Les affaires de corruption commencent à émerger. Sonatrach, la chasse gardée du clan présidentiel et mamelle de l’Algérie qui dépense sans compter est dans l’œil du cyclone. Les révélations sur les affaires de corruptions de tous genres (sur et sous facturation, contrat de gré à gré, évasion fiscale, négociations bâclées etc..) apparaissent enfin au grand jour. Pourquoi maintenant ? Que se passe t il au sommet de l’état qui permettrait ce déballage ? Le clan Bouteflika en aurait il trop fait au point d’indisposer ses concurrents ? La bataille pour la succession est elle ouverte ? Tant de questions auxquelles il faudra répondre. Le Matin vous livre les premières révélations, pas du tout innocente parues dans la presse.

La face émergée de l’iceberg

La série de scandales dévoilés par la presse jette le trouble, au regard du chapelet des accusations. Particulièrement ceux entourant le dossier de l’autoroute Est-Ouest et certains contrats attribués par Sonatrach. Comment avec tant d’institutions chargées du contrôle des deniers publics, sous-facturations, surfacturations, transferts illicites massifs de devises ont été opérés avec autant de facilité ? Il est clair, des responsables même l’avouent, des complicités au plus haut niveau de l’administration consacrent l’impunité en matière de corruption, de détournement de deniers publics et de mouvements illégaux de devises. Pendant que des affaires de malversation éclatent au grand jour, les pouvoirs publics répondent curieusement par un silence éloquent. Résultat, les présomptions de corruption finissent par ancrer la croyance au sein de la communauté internationale que le pays est gravement gangrené par le phénomène.
L’absence de transparence, la multiplication du gré à gré, l’incapacité de contrôle et de suivi des projets ont encouragé la dilapidation de l’argent public. Les affaires rapportées par la presse ne constituent en fait que la face émergée de l’iceberg. Les pertes causées au Trésor sont beaucoup plus importantes. Ce sont des rivières, et non des ruisseaux, qui se sont évaporées subitement. De quoi gagner aisément la bataille du plein-emploi en Algérie
À la source du cancer, une raison politique. La volonté d’éradiquer le fléau semble absente chez nos gouvernants, du moins guère prouvée sur le terrain. Or, c’est dans une telle faille que jouent ceux qui, introduits au sein des centres de décision, empêchent les auteurs des crimes économiques de payer à la place des lampistes.
Pendant ce temps, l’IGF, la Cour des comptes, la Banque d’Algérie et d’autres institutions de contrôle semblent impuissantes à juguler le fléau. Faute de “main de fer” de l’état.
On n’y prend pas garde : l’ampleur de la corruption en Algérie assombrit l’avenir de la nation et des générations futures. Il est temps aujourd’hui de freiner, voire d’extirper la métastase.

Par : Khaled R.

marchés publics passation des contrats En Algérie : interrogations et inquiétudes !

Les secteurs de la finance, de l’économie, du commerce et des affaires sont sous le feu des projecteurs.

Il ne se passe pas un jour sans que la presse nationale ne fasse état de scandales économiques et financiers liés, notamment aux modes et aux conditions de passation des contrats relatifs à la réalisation des grands projets d’infrastructures ou d’études et d’ingénierie.La corruption, les passe-droits, le favoritisme et les complaisances toucheraient jusques et y compris la haute administration et certains centres décisionnels. Ces faits sont quotidiennement rapportés par la presse et amplifiés par la rumeur en l’absence d’une politique de communication transparente des pouvoirs publics. Ces interrogations sont d’autant plus légitimes qu’il existe un cadre juridique défini par le code des marchés publics. Dans ces différentes dispositions, ce code prévoit des mécanismes de contrôle interne et externe qui sont censés protéger et préserver les intérêts des opérateurs économiques, des administrations publiques et ceux de la collectivité nationale. Au-delà de ce cadre juridique, d’autres institutions nationales de contrôle telles que l’Inspection générale des finances, la Cour des comptes, le fisc, les douanes, la brigade des délits économiques, existent. Avec tout cet arsenal juridique et réglementaire, toutes ces institutions de contrôle, les grands projets d’infrastructures de base, dont le coût se chiffre à des milliards de dollars, n’auraient pas échappé aux prédateurs. Le recours abusif aux bureaux d’études étrangers, sous prétexte de l’inexistence ou de l’insuffisance de compétences nationales dans le domaine de l’ingénierie et de la gestion des grands projets a atteint des seuils alarmants avec une enveloppe de 11 milliards de dollars. Ces importations de services, de l’aveu même des autorités, se font souvent à travers des sociétés fictives ou écran, positionnées à l’étranger favorisant la corruption et les pratiques frauduleuses dans la passation des contrats de gros marchés. Pourtant, le code des marchés publics prévoit dans ces dispositions de contrôle externe l’implication de nos missions diplomatiques à l’étranger dans la vérification de la fiabilité et de la bonne moralité des soumissionnaires, candidats à l’obtention de marchés. Pour rappel, les pays libéraux, qui font des “droits de l’Homme” une des valeurs fondatrices de leur démocratie, n’hésitent pas à recourir à leurs institutions de sécurité nationale et de renseignements pour protéger et préserver leurs intérêts économiques et financiers contre toute pratique frauduleuse qui attenterait aux deniers publics et au patrimoine de leur collectivité nationale. Après l’affaire Khalifa, l’opinion publique assiste, incrédule et impuissante, au pillage des deniers publics. Les professions de foi sur la bonne gouvernance ont fini par lasser les plus optimistes des Algériens devant le silence assourdissant des gouvernants aux questions que se posent les citoyens. Le manque de transparence, l’opacité ambiante accentuent le sentiment de suspicion de ces derniers envers les responsables politiques et les gestionnaires des grands projets d’envergure nationale. À tout ce climat, vient s’ajouter le classement de notre pays, par certaines institutions internationales, parmi ceux qui sont le plus touchés par la corruption dans le monde.

Il ne s’agit pas de faire des amalgames
Les managers compétents et intègres sont majoritaires en Algérie, la corruption elle-même en tant que phénomène de perversion et de déviation du mode de gestion et de gouvernance en général n’est pas l’apanage des seuls pays en développement. Les USA, le Japon, l’Europe et d’autres pays encore n’ont pas échappé à ce fléau qui tend à devenir universel, à la seule différence que dans ces contrées, la loi est appliquée dans toute sa rigueur, alors qu’en Algérie, l’impunité paraît presque garantie.
Devant l’ampleur du phénomène de la corruption et dans le sillage des mesures de la loi de finances complémentaire 2009, ainsi que celle de 2010, dont les principales mesures tendent à rationnaliser les dépenses publiques et à relancer les capacités productives nationales, publiques et privées, les pouvoirs publics donnent l’impression de vouloir bouger et de sévir.
Cette volonté répond aux exigences pressantes de l’opinion publique, qui réclame de plus en plus de transparence dans la gestion des affaires qui engagent le devenir de la société. C’est, probablement, dans ce cadre que s’inscrit l’instruction présidentielle numéro 3 du 13-1-2009 relatives aux modalités de lutte contre la corruption par la stricte maîtrise des conditions de recours aux bureaux d’études étrangers ainsi que la nécessité de rationnaliser les dépenses de l’État.
Dans ce contexte, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a signé deux circulaires (numéros 673 et 680) datées du 31-12-2009 destinées au SGP – Sociétés de gestion de participation de l’État – et aux entreprises publiques économiques, précisant les mesures et les conditions à prendre en considération, lors de la passation de contrats relatifs aux marchés publics.
Par ailleurs, il a ordonné aux responsables des SGP et des EPE d’accorder la priorité aux compétences d’études nationales. Le recours à l’expertise étrangère se fera seulement en cas de nécessité. Dans l’esprit de la même démarche, de nouveaux instruments de lutte contre la corruption, de rationalisation des dépenses publiques et de suivi des études et des réalisations des grands projets ont vu le jour. Il s’agit de la Cned (Caisse nationale d’équipements pour le développement) et du guide de management des grands projets d’infrastructures économiques et sociales.
La prise de conscience des dangers que représente la corruption semble progressivement s’installer au sein de la société et de certaines sphères dirigeantes, encore qu’il faille juger à l’épreuve du terrain de l’application effective de ces nouvelles mesures.
Une telle préoccupation est motivée par l’expérience passée où les directives, les circulaires, les instructions sont le plus souvent restées lettre morte. Au-delà de la gestion des grands projets d’infrastructures économiques et sociales, la corruption est un phénomène de société qui s’étend à toutes les sphères d’activité.
Il faut aussi le combattre sur le plan politique par le renforcement de la démocratie et de la liberté d’expression.

Par : a. hamma

Evaluation des offres Grande évasion fiscale présumée sur les tubes

Le préjudice causé au Trésor pour un seul lot du contrat serait de 6 millions de dollars.

Rien que son système d’appel d’offres soit particulier à Sonatrach, au point où on l’a accusée de représenter un État dans l’État, malgré son Baosem (Bulletin des appels d’offres du secteur de l’énergie et des mines, une Sarl créée par Sonatrach et Sonelgaz en 2001, soit l’équivalent du Bomop, pour le reste des entreprises nationales publiques), Sonatrach n’en est pas moins exposée aux malversations ou aux tricheries. Ce sont des millions de dollars qui peuvent s’évaporer sur un simple contrat. Les documents que nous avons pu obtenir le démontrent de manière claire et indubitable. Il y a 3 mois, le 15 septembre 2009, M. Sharma, directeur de marketing de la société Jindal, adressait une correspondance aux représentants légaux de Finalgeria (société représentant le groupe indien Jindal en Algérie, filiale du groupe Jindal Saw Ltd, spécialisée dans la fabrication de tubes soudés à l’arc immergé), afin de les inciter à porter plainte auprès de Sonatrach TRC à Baraki et Sonatrach siège à Alger, en vue de tenter, si possible, d’arriver au règlement à l’amiable, d’un contentieux portant sur l’attribution d’un marché de transport de tubes à une entreprise turque moins-disante, avec des offres, selon les experts, très manifestement en deçà des normes de prix fixés en dinars algériens.
La lettre porte en objet : “A.O. Sonatrach TRC, GR4 Lot1 du 23 juin 09 : tricherie de certains compétiteurs sur les réelles valeurs des travaux en dinars sur le territoire algérien”.
D’entrée de jeu, la correspondance ouvre le feu : “Nous, Finalgeria, œuvrons en toute loyauté et régularité dans nos activités représentatives et commerciales import/export en Algérie. En termes de droit algérien, indien et internationaux, nous demandons l’annulation du contrat GR4 du 23 juin 09 au 23 septembre 09 et aussi en conformité avec la caution bancaire de soumission Lot n°1”. Le conseil de direction de la Finalgeria continue sur sa lancée pour dénoncer “l’irrégularité scandaleuse” de l’adjudication, en 15 lettres, pas une de moins à la date du 26 juin 2009. Des lettres adressées aux institutions concernées et aux services commerciaux des ambassades indienne et algérienne.
La lettre ajoute : “Nous prouverons la tricherie par les deux plus simples preuves” sur une dizaine de critères de calcul fiable pouvant entrer en jeu.
Une tricherie qui gruge le Trésor public selon le document de pas moins de 6 millions de dollars ! Il semblerait que les correspondances de Finalgeria aient été suivies côté Sonatrach par un silence radio. Ce qui a contraint l’entreprise Finalgeria à porter plainte contre X, c’est-à-dire Sonatrach et le groupe turc adjudicataire du marché.
Premier élément de calcul : le transport entre le port de Djen Djen et le parc de Sonatrach TRC à Hassi-Messaoud. “Sur les 5 transporteurs agréés ayant soumissionné, l’offre de l’Eurl El-Bouteïna d’Annaba était la moins élevée et proposait 550 euros par camion. Or, un simple calcul fait apparaître qu’il faut 9 518 camions pour transporter les 130 000 tonnes de tubes. Une opération élémentaire laisse apparaître pour le total transport (550 euros x 9 518 camions, soit un total de 5 234 900 euros) avec une cotation de 102,28 DA/1 euro le 23 juin 09, soit un total de 1 euro pour 105 DA (avec les frais de banque), + TVA de Bouteïna à Finalgeria et Jindal : valeur totale : 643 107 465 DA. Or, le groupement turc a annoncé pour la totalité des prestations un montant (qualifié de ridicule par les rédacteurs de Finalgeria) de 418 762 429. Le prélèvement légal des 24% destiné au Trésor public sera réalisé à partir de ce montant, lit-on dans le document.
Remarque : le projet Gazoduc GR4 48 pouces Rhourde Nouss-Hassi R’mel comporte un premier lot pour la fourniture de 304 966,90 ML de tubes 48’’ et un deuxième lot de fournitures de 234 000 ML de tubes de 48’’. Se disputaient le premier lot pas moins de 8 entreprises : 2 indiennes (Gujarat Stahl Rohren et Finalgeria), 1 grecque, 1 anglaise, 1 allemande, 1 russe et 2 turques.
Si en gros, les offres ne diffèrent pas beaucoup entre elles, celle de Finalgeria et de l’allemand Man Ferrostaal sont très proches aussi bien dans la partie libellée en devises que dans la partie en dinars algériens (144 919 250 $ et 1 512 335 966 DA pour le premier et 144 201 714,83 euros et 1 562 466 328,40 DA pour le second).
Il en est curieusement de même pour les deux entreprises turques le Groupe Borusan et Thyssen Krupp Mannex Erciyas : le premier offre 418 762 429,29 DA et le second 425 865 509, 59 DA. Des offres en dinars équivalant au tiers de celles de leurs concurrents !... “Impossible”, souligne une note rédigée à la main en bas du document d’ouverture des plis obtenu par Finalgeria : “L’offre est sous-estimée de 3 à 4 fois pour échapper aux 17% de TVA et 24% de prélèvement à la source”.
Deuxième élément de calcul : le poste prestations portuaires sur la base de tarifs déterminés d’après des décrets ministériels. Sur la base de 25 000 tonnes de déchargement de navires et de chargement de camions, sous palan, à 398 DA/tonne et 105 000 tonnes au tarif de 556,20 DA/tonne, le total atteint 68 350 000 DA HT + TVA 17%, moins 24%. Ajouter la reprise sur le port 208 327 000 DA + 17% moins 24%, et si on devait comptabiliser les 8 autres postes (manutention à l’arrivée, gestion, assurances, etc.) on arriverait à un total autrement plus conséquent. La correspondance conclut : “Nous avons fait contrôler nos calculs par deux experts judiciaires et maritimes. Nous, Finalgeria arrivons à quelque 982 372 100 DA hors les 17% de TVA à prévoir de Finalgeria à Jindal. (Or) Jindal comme le groupement turc est une société de droit étranger. Sonatrach va donc déduire 24% de retenue à la source sur les montants annoncés en DA qui devraient être reversés au Trésor public algérien”.
Là où apparemment le bât blesse, Finalgeria, qui se targue de facturer toutes ses prestations, c’est que le manque à gagner pour le Trésor public algérien des projets, que pour l’entreprise émettrice de l’A.O. Sonatrach TRC. Pas moins de 6 millions de dollars (+ 5,2 millions d’euros) passent sous le nez du fisc, selon le document, juste sur ce fameux Lot n°1 GR4 du 23 juin 09. La lettre s’achève par la demande expresse faite à Sonatrach, aux ministères concernés des Finances, de l’Énergie et des Mines, du Commerce, etc., à la direction des douanes et aux services fiscaux, en vue d’annuler l’attribution du contrat et de réaliser un redressement fiscal contre les tricheurs. De plus, Finalgeria se plaint qu’un simple transitaire, en exigeant une autorisation d’exportation qui n’existe pas, en l’inventant en quelque sorte, ait pu bloquer huit jours durant deux navires chargés de 3 000 tonnes de tubes récupérés et payés à Sonatrach TRC rubis sur l’ongle à Laghouat, et lui causer ainsi un préjudice financier de 95 000 euros. L’affaire a été portée devant le tribunal d’Oran.
Le gérant de Finalgeria suggère que les services financiers de Sonatrach et des autorités fiscales contrôlent sur une période de 3, 5 et même 10 ans, tous les dossiers d’acquisition de tubes neufs, qui parfois portent sur des projets 160 fois plus importants que celui dont il est question dans la plainte !
Le 21 septembre 2009, le gérant de la Finalgeria, M. Finet, adresse une correspondance au vice-président de Sonatrach chargé du transport par canalisations, au P-DG et au président de la commission des appels d’offres de Sonatrach, en vue d’obtenir un rendez-vous. L’objet de la rencontre est la démonstration de la minoration des valeurs déclarées en dinars par l’adjudicataire turc. La lettre accuse les destinataires : “Vous avez jugé qu’il peut être ainsi fait une économie illégale de quelque 6 millions $ au détriment du Trésor public algérien” et souligne le ras-le-bol de Finalgeria : “Vous avez noté notre loyauté depuis 5 ans d’acceptation des non-attributions des marchés d’appels d’offres antérieurs, sans discussion. Mais cette fois-ci l’excès est trop important, nous avons réagi”.
Le 16 septembre 2009, une procédure judiciaire est envisagée contre X, soit Sonatrach TRC et le groupement turc adjudicataire du marché GR4 Lot n°1. Est sous-entendue une véritable mise en demeure qui viserait les responsables de Sonatrach, un mois après l’envoi de la correspondance, en cas de non-réponse. La situation en est arrivée là, après toutes sortes de recours amiables, les premiers adressés à Sonatrach TRC, à Sonatrach siège, aux ministères algériens concernés et aux administrations de tutelle, semble-t-il sans résultat, dans les délais légaux, soit au cours des 3 mois ayant suivi l’attribution du marché litigieux. Sonatrach en n’annulant pas l’attribution du lot du contrat semble cautionner ces sous-facturations.
Finalgeria dénonce “l’inexistence de conditions de concurrence loyale depuis longtemps (…) et l’avenir noir pour les compétiteurs loyaux (qui souhaitent) accéder aux contrats sans tricheries”. Les rédacteurs de la correspondance demandent à examiner “les conditions tarifaires (légales, ndlr) en vue d’engager une procédure judiciaire contre X, apparemment Sonatrach TRC qui semblerait cautionner le système (en cas de non-annulation du contrat) et les compétiteurs qui minimisent les valeurs et surtout l’adjudicataire turc”.
La lettre se termine par la demande “de paiement de dommages et intérêts à hauteur de (notre) commission contractuelle”. Une note en bas de page, rédigée à la main, précise qu’en cas de non-annulation du contrat GR4 par Sonatrach TRC dont le siège se situe à Baraki, une procédure (judiciaire) sera engagée devant le tribunal de La Haye.
Liberté a adressé un courrier au P-DG de Sonatrach daté de décembre 2009, pour une réponse et des éclaircissements à propos de telles accusations, aucune réponse écrite, à ce jour, ne nous est parvenue.

Par : Djamel Zidane

Affaire BRC Des marchés douteux de plus de 187 milliards de dinars

Selon le rapport de l’Inspection générale des finances, BRC a bénéficié d’un grand nombre de contrats gré à gré, notamment avec Sonatrach, et en a profité pour facturer ses prestations de manière plus que fantaisiste.

Brown Roots and Condor était une entreprise mixte de droit algérien opérant dans l’ingénierie pétrolière et de construction. Créée en 1994, elle était contrôlée à 51% par des intérêts algériens (Sonatrach 40% et le Centre de recherche nucléaire de Draria 11%) et par Kellogg Brown&Root (49%), qui était alors une filiale du groupe américain Halliburton (KBR est redevenue une société indépendante). aStatutairement, les activités de BRC étaient censées se limiter à l'engineering pétrolier et gazier : raffinage, pétrochimie, architecture et génie civil. Or, au fil des années, elles se sont considérablement étendues. En 2000, l'entreprise a commencé à intervenir activement dans la réalisation d'infrastructures. Et à partir de 2003, elle réalise dans ce domaine l'essentiel de son chiffre d’affaires. BRC était, pour ainsi dire, une entreprise florissante qui employait plus de 1 100 salariés, avec un chiffre d’affaires de 20 milliards de dinars en 2006. Mais cette entreprise s’est trouvée sous les projecteurs à partir de 2006, la presse faisant écho d’irrégularités dans l’obtention de certains marchés, comme la surfacturation ou le marché de gré à gré. Tout commence, donc, en février 2006. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, charge l'Inspection générale des finances (IGF) d'enquêter sur les marchés conclus par Sonatrach et le ministère de la Défense avec BRC. Au mois de juillet de la même année, l'IGF remet ses conclusions aux autorités. Elles sont accablantes. Le rapport, dont la presse avait fait écho, met en évidence une série d'irrégularités dont le Trésor public est la principale victime : violation du code des marchés publics, recours systématique à la sous-traitance au détriment des deux clients algériens, surcoûts, détournements de contingents de franchises fiscales, achat de mobilier et d'équipements coûteux auprès de fournisseurs étrangers. Au total, quarante et un marchés de gré à gré ont été conclus avec BRC, pour un montant total de 185,7 milliards de dinars (2,1 milliards d'euros). Vingt-sept l'ont été par Sonatrach et quatorze par le ministère de la Défense.
Selon ce rapport, la société Sonatrach a anormalement érigé en règle la procédure exceptionnelle de la passation de contrats de gré à gré. Le recours abusif à cette procédure constitue une violation des dispositions régissant les procédures de passation de marchés. Si au niveau de Sonatrach, on a évoqué le caractère urgent des projets, le rapport de l’IGF précise que “ce mode de passation de gré à gré a été expressément autorisé sous forme de décisions d’accord prises par le P-dg, sous le sceau de l’urgence alors que la nature de ces projets ne le justifiait pas”.
En général, les textes régissant les passations de marchés à Sonatrach stipulent que l’appel d’offres ouvert, national ou international, doit être lancé pour l’ensemble des projets. Le recours au gré à gré n’est possible que lorsque l’appel d’offres s’avère à plusieurs reprises infructueux, ou lorsque l’urgence est signalée. Ce n’est pas l’unique anomalie révélée par le rapport de l’IGF. La quasi-totalité des contrats obtenus par BRC l'ont été par le recours à la formule dite engineering, procurement, construction (EPC), autrement dit “clés en main”, qui permet au donneur d'ordre d'attribuer le contrat à un entrepreneur (le maître d'œuvre) qui se charge des études, des commandes d'équipements et de fournitures, de l'attribution des travaux de sous-traitance et de la supervision de l'ensemble des travaux. Les contrats passés avec BRC sont, selon l’IGF, incompatibles avec “les dispositions du décret présidentiel n°02/250 du 24 juillet 2002 relatif à la réglementation des marchés publics”.
À signaler également le recours excessif à la sous-traitance pratiquée par BRC. La construction et l'achat de matériels ont été entièrement sous-traités. L'engineering l'a également été, parfois, partiellement ou en totalité. Selon les dispositions contractuelles, les sous-traitants peuvent à leur tour sous-traiter tout ou en partie des prestations et travaux.
Le rôle de BRC s’est limité à faire l’intermédiaire. “Pour certains projets, l’entreprise s’est octroyé des marges bénéficiaires atteignant 65% du coût global. Souvent, les prix ont été multipliés par 20. Une règle appliquée pour l’équipement des deux tours abritant le siège du ministère de l’Énergie. L’entreprise nationale a payé des sommes faramineuses pour leur ameublement. Pour la réalisation d’un parking-restaurant au profit de Sonatrach, BRC a sous-traité avec une entreprise libanaise et a acquis une marge bénéficiaire de l’ordre de 62%. La réalisation du club pétrolier de Zéralda a coûté 124 millions de dinars. Or, BRC a sous-traité pour une valeur de 644 millions de dinars, soit un écart de 62%. Pour le cas de la piscine olympique qui se trouve près du siège de Sonatrach, la déclaration d’importation relative à la fourniture de la structure métallique de la piscine montre que la valeur de ces fournitures ne dépasse pas 50 864 169 DA. Or, BRC a adressé une facture d’un montant de 272 millions de dinars. L’écart est estimé à 436%. Mieux encore, pour la réalisation de cette piscine olympique, le contrat est libellé d’une partie en dinars d’un montant de 62 millions de dinars et d’une partie en dollars. Ce qui constitue une singularité dans un contrat qui lie deux personnes morales de droit algérien installées en Algérie. Bien entendu, tout cela a entraîné pour le Trésor algérien d'importants surcoûts”, lit-on dans le rapport. Par ailleurs, dans le cadre de ses activités de recherche, de prospection et de transport des hydrocarbures, BRC s'est vu attribuer par l'administration fiscale des contingents d'achats en franchise : 80,93 milliards de DA (859 millions d'euros) entre 2001 et 2005. Après enquête, les inspecteurs ont découvert que l'entreprise avait détourné ces contingents pour obtenir indûment des franchises de TVA pour l'acquisition de cabines sahariennes, de divers matériels et d'outillage pour un montant de 61,19 millions de DA (675 000 euros). Pour l'IGF, il s'agit tout simplement de fraude fiscale.
Le scandale financier, qui a ébranlé sérieusement cette entreprise, n’a pas tardé à faire son effet. Après les contrats résiliés par certains clients en attendant le dénouement de cette affaire devant la justice, l’idée d’une dissolution pure et simple de la compagnie a été évoquée.
Finalement, la dissolution n’a finalement pas eu lieu et l’entreprise mixte algéro-américaine est devenue totalement algérienne après que Sonatrach eut racheté les parts de la filiale américaine (KBR) de BRC. Par ailleurs, le volumineux dossier BRC a atterri au tribunal de Bir-Mourad-Raïs, près la cour d’Alger. De nombreux hauts responsables, des cadres de la compagnie et même Moumen Ould Kaddour, directeur général de la BRC au moment des faits, ont été entendus. 45 personnes ont ainsi été entendues, dans le cadre de l’enquête entreprise par le tribunal de Bir-Mourad-Raïs.
L’enquête sur cette affaire a été entourée d’une grande confidentialité, le doyen des juges d’instruction du tribunal de Bir-Mourad-Raïs a auditionné, lui-même, les personnes concernées par l’affaire, sans présence d’un greffier souvent, et ce, afin d’éviter que des renseignements filtrent, d’autant que cela coïncidait avec une autre affaire dans le même dossier et qui est l’accusation portée par la justice militaire à Abdelmoumen Ould Kadour, directeur général de la BRC au moment des faits, et d’autres hauts responsables de l’État, dont des officiers de l’armée. L’accusation en question était “espionnée pour le compte d’un pays étranger et atteinte à la sécurité de la nation”.
Le scandale financier BRC a poussé le président Abdelaziz Bouteflika à revoir le contrôle des entreprises publiques. Jusque-là, ce contrôle s'effectuait selon le code du commerce régissant les entreprises économiques publiques et privées. Mais le scandale de BRC a révélé l'inefficacité des contrôles classiques prévus par la réglementation en vigueur concernant la gestion des entreprises publiques économiques (EPE). Et l'IGF n’intervient que lorsque la situation est vraiment pourrie et lorsqu'il y a de la dilapidation de l'argent public. En plus du travail exigé de la justice, des garde-fous en amont sont plus que nécessaires pour éviter à l’avenir que ces pratiques se reproduisent.

- À signaler également le recours excessif à la sous-traitance pratiquée par BRC. La construction et l'achat de matériels ont été entièrement sous-traités. L'engineering l'a également été, parfois, partiellement ou en totalité. Selon les dispositions contractuelles, les sous-traitants peuvent à leur tour sous-traiter tout ou en partie des prestations et travaux. Le rôle de BRC s’est limité à faire l’intermédiaire.

Par : Saïd Smati

Marchés publics Corruption : de plus haute volée qu’on ne le croit

La conclusion saute aux yeux à la simple lecture de l’histoire économique de l’Algérie. Sans cela, on comprendrait difficilement les contours et l’ampleur de la corruption qu’il est vain de limiter au simple comptage des affaires enrôlées par les tribunaux ou en cours d’instruction pour une année en cours, car on y perd l’essentiel, sauf une estimation très sommaire des montants
en cause.

Sans le pétrole, la corruption aurait probablement connu beaucoup moins d’ampleur, et au fil des années depuis 1967, avec le premier pré-plan triennal 1967-1969, et le premier code des marchés publics de 1967, elle est devenue consubstantielle à l’économie pétro-rentière, parce qu’elle s’alimente en fonction de l’évolution de la rente pétrolière, une manne financière passée aux mains d’un Exécutif de plus en plus réduit, sans possibilité de contrôle indépendant, ni contrôle législatif représentatif.
Le coup d’État du 19 juin 1965 ne s’est pas réduit à la prise du pouvoir politique, mais a dessiné un projet économique, qui a nécessité la prise en main de l’essentiel de l’appareil économique et des ressources économiques. D’où une économie dirigée, sous tutelle administrative, faisant de la rente pétrolière le plus clair du PIB et une gouvernance qui en rassemble entre ses mains tous les leviers, en dépit des réformes, en dépit de la démocratisation. Aussi, l’État est devenu depuis le principal acteur économique et, apparemment, entend le rester.
À 10% au moins de commissions et de petits à-côtés, chiffre universellement admis, le chiffre d’affaires de la corruption devrait donc tourner autour de 18 milliards de dollars pour la période 2004-2009 du programme de relance du président de la République, dont le coût se chiffre à 180 milliards de dollars, 200 selon certaines autres sources. Pour celui en cours de finalisation 2010-2014 qui devrait coûter 150 milliards de dollars, le marché peut être estimé à 15 milliards de dollars, sans compter les inévitables surcoûts en cours de route, et 3,3 pour les nouveaux projets prévus dans la loi de finances 2010. Ce qui dénote paradoxalement une “sage” évolution par rapport aux années 1990, où elle était estimée à 2 milliards de dollars par année. À titre de rappel, M. Abdelhamid Ibrahimi, Chef du gouvernement à l’époque de la présidence de M. Chadli Bendjedid, avait estimé le chiffre d’affaires de la corruption à 27 milliards de dollars, soit 10% du montant total des importations (270 milliards) pendant la décennie de son ministère, soit 2,7 milliards de dollars annuellement. En fait, la corruption, dite criminelle ou délictuelle, c'est-à-dire en tant qu’atteinte aux lois et règlements, devrait être ramenée à de plus justes proportions concernant les marchés publics, le problème se situant d’abord et, entre autres et carrément, dans les grandes orientations, dans les mécanismes de prises de décisions économiques, et dans le manque de contrôle, l’État, ou plutôt, le pouvoir central, avec tous ses organes décentralisés (ou plutôt déconcentrés) étant en même temps le maître d’œuvre, celui qui passe commande, le payeur, l’ordonnateur, le contrôleur à tous les niveaux et parfois le bénéficiaire des projets et programmes, objets de marchés publics. Un pouvoir qui a réussi à socialiser la corruption. Un État visible, des lois claires et théoriquement étanches, mais des règles de fonctionnement parallèles : on peut bien pérorer sur les différentes lois régissant les marchés publics et les innovations qui auraient ouvert la porte à la corruption, dont la fameuse formule de marché gré à gré qui s’est imposée à côté de l’appel d’offres classique et concurrentiel, puis s’y est carrément superposée, puis dénoncée, ou limitée, puis affublée du gré à gré avec consultation, ou avis de sélection et de pré-sélection, puis ensuite interdite officiellement depuis ces derniers mois, mais toujours en cours si l’on en croit quelques informations anodines du Journal officiel. La consultation et la sélection, telles que prévus par le code des marchés publics et ses différents amendements, sont pourtant des actes légaux même si, à côté, ils limitent considérablement la palette de la concurrence, soulevant accessoirement les protestations des firmes éliminées par les critères de sélection, ainsi que les ambassades de leurs pays respectifs. Mais même ces protestations sont affublées d’un bémol de principe, dans l’attente d’un marché ultérieur, négocié d’État à état, où le code des marchés publics est de bien peu d’efficacité : ce qui explique, entre autres, la fréquence de visites de délégations étrangères officielles en Algérie.
Force est de constater, à l’examen, que beaucoup de marchés sont passés conformément aux lois et règlements et même avec un luxe de précautions, en dépit des affaires de corruption en justice ou en instruction judiciaire, la majorité d’entre elles mettant en cause une entorse, réelle ou supposée, au niveau de la passation des marchés. Mais encore une fois, là n’est pas la question : la corruption dans les passations de marchés est passée de mode, devenant plutôt risquée. Corrupteurs et corrompus ont depuis longtemps délaissé cet âge enfantin en se tournant vers des méthodes moins voyantes. Bureaucratie et interdits sont généralement le lieu de cette corruption : même remporté légalement, en vertu d’un contrat en tous points conforme à la loi, un projet du genre de ceux prévus par les programmes présidentiels gigantesques nécessite pourtant de graisser par la suite plusieurs pattes à plusieurs niveaux d’interdits et de bureaucratie : environnementaux, financiers, banquiers, douaniers et faisant recours à toutes catégories de personnels administratifs à l’affût d’une aubaine : du ministère, en passant par tous les organismes de régulation ainsi que par les collectivités décentralisées jusqu’au dernier guichetier du bas de l’échelle communale. Jusqu’au sous-traitant qui, informé à temps et à la bonne source, a très vite constitué son entreprise ainsi idéalement placée pour contribuer à la bonne marche du projet, raflant commodément le marché d’un composant ou d’un service nécessaire à la réalisation du projet. En liste non exhaustive ciment et divers matériaux de construction, terrain d’assiette, matériaux spéciaux et composants, entre autres, et même structures d’hébergement, de transport, de restauration et de recrutement des personnels sur place. C’est fou ce qu’il y a comme occasions de gagner de l’argent

Par : Mokhtar Haider

En dépit d’un dispositif institutionnel prévoyant des garde-fous: Multiplication des contrats de gré à gré

Pour pouvoir mieux comprendre la réglementation régissant les marchés publics en Algérie, nous avons fait appel à une consultante et ancienne avocate spécialisée dans les marchés publics.

Cette dernière a situé les apports du dernier décret pour le service contractant (maître d’ouvrage) et le service cocontractant (soumissionnaire). Le texte stipule :
- pour le contractant (maître d’ouvrage), le marché public passe dans les conditions prévues par le décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics en vue de la réalisation pour le compte du service contractant des travaux d’acquisition de fournitures, de services et d’études. Ce décret 250, modifié et complété par les décrets présidentiels n°03-301 du 11 septembre 2003 et n°08-338, portant réglementation des marchés publics et s’applique au EPSCP, facultés et instituts, EPA, direction des œuvres universitaires, résidences universitaires, EHC, EPST, unités de recherche et entreprises publiques économiques, lorsque ceux-là sont chargés de la réalisation d’une opération financée totalement ou partiellement sur le budget de l’État ;
- pour le cocontractant, la caution de soumission n’est exigée que pour les marchés de travaux et fournitures relevant de la compétence des commissions nationales des marchés, caution qui doit être supérieure à 1% du montant de la soumission. En effet, le dernier décret a apporté des innovations sur de nombreux points, quant au nouveau seuil exigé pour la passation de marchés, la réalisation de travaux ou acquisition de fournitures qui dépasse 8 millions de dinars, et les réalisations d’études ou prestations de services de 4 millions de dinars donnent obligation à passation de marché public.
Les prestations de travaux ou de fournitures dont le montant est égal ou inférieur à 8 millions de dinars, et les réalisations d’études ou prestations de services de 4 millions de dinars ne sont pas obligatoirement concernées par la passation de marchés. Toutefois, elles doivent faire l’objet d’une consultation pour le choix de la meilleure offre.
Pour les contrats passés entre deux administrations publiques, ils ne sont pas soumis aux dépositions du marché public. Ainsi, les critères d’évaluation des soumissionnaires sont établis selon l’évolution historique réglementaire des marchés publics en Algérie.
Aujourd’hui, il est utile d’affirmer que la commission ne se limite plus à orienter systématiquement au choix du partenaire cocontractant vers le soumissionnaire le moins-disant au détriment de la qualité et du délai de la prestation contractuelle, mais en fonction des critères indiqués dans le cahier des charges.
Cependant, ajoute la consultante, le législateur a de tout temps accordé une attention particulière aux marchés publics dont l’évolution depuis l’Indépendance s’est effectuée selon et en fonction des mutations économiques et politiques qu’a connues le pays.
Selon l’avocate, les failles qui peuvent être suscitées dans les marchés publics se situent au niveau de l’exercice de certains droits (privilèges), accordés par la réglementation, en cours de réalisation des travaux ou en fin de travaux, lorsque le maître de l’ouvrage peut déclarer accepter ou refuser l’ouvrage, avec ou sans réserves, qu’il accepte ou refuse la prestation, objet du marché à l’issue d’une vérification de sa conformité qualitative et quantitative. En d’autres termes, c’est à la réception provisoire ou à la réception définitive que les dérives peuvent être constatées. À cet effet, une large panoplie de mesures est prévue par la réglementation, quant aux mesures coercitives et l’exécution des obligations du cocontractant.
La passation des contrats de marchés publics passe par des étapes qui sont :
1- l’appel à la concurrence ;
2- préparation d’un cahier des charges ;
3- envoi d’un avis d’appel à la concurrence ;
4- réception des offres ;
5- l’ouverture des plis.
Suivant notre consultante, l’étape la plus importante où le risque de pratiques malhonnêtes et la violation de la réglementation sont élevés, est liée à l’évolution historique de la réglementation des marchés publics qui reflète le souci du législateur en matière de transparence, de gain de temps et aussi de préservation des deniers publics et il reste beaucoup à faire en matière de moralisation de la vie publique.
Selon la presse, pas moins de 1 600 marchés ont été attribués de gré à gré ces dix dernières années par la compagnie nationale Sonatrach. Sept hauts responsables ont été inculpés de corruption dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest. La société chinoise Citic-CRCC a été choisie parmi les 30 sociétés présentées avec un prix moins-disant pour la réalisation du tronçon ouest pour l’autoroute Est-Ouest, rapporte la presse. Il y a eu un délit d’initié. Notre consultante a affirmé concernant les chefs d’inculpation dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest comme tout un chacun sait par la presse nationale, le dossier est entre les mains de la justice. Il reflète la difficulté qu’éprouve le législateur à installer des garde-fous efficaces par rapport à tous les niveaux de passation de marchés. L’usage abusif de gré à gré, des avenants de marchés constituent autant de points qui interpellent le législateur. Le législateur et la réglementation en vigueur prévoient un dispositif juridique approprié afin de garantir un contrôle rigoureux des marchés publics.
Ce contrôle caractérisé par son étendue et sa diversité se manifeste à tous les niveaux et à travers les différentes phases avant la passation, lors de l’exécution des travaux et après la réalisation. Il s’agit nous semble-t-il de défaillances du système de contrôle.
Quant à l’OMC, la volonté d’adhésion s’articule autour de sa capacité d’adoption des règles universelles dont le nouveau décret.

Par : Karima Bouteldja