Peut-on expulser "en urgence absolue", sur la foi d'un "faisceau d'indices", un étranger présenté comme un islamiste radical, mais qui n'a commis aucun acte illicite ? Le Conseil d'Etat a répondu par l'affirmative en rejetant, vendredi 20 avril, l'appel d'un Algérien présenté par le ministère de l'intérieur comme un islamiste radical, qui avait été expulsé en urgence au début d'avril dans la foulée de l'affaire Merah, alors même qu'il n'avait commis aucun acte illicite.

Ali Belhadad, Algérien de 44 ans, qui vivait en France depuis vingt ans et possède un titre de séjour valable jusqu'en 2019, a été renvoyé le 2 avril dans son pays, au moment où le gouvernement multipliait les coups de filet dans les milieux fondamentalistes après l'affaire Merah, à vingt jours de la présidentielle. Lundi, le tribunal administratif de Paris a refusé d'annuler cette expulsion estimant qu'il n'y avait pas urgence à statuer sur le sort d'Ali Belhadad puisque ce dernier avait lui-même attendu dix jours pour déposer son référé.

Un argument balayé vendredi par les avocats de M. Belhadad devant le Conseil d'Etat, qui examinait leur appel. Pour eux, la saisine du juge des référés n'est subordonnée à aucun délai. Ainsi, Me François Molinié s'est élevé contre la procédure d'expulsion "en urgence absolue", en vertu de laquelle M. Belhadad a été expulsé le jour même de son arrestation, une procédure "dérogatoire", "exceptionnelle".

Parce qu'elle prive l'intéressé de son droit à se défendre, cette procédure enfreint l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit "le droit à un recours effectif", soit "le droit d'avoir une chance que la mesure ne soit pas effectuée", a relevé l'avocat. Face à lui, Pascale Léglise, qui représentait le ministère de l'intérieur, a estimé que Claude Guéant avait au contraire "pris ses responsabilités", un "faisceau d'indices" pouvant laisserpenser que M. Belhadad "passerait à l'acte" dans le contexte de l'affaire Merah.

Une note blanche du ministère liste notamment l'emploi de M. Belhadad dans une librairie "fondamentaliste" parisienne, des relations avec des djihadistes "vétérans d'Afghanistan" ou une réunion avec des anciens de Guantanamo. "Certes, on n'était pas dans la pièce pour savoir s'ils jouaient aux cartes ou s'ils fomentaient quelque chose", a concédé Mme Léglise. "Fallait-il attendreune deuxième affaire Merah pour expulser l'individu ? Je ne suis pas sûre." Pour Me Eric Plouvier, qui défend aussi M. Belhadad, la logique du ministère est celle de "l'arbitraire", car "la note blanche ne comporte aucun acte illicite mais des fréquentations. Elle définit une nouvelle sous-catégorie de personnes, celle des individus non fréquentables".

Avec AFP