LA PEINE DE MORT EN 2011 : FAITS ET CHIFFRES

SITUATION DANS LE MONDE

Au moins 676 personnes ont été exécutées dans 20 pays en 2011.

La plupart des exécutions ont eu lieu en Arabie saoudite, en Chine, en Corée du Nord, aux États-Unis, en Irak, en Iran, en Somalie et au Yémen.

La Chine a exécuté plus de prisonniers que tous les pays du globe réunis – même si l’on ignore le nombre exact de condamnés mis à mort en Chine, ce chiffre étant classé secret d’État.

Au Moyen-Orient, le nombre d’exécutions confirmées a augmenté de près de 50 %.

Par rapport à 2010, au moins 149 personnes supplémentaires ont été exécutées en 2011 – on a en effet observé une augmentation brutale des exécutions en Iran, en Irak et en Arabie saoudite. En 2011, seuls 20 pays sur 198 ont procédé à des exécutions – ce qui représente une baisse de plus d’un tiers sur 10 ans (ils étaient 31 en 2002).

Dans le monde, 140 pays, à savoir plus des deux tiers, sont abolitionnistes en droit ou dans la pratique. En 2011, 33 États ont commué des condamnations à la peine capitale ou accordé des grâces à des condamnés, au lieu de 19 en 2010. Au moins 18 750 personnes demeuraient sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de l’année 2011. La peine de mort a été prononcée pour sanctionner l’adultère et la sodomie en Iran, les délits religieux tels que l’apostasie en Iran, le blasphème au Pakistan, ainsi que la « sorcellerie » en Arabie saoudite, le trafic d’ossements humains en République du Congo et les infractions à la législation sur les stupéfiants dans plus de 10 pays.

Au moins trois personnes ont été exécutées en Iran pour des crimes commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans, en violation du droit international. Dans la majorité des pays où des personnes ont été condamnées à mort ou exécutées, les procès ne respectaient pas les normes internationales d’équité. Dans certains d’entre eux, des « aveux » étaient extorqués sous la torture ou la contrainte, notamment en Arabie saoudite, au Bélarus, en Chine, en Corée du Nord, en Iran et en Irak.

Les étrangers étaient touchés de manière disproportionnée par la peine de mort, dans des pays comme l’Arabie saoudite, la Malaisie, Singapour et la Thaïlande. Au Bélarus et au Viêt-Nam, les condamnés à mort, pas plus que leurs familles et leurs avocats, n’étaient prévenus de la date de leur exécution.

À la connaissance d’Amnesty International, des exécutions publiques ont eu lieu en Arabie saoudite, en Corée du Nord, en Iran et en Somalie. Les Parlements du Bénin et de Mongolie ont adopté une loi en vue de ratifier le principal traité des Nations unies qui vise à abolir la peine de mort.

Afrique

En Afrique subsaharienne, la Somalie, le Soudan et le Soudan du Sud ont procédé à des exécutions en 2011. La Sierra Leone a instauré un moratoire officiel sur les exécutions, tandis que le Nigeria l’a confirmé.

Amériques

En 2011, les États-Unis demeuraient le seul pays des Amériques à procéder à des exécutions. Le nombre d’exécutions est descendu à 43 en 2011, alors qu’il s’élevait à 46 en 2010, et à 71 en 2002. En 2011, 78 nouvelles condamnations à mort ont été prononcées aux États-Unis. Ce chiffre représente une baisse importante en ce qui concerne le recours à la peine de mort ; la moyenne des condamnations prononcées chaque année dans les années 1980 et 1990 s’élevait en effet à 280.

Depuis 1973, 140 condamnés à mort ont été innocentés aux États-Unis. Aux États-Unis, l’Illinois est devenu le 16e État à abolir la peine de mort, tandis que l’Oregon a annoncé l’instauration d’un moratoire sur les exécutions. À l’exception d’au moins six nouvelles condamnations à mort au total prononcées au Guyana, à Sainte-Lucie et à Trinité-et-Tobago, l’Amérique du Sud et les Caraïbes étaient une zone sans peine de mort en 2011.

Asie-Pacifique

À l’exception de cinq nouvelles condamnations à mort en Papouasie-Nouvelle-Guinée, les îles du Pacifique étaient toujours une zone sans peine de mort en 2011. Aucune exécution n’a été recensée au Japon, pour la première fois depuis 19 ans, ni à Singapour en 2011. En Chine, les autorités ont supprimé la peine capitale pour 13 infractions, principalement des « "crimes en col blanc", mais a ajouté au moins deux nouvelles entrées à la liste des crimes passibles de ce châtiment. À Taiwan, le gouvernement a retiré la peine de mort du Code militaire pour toute une série de crimes, notamment l’enlèvement, le trafic d’armes et la fabrication de faux billets.

Europe

Le Bélarus demeurait le seul pays en Europe et dans l'ancienne Union soviétique à procéder à des exécutions en 2011. La Lettonie a pris toutes les mesures nécessaires en vue d’abolir la peine de mort pour tous les crimes, devenant ainsi le 97e État du monde à le faire au 1er janvier 2012.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Quatre États – l’Arabie saoudite, l’Irak, l’Iran et le Yémen – étaient responsables de 99 % de l’ensemble des exécutions recensées dans cette région du globe. En Iran, Amnesty International a reçu des informations crédibles faisant état d’un grand nombre d’exécutions non confirmées, voire secrètes, ce qui doublerait quasiment le nombre de mises à mort officiellement reconnues.