aux observations des candidats en portant la mention rien à signaler sans qu’il ne soit proposé aux candidats ou à leurs représentants de porter leurs observations. Toujours à Pontoise, un PV rempli à blanc et signé par les membres du bureau de vote n° 4 et certifié conforme par le consulat a été remis aux observateurs. A ce jour, nous ne savons pas comment il a été rempli et quels chiffres ont été portés dessus avant qu’il ne soit transmis à la commission électorale pour consolidation.

A Bobigny, c’est une véritable partie de cache-cache qui a eu lieu entre les présidents de bureaux de vote et les candidats et leurs représentants afin qu’ils ne puissent mentionner leurs observations sur les PV. C’est à force d’insistance et uniquement aux alentours de 5 h du matin que Jil Jadid a réussi à bloquer un seul PV pour y porter toutes ses observations.