En complément à ce qui a été publié dans la rubrique Actualité de Le Matin Dz : Révélations : dilapidation de deniers publics à Sonatrach, il devient impératif que soient présenter les preuves matériels sur ce qui a été avancé concernant les violations de loi et d'énormes manœuvres dilatoires dans la passation de marchés dans les Groupements et les OOC de Sonatrach (Organes Operating Conjoints, Type d'entité commerciale inexistant dans le code de commerce).

De nombreux cas de dépassements intolérables existent, marchés passés sous forme de contrat en gré à gré, et ou suite à consultation sélective que l'on nomme restreinte dans les groupements de Sonatrach, des excès plus graves que ceux ayant fait objet de révélations successives dans les colonnes à la Une de certains titres de presse nationale écrite durant 2010, entraînant la décapitation du staff de la DG de Sonatrach, emprisonnements et poursuites judicaires à l'encontre de certains cadres dirigeants.

Détails sur un des pires cas de marché

Dans les bases pétrolières au sud, le sujet favori dont parlent souvent les gens est bien celui de la bouffetance, selon les documents du scandaleux dossier transmis au Matin DZ, le cas du Camp Catring d'un groupement est unique en son genre.

Il s'agit du contrat pour la prestation de services de restauration et d'hôtellerie à l'ex-groupement Sonarco-Rhourd El Baguel (champ situé à 100 km au sud-est de Hassi Messaoud), passé entre BP et la Sarl Cieptal au nom de Sonarco, pour une période de deux ans à partir du 1er mars 2009, alors qu'il devait être signé entre la Sarl Cieptal et les deux parties constituant le groupement Sonarco, à savoir, Sonatrach et BP, comme le stipule l'annexe G du contrat d'association pour le partage de production daté 15 février 1996.

Énigmatique ! L'ex-Groupement Sonarco depuis sa constitution en septembre 1996, n'a jamais fonctionné financièrement par appel de fonds comme le stipulent le susdit contrat et son annexe G relative aux marchés de services, de travaux et d'approvisionnement, mais a fonctionné avec l'engagement d'une seule partie, celle d'ARCO puis BP durant quinze années. Une erreur managériale fatale au Trésor public dont aucun dirigeant, ni responsable du management de Sonatrach ne s'est soucié de l'illégalité de la chose, à février 2010, après l'éclatement du scandale de Sonatrach !

Au contraire, les administrateurs délégués pour la partie Sonatrach en charge des associations, se sont livrés pieds et mains liés à la décision du management des partenaires étrangers dans la gestion des Groupements et des OOC (une vingtaine), visant le développement des champs pétroliers de Sonatrach en association.

Les expatriés forts de leur influence financière, économique et politique, se sont trouvé seuls maîtres à bord dans la conduite des opérations financières desdits champs et ce, devant la démission collective du management de la partie Sonatrach, à défendre les intérêts du pays comme indiqué dans les contrats type partage de production.

Pour concrétiser facilement leurs bénéfices, les managers des partenaires étrangers ont mis dans les postes clés des finances, des moyens généraux, et des approvisionnements & transports des lieux en association, des responsables expatriés et algériens sous-traités, affectés selon leur convenance dans des postes organiques de Sonatrach dans les groupements et OOC, dépourvus à dessein d'organigrammes valides malgré les dispositions contractuelles, ce qui arrangea au mieux l'intérêt des managers étrangers et celui de leurs multinationales opérant en Algérie.

Juridiquement prouvé, les milliers de contrats exécutés depuis des années dans les associations par une seule partie au nom des deux parties (Sonatrach spectatrice), ont été formalisés avec une anormale facilité à travers de pires violations de loi. Pour l’amer cas du groupement cité en exemple, BP imposait une clause générale, insérée au début de l’élaboration de tout type de contrat la reproduction suivante :

"Le présent contrat est passé par BP Exploration (El Djazair) Limited (ci-après "la compagnie"), une filiale de BP p.l.c. au nom de Sonarco (une association entre BP Exploration (El Djazair) Limited et la société nationale des hydrocarbures, Sonatrach) et agissant pour BP et Sonatrach), suivi du nom de l'entrepreneur, etc.

Voyant de près le contrat de Camp catring de l'ex-Groupement Sonarco

Le contrat de Camp Catring référencé CA 208027 pour deux années avec la Sarl Cieptal, validé par le Conseil de Gestion dudit groupement suite à une consultation sélective (restreinte selon le Groupement) auprès de cinq prestataires invités à soumettre leurs offres commerciales et techniques, auxquelles a été ajouté par Sonarco un nouveau volet HSE (Hygiène – Sécurité – Environnement) dont elle détient le pouvoir absolu de notation pour qualifier le soumissionnaire convenant (moyenne de la note sur l’offre technique + Note HSE, dont aucun code de marchés ne parle), sans aucune publicité sur le Baosem si cher à si Chakib, pour une valeur estimative à plus de 19 millions de dollars US, a débuté le 1er mars 2009 et devait expirer le 28 février 2011, pour la prestation de services hôtellerie et restauration (aux bases de vie de Sonatrach et des expatriés, pour environ 1000 personnes à prendre en charge soumis au système de relève 4X4, donc, une moitié du personnel en congé et l'autre moitié en activité, soit généralement une prestation de 1200 repas/jour + prestations hôtelières à fournir par le prestataire, sachant que la valeur des prestations assurées pour la base de vie des expatriés, est supérieure de trois fois celles assurées pour la base de vie de Sonatrach, cela rappelle l'existence du 1er et 2éme collège du temps colonial.

Après l'expiration du contrat le 28 février 2011, un 1er avenant pour une prolongation de contrat pour trois mois, d'une valeur de 2 millions de dollars US a été validé obscurément par BP au nom des deux parties en association (Sonatrach et BP) !

Le 11 mai 2011, une seconde requête d'extension du dit contrat par un 2e avenant est introduite par un supposé responsable de la division intendance de l’ex-Sonarco (agent contractuel d'un sous-traitant), sans que les responsables de Sonatrach ne réagissent à ce nuisible fait illégal, demandant une autre prolongation pour une période de cinq mois s'étalant du 01/06/2011 au 31/10/2011pour un montant estimé à 3.000.000 de Dollars US. encore, le conseil de gestion et la direction de l’ex-Sonarco disent oui à l’illégalité !

Durant début octobre 2011, une troisième requête d'extension dudit contrat par avenant pour une période de deux mois, s'étalant du 1er novembre 2011 au 31 décembre 2011, a été introduit par la Direction générale de l’ex-Sonarco auprès du dit conseil de gestion, ce dernier sentant le feu en la demeure, à refuser d'accepter de continuer dans la dérive !

Le codirecteur général de Sonarco, administrateur délégué pour la partie Sonatrach, s'est vu pressé par son co-DG pour la partie BP pour avoir son accord de principe, afin de faire valider ce troisième avenant illégalement au nom de la direction l’ex-Sonarco, entité qui n'a commencé à fonctionner officiellement par appel de fond auprès du partenaire BP qu'en février 2011 !? Une nouvelle procédure instaurée selon les dispositions contractuelles du 15/02/1996, venue très tardivement (15 ans après), suite aux odeurs de fumées découlant des récents scandales révélés sur Sonatrach.

Durant ce flottement, l'Administrateur délégué pour la partie BP, a même menacé de quitter le champ si la partie Sonatrach refuse la reconduction automatique du contrat par un autre super illégal avenant de 2 millions de dollars US ! Après des tractations en haut lieu durant une semaine entre la direction de Sonarco et le directeur de la division associations de Sonatrach, un délictueux accord a été donné par la direction générale de Sonatrach pour un 3e avenant !

Vingt un énième avenant (Portant le total à 47% de la valeur initiale du contrat) !!!

A l'issue du conflit judiciaire par le biais de l'arbitrage, opposant BP à Sonatrach sur l'application incorrecte de certaines dispositions contractuelles, notamment la révision du profil de production du champ jusqu'à 2021, et le désengagement de BP à construire une usine à gaz de production de GPL et de Condensats à Rhourd el Baguel d'une valeur approximative d'un milliard de dollars (en EPC), BP visant son suprême intérêt, a décidé de partir définitivement du champ le 31 décembre 2011, optant à l'indemnisation de son associé, Sonatrach, entrainant la dissolution du groupement Sonarco. Et c'est durant le mois de décembre 2011 qu'un 4e avenant prohibé pour les prestations de services avec Sarl Cieptal pour deux mois et 2 autres millions de dollars US, a été validé pour la direction de l'ex-Sonarco et ce, en violation des directives de l'ex PDG du Groupe Sonatrach, si Nordine Cherouati.

Où en est-on au champ de Rhourd El Baguel ?

Suite au départ volontaire de BP le 31 décembre 2011, ledit champ a été rattaché à la direction de la division production de Sonatrach activité amont, en charge maintenant de la conduite de la finalité du rocambolesque dossier du camp catring de l'ex-Sonarco. Le prestataire Sarl Cieptal est toujours opérationnel au dit champ, il quitte réellement les lieux le 29 février 2012. Une telle gravité, n'arrive qu'au sein de Sonatrach Spa, groupe pétrolier international disons nous !

Que la justice agisse si justice il y a dans ce pays, volé à ciel ouvert par des sans foi ni loi.

M. Lefhel, cadre de Sonatrach indigné