Durant les années quatre-vingt-dix, l'Algérie rentrait dans une situation de non-remboursement de ses dettes internationales suite à l'effondrement des prix du pétrole dans le monde. Des négociations conditionnées ont été entamées par le gouvernement avec le FMI, pour trouver une solution à la relance de la croissance et de l'économie nationale. Les objectifs de l'État algérien se sont vus tournés vers la revalorisation de la première richesse nationale, les hydrocarbures, à travers la révision de la loi n° 86-14 du 29 août 1986 relative aux activités de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport par canalisations des hydrocarbures. Tandis que sur le plan interne, la lutte contre le terrorisme destructeur faisait rage, la guerre civile à l'époque.

Plus incitative aux investissements directs étrangers-IDE, la loi n° 91-21 du 4 décembre 1991 modifiant et complétant la précédente, prévoyait aussi que toute personne morale étrangère peut exercer une ou plusieurs activités de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport par canalisations des hydrocarbures en association avec l'entreprise nationale quelle que que soit la forme d'association retenue entre les parties, à condition que l'intéressement de l'entreprise nationale (il faut entendre par là Sonatrach ou tout autre entreprise nationale) doit être de 51% au moins.

Des appels d'offres d'envergure internationale furent lancés dès le début de l'année 1992 et les premiers partenaires intéressés se sont vite manifestés dès l'année 1993, où des contrats pour le partage de production (49% et 51%) furent signés entre Sonatrach et des multinationales (Total, Repsol, Anadarko, AGIP, Cepsa, Arco, Amerada Hess, BP, Petro Canada, etc.), organisés en forme de Groupements.

Dans la majorité des contrats établis, la réalisation des objectifs de développement des champs pétroliers concernés par la revalorisation reposait sur une exigence fondamentale : l'édification de nouveaux complexes de traitement de pétrole et de gaz sous la forme de prise en charge à la fois de l'ingénierie, de l'approvisionnement et de la construction - EPC (engineering - procurement - construction – Une fourniture d'usine clés en mains). La plupart des grands contrats pétroliers d'Algérie sont aujourd’hui traités en EPC parce que dans ce domaine le client veut avoir à faire à un seul partenaire qui va s’occuper de tout pour lui, car réaliser une raffinerie, une station de départ sur un gisement de gaz est très complexe. Et les entreprises qui savent manager au mieux de tels projets dans toutes leurs phases ne courent pas le monde, comme entre autres : Kellogg, SNC Lavalin, JGC, BRC, Technip, etc.

Comme le pays était agonisant sur le plan financier, cette situation a donné une occasion aux partenaires étrangers, une fois les contrats signés, d'amener de coûteux équipements, de la main-d'œuvre étrangère qualifiée et non qualifiée payée à prix fort (rémunérations transférables), outrepassant la législation en matière d'octroi de marchés publics, en violant les contrats et les lois et réglementations en vigueur, entre autres, le défaut de domiciliation bancaire en Algérie, virant à l'évasion fiscale !

Ces dérives ont vu le jour avec la complicité de beaucoup d'institutions nationales et régionales de contrôle (les inspections du Travail, les autorités publiques, sécuritaires, bancaires, la tutelle et principalement la direction générale de Sonatrach), dérives facilitées sous diverses formes de corruption active et passive, notamment la passation de marchés en gré à gré et surfacturations en violation des lois, les recrutements hors normes pour les nationaux et les expatriés, cadeaux et voyages familiaux pour les patrons du secteur sous forme d'invitations professionnelles, bonus exagérés, missions tocs de formation à l'étranger, et diverses récompenses en contrepartie des facilités octroyées par le management du secteur aux multinationales et ce, au détriment des intérêts suprêmes du groupe Sonatrach et par conséquent de la nation algérienne.

Ensuite, quelque temps après l'arrivée des premiers partenaires en association opérant avec Sonatrach, la situation vira crescendo vers la désolation et l'amertume. Il y a eu la marginalisation à dessein des compétences et de la main-d'œuvre nationale, tandis que la fuite des capitaux sous forme de passation de marchés en gré à gré injustifiés et sous autres formes, avantageant en particulier les fournisseurs étrangers au détriment des nationaux, procédant aussi à la surfacturation des services et travaux dans le national comme dans l'international, et les salaires pour de milliers d'expatriés opérant dans les groupements d'associations, devenaient vertigineux et le demeurent, l'inavoué but recherché en définitive dans l'application de la politique du tandem Meziane-Chakib, était assurément d'aller vers l'affaiblissement progressif et fatal de Sonatrach pour la rendre incapable de s’autogérer, soumise et dépendante totalement aux services des multinationales et leurs filiales.

Devant le rapport de force de bipolarité (militaire/civil) engagé en haut lieu pour le contrôle de Sonatrach Spa (la vache laitière), où chacun veut mettre ses hommes de confiance dans le système (les critères de compétence relégués en second lieu), l'entreprise nationale Sonatrach est arrivée par les temps qui courent à une gestion anarchique et abusive de ses intérêts par les nationaux et les internationaux.

Nous citerons pour nous faire comprendre dans une première étape un des aspects les plus affolants passé sous silence jusqu'à présent par les propriétaires cachés de Sonatrach Spa (…) résidant ailleurs, loin du pays, dont l'opinion publique nationale n'en connaît rien pour le moment, il s'agit de : la réglementation régissant la gestion des marchés publics dans les Associations de Sonatrach avec les partenaires étrangers. En ce domaine, c'est le désastre et le chaos, où des milliards de dollars US et de dinars algériens sont partis et continuent de partir en fumée, des sommes colossales ont été détournées et outrageusement dilapidées avec un silence complice et dans une obscure impunité dont lematindz détient une copie du dossier.

Devant ce qui va suivre comme détails exposés, prouvés matériellement, le soi-disant grand scandale des révélations sur Sonatrach, éclaté en janvier 2010 sur la soi-disant passation de marchés en gré à gré illicitement avec l'italien Saipem avec Contel l'allemand pour l'équipement des zones de production avec des systèmes de télésurveillance, et avec l'espagnol OHL pour la rénovation de l'ex-siège de la DG SH sis au boulevard Ghermoul, etc., n'est en réalité qu'une goutte d'eau dans un océan !!!

Historique sur les scandaleurs dilapidations organisées

Toutes les compagnies étrangères de pétrole et gaz opérant en association avec Sonatrach en Algérie sous forme de Groupements, appliquent depuis des années et à ce jour une réglementation interne cousue main, en matière d'octroi de marchés publics et ce, en violation des lois de la République qu'elles sont sensées appliquer intégralement selon leurs contrats.

Effectivement, les premiers contrats d'association connus entre Sonatrach et ses partenaires étrangers dans le domaine des hydrocarbures sont de droit algérien, de type partage de production (49% pour le partenaire et 51% pour Sonatrach). Il est dit aussi que les lois algériennes seront respectées et appliquées durant l'exécution de tout contrat passé entre partenaires, y compris le code de marchés publics, en réalité une expression en sous-entendu.

Malheureusement l'incompétence, le manque de courage et de nationalisme dans la pratique effective de la responsabilité managériale au sein du secteur hydrocarbures ont fait que les hommes du côté Sonatrach, chargés de gérer les affaires de l'entreprise au sein desdits groupements, ont fatalement failli à leur mission, au lieu de défendre le minimum de droits contenus dans les contrats de type commun à toutes les associations dans leurs généralités dans l'intérêt bien compris du Trésor public et de la nation, ils ont agi immoralement dans le sens contraire et ce, en aidant sans réserve une faune de nuisibles réseaux des multinationales opérant en Algérie dans le susdit secteur.

Nous indiquons à qui veut bien nous entendre et nous comprendre que les premiers Groupements dans le domaine pétrolier au sud, ont connu le même périple de procédure et de formalisation judiciaire que celui connu par le premier Groupement : Sonarco (SH/ARCO de 1996 à 1999) devenu ensuite (SH/BP Exploration El Djazair Limited en 2000 (filiale de BP domiciliée aux îles Bahamas, adepte de l'évasion fiscale).

Lors du début de la mise en œuvre des premiers contrats de partage de production dans les associations, pour les besoins de la réalisation dans les délais des complexes pétroliers et gaziers, des centaines de marchés publics en gré à gré de plus d'un milliard de centimes chacun, ont été formalisés avec des entrepreneurs nationaux et étrangers (fournitures d'équipements, prestations de services et/ou travaux) alors que la législation sur les marchés publics à l'époque limitait le gré à gré à 2.000.000,00 de DA (code de 1991), puis à 4.000.000,00 de DA (code de 2002), et en fin à 8.000.000,00 de DA depuis octobre 2010, modifiés et complétés à plusieurs reprises, et vont l'être encore !

Quant à la formalisation de tout avenant de contrat dans le cadre légal tracé par lesdits codes, il ne pouvait être toléré que si la valeur de l'avenant ne dépasse pas les 20% de la valeur initiale du marché en question, en cours d'exécution. Dans les Groupements, les avenants sont répétitifs et dépassent les 100% des fois !

Ressources financières

Tout Groupement est constitué sans capital social. Conformément aux dispositions du contrat, le partenaire étranger financera les fonds nécessaires à la constitution et au fonctionnement du Groupement. Tout excédent de fonds ne sera pas retenu par le Groupement et sera crédité au compte du partenaire finançant dans le risque.

Appels de fonds

Pour couvrir les dépenses et coûts relatifs aux opérations pétrolières sur le champ, le Groupement fera des appels de fonds auprès du partenaire étranger conformément aux dispositions contractuelles et de leurs annexes.

Indicateurs de dérives sur les marchés publics connus dans les groupements (Sonatrach et ses partenaires étrangers)

1. Il y a eu la suppression du Bomop (bulletin d'offres des marchés de l'operateur public) par Chakib Khelil et son remplacement par le Baosem (Bulletin des appels d'offres du secteur énergie & mines), où seules les Régions, entreprises et filiales du Groupe Sonatrach sont astreints d'insérer leurs publicités légales relatives aux marchés publics, les Groupements sont obscurément exemptés sans raison par le tandem Meziane & Chakib !!

2. Les montants fixés par la réglementation pour les marchés publics algériens (seuil et plafond), n'ont jamais été respectés dans les Groupements. Selon le règlement intérieur d’un des groupements groupement, il est dit que le Comité des marchés publics est chargé d'examiner et de délibérer sur l'ensemble des projets de bons de commandes et de contrats dont le montant est égal ou supérieur à 200.000,00 $ ou l'équivalent en DA, soit à partir d'un montant pas moins du seuil de 14.800.000,00 DA (quatorze millions huit cent mille dinars) , alors que le code des marchés publics d’octobre 2010, modifié et complété à maintes reprises, fixe le montant pour l'examen d'un projet de marché à pas moins de 8.000.000,00 DA (huit millions de dinars) …!? Pourtant, aucune réglementation ne permet cet écart !

Quant au montant plafond fixé pour l'examen par le Comité des marchés dudit Groupement, il s'élève à 3.000.000,00 $ (trois millions de dollars US) soit 222.000.000,00 DA (deux cent vingt-deux millions de dinars), au-delà de ce montant, le Comité des marchés de l'unité doit soumettre tout bon de commande ou projet de marché au Conseil de Gestion–CDG, l'instance paritaire suprême dans tout Groupement formé par Sonatrach et son partenaire étranger.

3. Les montants fixés par le susdit code sur les marchés publics pour les avenants (seuil et plafond) également ne sont pas respectés dans les associations, des avenants dont les montants dépassent de loin la valeur monétaire de 20% du montant du marché octroyé arrivant des fois à plus de 100%, sont étudiés et validés positivement par les comités de marchés des groupements et/ou par leur Conseil de gestion respectif, de monstrueux dépassements sont constatés, si une enquête sérieuse est diligentée par qui de droit au sein des associations, ça sera le véritable tsunami algérien.

Dans les associations, les managers prennent en référence légale la directive en la matière de l'ex-PDG de Sonatrach, élaborée sous l'égide et la protection du sinistre Chakib Khelil, il s'agit d'un code des marchés publics parallèle, appliqué pour Sonatrach Spa depuis 2004 (le code R15 avec Meziane puis le code R16 avec Cherouati, ou dans ces deux codes, ne figure aucun passage sur les montants seuils et plafonds pour les marchés à octroyer, ni de montants mini/maxi pour les avenants à autoriser en cas de nécessité. Pourtant, dans les contrats d'association validés par l'État, il n'existe aucune dérogation écrite permettant à l'ex-PDG de Sonatrach d'agir illégalement !!!

Les codes R15 ou R16, directive hors la loi sur les marchés publics de l'ex-PDG de SH, a été appliquée de manière irresponsable et irréfléchie par les rentiers managers des entreprises du Groupe Sonatrach, alors qu'il est stipulé par le droit que nul n'est censé ignorer la loi ! Où était la Direction juridique de Sonatrach ? Tout le monde devait appliquer le code des marchés publics en vigueur, ou dans toutes ses dispositions, il n'exempte nullement les Associations de Sonatrach Spa...!

Ce qui revient à dire ce que représente les quelques dossiers de justice cités plus haut sur les passations de contrats de marchés publics à Sonatrach Spa en infractions à la réglementation en vigueur, élevés au rang de scandale historique dans le pays, par rapport à de milliers d'autres contrats de marchés publics passés dans les associations de Sonatrach en dehors de toute légalité et qui s'élèvent à des centaines de milliards de dollars US et des centaines de milliards de dinars algériens ou incontestablement, les multinationales, leurs personnels et leurs filiales dans le monde, aidés par de véreux affairistes managers du secteur des Hydrocarbures, en sont les grands bénéficiaires, saignant à blanc le Trésor public.

M. Lefhel

Un cadre de Sonatrach indigné

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