Algérie

Des agents du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), le service du renseignement militaire, continuaient d’arrêter des personnes soupçonnées d’infractions liées à la sécurité et de les placer en garde à vue, parfois au-delà de la durée maximale de 12 jours prévue par la loi, dans des centres de détention non reconnus où elles risquaient d’être torturées ou autrement maltraitées. L’impunité était toujours bien établie pour les actes de torture et autres sévices infligés à des personnes soupçonnées d’infractions liées à la sécurité.

Salah Koulal a été arrêté le 5 septembre à Baghlia, dans la préfecture de Boumerdès, par des membres des forces de sécurité en civil ; il a ensuite été incarcéré pendant 13 jours à Blida, dans un centre de détention non reconnu. À la fin de l’année, il était toujours détenu dans la prison d’El Harrache, dans l’attente de son procès pour « apologie » d’activités liées au terrorisme. Mustapha Labsi a été détenu pendant 12 jours par des agents du DRS après son retour forcé de Slovaquie, le 19 avril. Il a ensuite été transféré dans la prison d’El Harrach. À la fin de l’année il était en instance de procès pour appartenance à « un groupe terroriste [opérant] à l’étranger ». En avril, des personnes soupçonnées d’atteintes à la sécurité et détenues dans la prison d’El Harrach ont entamé une grève de la faim pour protester contre les mauvais traitements qui leur auraient été infligés par des gardiens. Elles se plaignaient notamment d’avoir été insultées, giflées et humiliées. Ces allégations n’ont fait l’objet d’aucune enquête officielle.

Des personnes soupçonnées d’actes de terrorisme ont été jugées au cours de procès ne respectant pas les normes d’équité. Certaines, dont des accusés condamnés à mort par des tribunaux militaires, ont été déclarées coupables sur la base d’« aveux » obtenus, selon leurs déclarations, sous la torture ou la contrainte. Des détenus n’ont pas été autorisés à consulter l’avocat de leur choix. D’autres suspects incarcérés pour des infractions liées à la sécurité attendaient toujours d’être jugés.

Le procès de Malik Medjnoun et Abdelhakim Chenoui n’avait pas repris à la fin de l’année. Accusés du meurtre du célèbre chanteur kabyle Lounès Matoub et d’infractions liées au terrorisme, ces deux hommes étaient incarcérés sans jugement depuis plus de 10 ans. Ils avaient été arrêtés en 1999 et torturés durant la longue période de détention au secret qui a suivi. Deux détenus de la base navale américaine de Guantánamo Bay, Hassan Zoumiri et Abdelhadi Ben Hamlili, ont été renvoyés en Algérie en janvier ; un troisième, Abdelaziz Naji, l’a été en juillet. Ces trois hommes ont été maintenus en liberté durant l’enquête qui devait déterminer s’il y avait lieu de les inculper d’appartenance à un « groupe terroriste [opérant] à l’étranger ». Mustapha Ahmed Hamlili et Abderrahmane Houari, deux autres anciens prisonniers de Guantánamo poursuivis pour des faits similaires, ont été acquittés respectivement en février et en novembre. Un autre encore, Bachir Ghalaab, également ancien détenu de Guantánamo, a été condamné à une peine de prison avec sursis.

Maroc

Au Maroc et au Sahara occidental, le processus de réconciliation et d’établissement de la vérité engagé de longue date et lancé à grand renfort de publicité en 2004 progressait avec une extrême lenteur et demeurait décevant. Ce processus avait, dès le départ, explicitement exclu le recours à la justice pour les violations flagrantes des droits humains commises par des agents de l’État entre 1956 et 1999. Dans la pratique, en outre, il n’a pour l’essentiel pas permis d’établir la vérité sur le sort des personnes disparues ou victimes d’autres atteintes graves à leurs droits fondamentaux. Qui plus est, les autorités marocaines n’ont pas pris d’initiatives pour mettre en œuvre les réformes juridiques et institutionnelles de grande ampleur qui auraient dû découler du processus, ni pour obliger les membres des forces de sécurité à rendre compte de leurs actes conformément à la loi ou pour éliminer le recours à la détention secrète et à la torture. Cet échec a été mis en évidence au cours de l’année par de nouvelles révélations sur des tortures infligées à des détenus par des membres des services secrets marocains. Des défenseurs des droits humains et des journalistes, entre autres, ont fait l’objet de poursuites pour avoir commenté des sujets considérés comme politiquement sensibles, y compris la monarchie, et pour avoir critiqué les autorités ou des institutions.

Taoufik Bouachrine, journaliste et directeur de publication du quotidien Akhbar al Youm al Maghribiya, a été condamné le 10 juin à une peine de six mois d’emprisonnement et à une amende après avoir été déclaré coupable d’escroquerie par le tribunal de première instance de Rabat. Il a interjeté appel. Il avait été relaxé en 2009 mais l’affaire avait été rouverte par le parquet, peut-être pour des motifs politiques liés à ses écrits critiques à l’égard de la monarchie et du gouvernement. Le journaliste et défenseur des droits humains Chekib El Khiari purgeait une peine de trois ans d’emprisonnement. Pour avoir dénoncé l’implication de hauts responsables de l’État dans le trafic de drogue et la corruption des autorités, il avait été déclaré coupable en 2009 d’atteinte ou outrage aux institutions publiques. Kaddour Terhzaz, militaire de haut rang à la retraite, était maintenu à l’isolement dans la prison de Salé, où il purgeait une peine de 12 ans d’emprisonnement pour « divulgation de secrets militaires ». Cet homme aujourd’hui âgé de 73 ans avait envoyé une lettre au roi dans laquelle il réclamait l’amélioration de la situation des anciens pilotes faits prisonniers par le Front Polisario ; il critiquait par ailleurs les autorités militaires marocaines.

Les attaques contre les médias indépendants se sont poursuivies. En juillet, le ministre de la Communication a déclaré que toutes les chaînes de télévision devaient obtenir une autorisation officielle avant d’effectuer des reportages en dehors de la capitale. Cette condition avait manifestement pour objectif de restreindre la liberté d’expression et la couverture par les médias des mouvements de protestation.

L’hebdomadaire indépendant Nichane a été contraint de cesser sa parution en juillet, apparemment à cause d’une baisse de recettes. Il subissait un boycottage publicitaire depuis la publication, en août 2009, d’un sondage sur le roi. En octobre, le ministre de la Communication a suspendu les activités dans le pays de la chaîne de télévision Al Jazira, accusée d’avoir altéré « l’image du Maroc et porté préjudice à ses intérêts supérieurs, avec à leur tête la question de l’intégrité territoriale » – une référence au statut du Sahara occidental.

En novembre, les autorités auraient empêché plusieurs journalistes marocains et étrangers de se rendre à Laayoune pour couvrir les événements liés à l’évacuation forcée des Sahraouis du campement de protestation.

Tunisie

Mohamed Bouazizi, 24 ans, s’est immolé par le feu le 17 décembre après qu’un responsable local de Sidi Bouzi l’eut agressé, semble-t-il, et empêché de vendre des légumes sur sa charrette. Son acte désespéré, expression isolée et finalement fatale de protestation, a fait vibrer des milliers de Tunisiens ainsi que des centaines de milliers de personnes en Égypte, en Algérie et dans d’autres pays de la région. Il a déclenché une vague de protestation qui s’est propagée comme une onde dans tout le pays. L’acte de Mohamed Bouazizi a exprimé avec force la frustration de tant de jeunes de sa génération face aux abus de certains gouvernements du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord : quelques personnes monopolisent pratiquement la totalité du pouvoir politique et économique. Ces gouvernements n’ont pas à rendre de comptes, ils sont répressifs et ne tolèrent aucune dissidence et, dans bien des cas depuis des décennies, ils font confiance aux forces de sécurité et à des services de renseignement brutaux, omnipotents et tentaculaires pour le maintien de leur emprise sur l’État et ses ressources. Comme on pouvait s’y attendre, face aux protestations populaires le gouvernement a eu recours à la force et a fait tirer sur les manifestants, comme à Gafsa en 2009. Cette fois-ci, cependant, les manifestants n’ont pas été intimidés, mais au contraire encore plus déterminés à atteindre leur objectif, à savoir de débarrasser leur pays du président Ben Ali.

Exécution en Arabie Saoudite

Au moins 27 prisonniers ont été exécutés en Arabie saoudite ; ce chiffre était nettement inférieur à celui des deux années précédentes et il est à espérer qu’il présage une tendance positive à long terme, ce qui n’est pourtant nullement garanti. En Égypte, en Irak, en Libye, en Syrie et au Yémen, des gouvernements radicaux continuaient d’exécuter des prisonniers, et à Gaza le Hamas a procédé à cinq exécutions. Ces mises à mort semblaient toutefois de plus en plus en décalage par rapport à la tendance mondiale vers l’abandon de cette forme de violence, particulièrement cruelle, exercée par l’État. Le maintien des moratoires sur les exécutions dans les pays du Maghreb, en Jordanie et au Liban en était une illustration.

Synthèse L.M.