Vingt-cinq personnes, dont dix-neuf fonctionnaires de police, ont été inculpées dans cette affaire pour "passation de marchés publics en violation de la législation, dilapidation de deniers publics et trafic d’influence". Vingt et une d’entre elles ont été condamnées en date du 9 novembre dernier à des peines de prison ferme allant de 3 à 7 ans par le tribunal de première instance de Sidi M’hamed. Quatre autres personnes ont bénéficié de la relaxe.

Lors de l’ouverture de l’audience, le collectif de la défense s’est retiré après que le juge Halali Tayeb leur avait affirmé "l’impossibilité absolue" de mettre à leur disposition le rapport de l’inspection générale de la DGSN relatif à la régularité ou non du marché objet du litige, car, selon lui, "inexistant" dans le dossier.

La défense représentée par le bâtonnier, Sellini Abdelmajid a estimé que les droits de la défense ont été bafoués en refusant de mettre à sa disposition ce rapport , qui, selon elle "prouve que le marché objet du litige était régulier". Après le retrait de la défense, tous les prévenus ont accepté d’être jugés sans la présence de leurs avocats hormis Oultache Chouaib et Toufik Sator qui ont refusé d’être entendus sans la présence de leur défense.

Selon l’ordonnance de renvoi, les faits concernent la passation de marchés "douteux" portant sur des équipements informatiques entre la direction générale de la Sûreté nationale et la société ABM. Selon la même source, "Oultache Chouaib a usé de son influence au sein de la commission d’évaluation technique des offres où il siégeait pour qu’elle choisisse la société ABM dans laquelle son gendre est actionnaire et également directeur général adjoint".

Lors de cette audience le juge Halali Tayeb a révélé que la commission qui a octroyé le marché objet du litige était "illégale" du fait que la commission désignée par l’ancien DGSN comportait une composition différente et était présidée par l’accusé Abdelmajid Yahiaoui et non Chouaib Oultache.

APS