Les soulèvements populaires en Tunisie et en Egypte ont donné lieu, en Europe et aux Etats-Unis, lieux de refuge traditionnels des dictateurs et de leurs proches, à des réactions montrant que ces régions ne sont plus, au nom du droit d’asile politique, des terres d’accueil.

Dans ces pays, on a assisté, en effet, à des réactions favorables aux mouvements populaires en Tunisie et en Égypte, et hostiles aux dictateurs. Les opinions publiques, via les medias et les associations des droits de l’Homme, telle Amnesty internationale, ont fait pression sur leurs États pour qu’ils entament des actions contre eux ou leur proches, cherchant refuge en Europe ou en Amérique du nord.

Le mouvement se déploya suivant deux axes: En premier, vis-à-vis des Biens et en second vis-à-vis des personnes. En ce qui a trait aux Biens, l’Union européenne a bloqué les avoirs de 46 proches du clan Ben Ali. La Suisse a fait de même avec les fonds de l’ex-dictateur d’Haiti, Duvallier, et tout récemment avec ceux de l’ancien président égyptien Hosni Moubarek(AFP).

Aux États-Unis, le FBI(police américaine) déclara qu’il allait ouvrir une enquête pour déterminer si le clan Ben Ali y’a placé de l’argent , argent qui sera, éventuellement, retourné à la Tunisie.

En ce qui a trait aux personnes, il ressort ce qui suit: au Canada, l’opinion publique par le biais des médias a réagi négativement à la venue de Trabelsi, beau-frère du président tunisien déchu, Ben-Ali (lire Bouteflika et les Généraux…Lematindz, 4fév.2011) .

En se rendant dans un pays si lointain, Trabelsi pensait certainement passer inaperçu.Erreur monumentale.Et pour cause. Les criminels devraient avoir à l’esprit que dans tout pays, il y’ a, aujourd’hui, une communauté issue du même pays qu’eux, qui permet de les repérer tout de suite et de signaler leur présence aux autorités locales. Ce fut, ainsi, le cas de Nuyazema,un génocidaire rwandais qui émigra au Canada en 2000. Sa présence dans ce pays a été signalée au gouvernement canadien par des Rwandais qui y’sont établis. Il a été arrêté, poursuivi en justice et condamné à la prison à perpétuité.

Trabelsi a vécu la même situation. Les médias canadiens prévenus de sa présence par des Tunisiens habitant à Montréal, ont fait réagir le gouvernement canadien qui a entamé à son encontre une procédure d’expulsion. Dans le même ordre d’idées, les États européens n’ont pas voulu recevoir sur leur territoire les dictateurs en fuite, Ben Ali et Moubarek.

Leur message a été clair: On ne veut pas de vous dans notre pays.Un message adressé aussi à Georges Bush.

En effet, ce dernier a dû annuler son voyage en Suisse (12 fév.) car Amnesty internationale évoqua, au cas ou il y’mettrait ses pieds, de possibles poursuites criminelles contre lui, pour ses actions en Irak. L’organisation concluait, en effet, que la Suisse disposait d’informations suffisantes pour ouvrir une information judiciaire contre l’ancien président américain.

Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty Internationale a déclaré que ''dans tous les pays du globe où il se rend, notamment dans les 147 États, signataires de la Convention des Nations unies contre la torture, il peut faire l’objet d’investigations et de poursuites pour sa responsabilité présumée dans des actes de torture et des crimes relevant du droit international''(AFP).

De fait, toute personne accusée de crimes contre l’humanité ou contre son peuple est passible de poursuites criminelles quel que soit son lieu de résidence. Une situation nouvelle, comparativement aux années 60 et 70, période durant laquelle les dictateurs pouvaient, même après avoir commis des crimes contre leurs peuples, trouver refuge dans un pays tiers, l’Europe démocratique incluse. L’exemple de Duvallier, le dictateur d’Haiti qui, dans les années 80, trouva refuge en France est le plus connu. Les choses ont cependant évolué au cours des dernières années.

Les Nations-unies ont mis en place, en effet, la cour pénale internationale (CPI).Celle-ci, créee le 1er juillet 2002, est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Au 12 octobre 2010, 114 États sur les 192 que reconnaît l’ONU ont ratifié le Statut de Rome est accepté l’autorité de la CPI.Ce nouvel aspect du Droit international connu sous le nom de compétence universelle accorde aux États la compétence de poursuivre les auteurs de crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes.

Ce genre de disposition légale sert à empêcher l'impunité de crimes graves, en particulier les crimes contre populations civiles qui seraient commis dans des régions dont les habitants, citoyens du monde, ne bénéficieraient pas de protection légale adéquate. Ces dispositions, obligent, d’un côté, les États signataires à entamer des poursuites contre les dictateurs qui commettent l'erreur de se rendre après leur chute dans ces pays et, de l’autre, à les mettre à la disposition de la CPI. Même des pays non-européens mettent en application ce principe.

Ainsi, le Nigeria a extradé à la Haye Charles taylor, ex-président du Liberia, présumé coupable de crimes contre son peuple, et soumis actuellement à un procès au sein de la CPI. C’est ce qui explique aussi que le président du Soudan,Bashir el Omar, soumis à un mandat d’arrêt international, lancé à son égard par la CPI, pour crimes dans le Darfour, n’ose pas voyager en dehors de son pays. Auparavant, Milosevic ex-président yougoslave, responsable de crimes contre les Croates et les Bosniaques a été capturé et extradé, aussi, à la Haye (Hollande), siège de la CPI, où il a subi un procès.Il décéda de maladie en prison avant de connaitre son verdict. D’autres responsables serbes ont été aussi poursuivi pour des crimes commis contre des populations civiles .Ainsi, Vladimi Djordjevi, ancien général de la police serbe, vient tout juste d’être condamné par le tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie à une peine de prison de 27 ans pour avoir mené une campagne de ‘’terreur’’contre les Albanais du Kosovo en 1999(El Watan,23 fév.2011).

En conséquence, du fait de cette loi, les dictateurs commettraient une grave erreur de penser qu’ils seront à l’abri de poursuites criminelle s’ils donnent l’ordre, aux militaires ou aux policiers, de tirer sur leur peuple:leur extradition, pour être jugés pour crimes contre des civils, sera demandée soit par la CPI(Milosevic,Charles Taylor,Bashir el Omar…), soit par leur pays d’origine comme vient de le faire le gouvernement tunisien qui a demandé, tout récemment à l’Arabie saoudite(AFP.20 fév.2011), l’extradition de Ben Ali, ``accusé d’être impliqué’’ dans plusieurs ``crimes graves’’et d’avoir incité les Tunisiens à ``s’entretuer’’.Tout concorde donc pour dire que l’évolution internationale ne donne plus aucune possibilité aux dictateurs, responsables de massacres contre leur peuple, de pouvoir échapper aux poursuites criminelles et pénales. Une réalité réaffirmée, tout récemment, par le chef de la diplomatie luxembourgeoise qui, répondant à une question sur les massacres de civils par les troupes de Khadafi, a déclaré à Euronews ,"que l'Union européenne traduirait devant la cour pénale internationale tout dictateur qui ordonnerait ou a ordonné à sa milice militaire et à sa police de tirer sur son peuple désarmé".

Dans le même ordre d’idées,l’Organisation des Nations unies est allée encore plus loin.En effet, le 26 février dernier, le conseil de sécurité de l’ONU a adopté une résolution imposant un embargo sur les ventes d’armes, une interdiction de voyager sur le sol des États membres à seize personnes dont Mouammar Khadafi, sept fils et sa fille intimement liés au régime, un gel des avoirs financiers concernant le colonel Kadhafi, quatre de ses fils et un proche du régime et pour finir le conseil de sécurité a décidé de transférer au procureur à la Cour pénale internationale (CPI) "la situation en Libye depuis le 15 février". Ce recours à la CPI contenu dans la résolution a une portée qui va bien au-delà de la Libye, a souligné, lors d’un point de presse, l'ambassadeur de France à l'ONU, Gérard Araud :"C'est un avertissement à tous les dirigeants qui pourraient être tentés d'user de la répression contre ce que j'ai appelé ce vent de changement et de liberté".

Aristote(y.s)