Fiscalité pétrolière : encore un anonyme Algérien à Reuters

Le régime de production devrait être assoupli.
Le régime de production devrait être assoupli.

La performance d’exploration de l'Algérie s’écarte de quelques dizaines de points par rapport à ce qu’il se pratique dans le monde.

La presse nationale a rapporté la semaine dernière des informations relatives à un haut responsable du secteur de l’énergie et des mines qui affirmait à l’agence Reuters sous couvert de l’anonymat que l’Algérie s’apprêtait à apporter des modifications fiscales à son cadre juridique et contractuel d’exploration -production.

Selon cette source, le régime de partage de production devrait être assoupli et la fameuse taxe sur le superprofit pourrait être carrément abrogée. Le motif étant le désintérêt des compagnies pétrolières et le manque flagrant d’une bousculade, réalité confirmée par deux appels d’offre lancés par l’agence algérienne Alnaft pour un total d’une vingtaine de blocs à explorer dans le domaine minier. Si on se réfère aux chiffres donnés par le ministère de l’Energie et des mines dans le bilan, édition 2010, ce domaine s’étendrait sur près de 1.536.442 km2 dont 774.688 Km2 seulement sont occupés. 25% du domaine total est en prospection, 23% en recherche et 3% en exploitation. 761.754 Km2 restent vierges.

La performance d’exploration s’écarte de quelques dizaines de points par rapport à ce qu’il se pratique dans le monde. 13 puits forés aux 10.000 km2 contre une moyenne mondiale de 105 pour une même superficie. Il est clair que les responsables d’Alnaft n’ont pas raté l’occasion à travers cet état de fait pour expliquer le marasme de l’activité amont par l’attente de ces nouvelles dispositions. Il faut souligner que ces analyses ont entretenu sciemment ou inconsciemment une légère confusion sur la question du régime juridique des activités de recherche et d’exploitation. En effet, la loi sur les hydrocarbures de 2005 et son ordonnance modificatrice abrogent toutes les dispositions notamment la loi 86-14 du 19 août 1986 instaurant le partage de production. Par contre l’ordonnance n° 06-10 du 29 juillet 2006 dans son article 02 confirme la concession mais modifie légèrement le terme concessionnaire en désignant Sonatrach Spa et c’est là où commence cette l’ambiguïté. Actuellement dans le monde, il n’existe pas de régime de concession hybride spécifique à chaque pays. Le contour typique général est bien défini. L’Etat octroie au titulaire un titre minier exclusif d’exploration. En cas de découverte commerciale, il obtient un ou des titres exclusifs de développement et d’exploitation. Le titulaire de la concession est propriétaire de la totalité des hydrocarbures produits à la tête des puits. Il est aussi propriétaire des installations de production jusqu’à l’expiration de ses droits miniers. A l’expiration de la concession, les installations fixes reviennent à l’Etat sans indemnité pour le titulaire.

Il est possible pour l’Etat de participer dans le cadre d’un accord d’association sans aucune contrainte de l’une ou l’autre des parties. En contre partie, le concessionnaire finance entièrement à sa charge toute la phase d’exploration en plus d’une partie des investissements de développement dans le cas où cet accord d’association se concrétise. Il paye durant ces opérations un bonus, une redevance superficiaire, une redevance de production en nature ou en espèce, un impôt sur le bénéfice et d’autres taxes supplémentaires spécifiques à chacun des pays où ce régime est pratiqué. Il reste bien entendu que l’Etat dispose d’un droit de regard sur le profil de production et parfois même la commercialisation de la production. Donc assimiler l’obligation du contractant de prendre Sonatrach Spa comme associé avec un minimum de 51% à un retour vers le partage de production dont nous verrons le principe plus loin, peut constituer une déviation du régime voire même commettre une confusion contractuelle. Tout porte à croire que le président Bouteflika en signant l’ordonnance en 2006 a voulu ménager son ministre et en même temps stopper la grogne autour de la privatisation de Sonatrach.

C’est la raison pour laquelle on peut aisément constater à la lecture de cette ordonnance, l’empreinte de Chakib Khellil et celle de Louisa Hanoune. En effet, l’article 2 , non amendé de la loi 05-07 du 28 avril 2005 précise le principe de mobilité et d’adaptation qui caractérise l’action de l’Etat et dés lors à restituer à ce dernier celle de ses prérogatives autrefois exercées par Sonatrach Spa. C’est ce même principe qui a constitué l’ossature de l’exposé des motifs de l’ancien ministre de l’énergie et des mines. Il reste incontestablement contradictoire avec les dispositions contenues dans l’article 32 de l’ordonnance n° 06-10 du 29 juillet 2006 qui restitue à Sonatrach le droit exclusif d’agir pour le compte de l’Etat dans sa participation avec le concessionnaire devenu maintenant contractant. Cela ressemble à un partage de production mais ce n’en est pas un.

Rabah R.

Lire la suite de la contribution : http://www.freealgerie.com/avis/154-fiscalite-petroliere-encore-un-anonyme-algerien-a-reuters.html

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Commentaires (1) | Réagir ?

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ali Foughali

Avis d'appel d'offre international : appel à toute société voulant tenter l'aventure de l'investissement en Algérie de s'abstenir sinon elle se mordrait les dents dans les délais les plus brefs. Le pacte avec les diables de corrompus ne feront qu'une bouchée de votre savoir et de vos biens... C'est un vrai Algérien qui le dit parce qu'il a vu des choses inimaginables et qui se sont faites au vu et au su de tous. J'ai toujours dénoncé ça, mais que de vaines réponses !!!