la snvi (ex sonacome) fait du montage depuis les années 1970, n'en déplaise à certains, les histoires de montage des privées en algérie c'est de l'évasion fiscale, on importe des produits finis sous couvert de montage et on paye 5% de droit de douanes au lieu de 15% 20% ou 40%,

les tentatives de construire des voitures avec la SNVI on toutes échouées et ce n'est pas un hasard, et dire (et c'est un fait) que la SNVI est le seul opérateur compétent dans le domaine de la mécanique en algérie en raison du choix économique fait pas les dirigeants,

si cette usine hyundai doit faire le montage de 60 000 véhicules par an et par des humains (et pas des robots) il faudra combien d'employés ?

avec une fréquence de 7 véhicules par heure en continu, 250 employés c'est pas du tout suffisant,

Il ne suffit pas de lire pour comprendre ce qui arrive, il faut le vivre

Récit chronologique d’un désastre prémédité

Témoignage citoyen

Première partie plus étoffée de celle envoyée aux autorités

Genèse :

La Sarl Trans’Inter est une société algérienne familiale, pionnière en matière d’innovation puisqu’en 1990 elle était déjà, à sa fondation, sur un projet économique d’envergure internationale. Il s’agissait alors d’un créneau nouveau et novateur pour le pays, le Transit et le Transport à l’international, ce qui était à l’époque de la fin d’un monde –guerre froide- l’une des voies stratégiques à l’Algérie pour se faire une place dans le nouveau monde qui s’annonce essentiellement économique pour peu que l’institution et l’administration laissent émerger des entreprises championnes exclusivement algériennes à même de mettre en place l’écosystème économique nécessaire pour la prospérité de tout le pays et de ses habitants.

La société Trans’Inter a reçu en 1991 un avis favorable pour son projet économique et fut légalement installée sur la base d’une décision administrative dûment signée par l’élu de la commune de Bab Ezzouar. Cette décision officielle est accompagnée d’une fiche technique portant localisation du projet sur site et superficie du terrain. Les redevances d’occupation de l’assiette foncière payées au comptant avec enregistrement de la quittance sur les registres de la commune. Une installation tout ce qui a de légale et d’officielle.

Arguant un projet chimérique d’une gare centrale, des briseurs d’initiatives nichés dans l’administration, ceux qui ont rendus possible la décennie noire qui a suivie, confectionnent à huis-clos une autorisation provisoire d’installation de l’entreprise, qui avait pour but la réalisation d’un projet à l’international, sur un terrain de façon… provisoire. Bien que nous n’avions jamais était destinataire de ce faux document, les mêmes personnes annulent l’autorisation et décident notre expulsion des lieux. Ils disaient que l’État c’est eux ! Alors que c’est justement à cause d’eux si l’État s’est dangereusement délité !

J’ai vu venir et s’installer la décennie depuis son gris clair jusqu’à son noire le plus sombre. La conspiration contre l’Algérie a trouvé son point de départ dans un système administratif de type colonial.

Un référé devant la justice –institution qui était debout malgré tout- fait surseoir à l’exécution de la décision infâme que l’action introduite dans le fond finie par l’annuler. L’affaire est ensuite portée devant le conseil d’Etat en 1995 qui tranche en faveur de la Sarl Trans’Inter.

Alors que le bon sens aurait plaidé pour une régularisation administrative, le litige –parce qu’il faut toujours qu’il y est un litige- portait uniquement sur la surface qu’occupe l’entreprise ; en effet, sur la fiche technique de wilaya la surface attribuée est délimitée sur 10. 000 m², or, selon les adversaires administratifs qui s’acharnent contre la société, celle-ci déborde de ces limites. En 2002, le conseil d’Etat désigne un expert qui dresse un plan de délimitation des lieux et le soumet, avec un rapport détaillé, pour qu’une décision finale et définitif soit tranchée fin 2004, reconfirmant une seconde fois la légalité d’attribution des 10. 000 m² au profit de la Sarl Trans’Inter. Une autre rude bataille de gagner mais la guerre restait longue !

Chronologie

1999 - A l’aide des décisions de justice et autres rapports d’expertises, je fonde une seconde entreprise sur site, un entrepôt public sous douane –Sarl AEMG- qui s’inscrit dans la continuité du projet initial de 1990.

2003 - Prenant connaissance de l’article 74 de la loi de finance pour 2003 et de la décision douanière n° 23 du 22 mars 2003 relative aux ports secs qui a profité exclusivement à un armateur français, alors que j’étais chef de file d’un groupement d’entreposeurs sous-douanes et contribuant à l’édification de textes réglementaires douaniers régissant notre activité, je réalise que c’est à travers l’évolution judicieuse de notre activité par des professionnels Algériens que notre pays puisse enfin développer ses exportations qui peine à décoller depuis notre première phase révolutionnaire d’indépendance. L’agriculture, la logistique portuaire et l’exportation étaient au cœur de l’idée, c’était la naissance du concept plateforme logistique à gestion informatisée dédiée aux exportations des produits agricoles biologiques ;

2004 - Devant l’idée originale, je réussi à décrocher une autorisation exceptionnelle de l’administration de la douane algérienne, 474/DGD/D123, après avoir mis en place un accord de partenariat avec le premier transporteur maritime au monde. L’entreprise AEMG dispose d’un registre de commerce –toujours en cours-, d’un agrément et de conventions douane/epal ainsi qu’une décision du ministère de l’agriculture portant sur un point de contrôle sanitaire et phytosanitaire sur les lieux ;

2006 – L’année du rouleau compresseur, celle où j’ai pris connaissance de manière effective de ce qu’est le colonialisme ;

24 avril 2007 - Un recours explicatif est introduit auprès de la présidence de la république algérienne démocratique et populaire ;

Octobre 2007 – (pour le contexte d’alors) Christine Lagarde, ministre de l’économie française, ordonne un arbitrage privé dans l’affaire opposant l’homme d’affaire Bernard Tapie et l’Etat via le Crédit lyonnais ;

29 janvier 2008 - L’Agerfa obtient le permis de construire au profit d’Air Algérie valable pour 2 années ;

1 mars 2008 - Nomination de Abdelwahid Bouabdallah PDG d’Air Algérie après le décès de Tayeb Benouis le 16 aout 2007 ;

12 mars 2008 – Je rencontre le nouveau PDG en présence de son staff au 10ème étage du siège d’Air Algérie (immeuble qu’un pied noir à fini par récupérer) où j’ai dénoncé la spoliation du terrain et porte connaissance du projet d’intérêt national. Afin de sauver le projet, on s’est entendu sur une démarche qui consiste à introduire auprès du ministre de l’industrie et des mines, une demande relative à un terrain excédentaire occupé par une entreprise public, situé à Rouiba, remplissant toutes les conditions nécessaires à la réalisation du projet que le PDG avait promis d’appuyer pour sa part dans l’intérêt de la compagnie qu’il dirige, auquel projet visera à développer son fret cargo ;

12 avril 2008 - Le ministère de l’industrie et des mines après avoir reçu les écrits des deux sociétés, nous renvoi machinalement à une Calpiref sans aucun pouvoir de décision ;

Juin 2008 - En France, entre temps, la sentence arbitrale contre le Crédit lyonnais tombe en faveur de Bernard Tapie qui touche le pactole de 405 millions d’euros ;

9 août 2008 – J’adresse une opposition à Air Algérie à tout acte de disposition de nature à modifier l’état des lieux (lot n°1 quartier des affaires ex-foire d’Alger Bab Ezzouar) par notification d’huissier ;

10 septembre 2009 – Je fais irruption dans une réunion de cadres à la wilaya d’Alger où j’expose la situation des trois entreprises Trans’Inter / AEMG / Air Algérie et dénonce des irresponsabilités. On décide de ma présentation devant le procureur avec visite médicale à l’hôpital, puis on se rétracte car les faits plaident en ma faveur et il y a eu trop de témoins. Il fallait opérer autrement… ;

Le projet de construction du nouveau siège d’Air Algérie tombe à l’arrêt.

4 novembre 2009 -Le parquet et le commissariat de mon arrondissement, ayant constatés que j’ai changé d’adresse depuis avril 2008, confectionnent à leur tour, à mon insu bien sûr, une vraie fausse affaire en justice avec de vrais faux documents officiels pour un jugement prévu par défaut. La notification du procès –affaire n°09/11402- fut envoyée à mon ancienne adresse ;

25 février 2010 - La manœuvre est éventée par un hasard des choses (!?) : le jour même, voir la matinée du prononcé de ma pseudo condamnation, surgit l’affaire de l’assassinat d’Ali Tounsi, ce qui a fait reporter le jugement à la semaine d’après où la juge décide qu’il n’y a plus d’affaire ;

Juillet 2010 - Avis d’attribution du projet de construction du nouveau siège d’Air Algérie à la Smi ;

Février 2011 - Signature du contrat liant Air Algérie à la Smi ;

6 avril 2011 –Débute le chantier d’installation des chalets Smi, j’avise le responsable du projet Air Algérie et le responsable de l’Agerfa présent sur les lieux de l’illégalité du projet ;

7 avril 2011 - Je fais un écrit au PDG d’Air Algérie où je l’avertie d’une situation à venir et qui entrainera la compagnie de tous les Algériens dans une situation compromettante pour son devenir ;

7 juin 2011 - Signature de l’ordre de service pour le démarrage des travaux avec un permis de construire caduc qu’une situation fait qu’il ne peut être réactualisé ;

15 juin 2011 - Je mets le responsable de l’Agerfa en présence de celui d’Air Algérie et de la Smi devant l’impératif d’aller soit au commissariat de police, soit à la brigade de la gendarmerie afin d’éclaircir une situation toute aussi confuse que douteuse : qui fait quoi sur le terrain et avec quels documents officiels ? À partir de là, la caducité du permis de construire et bien d’autres choses auraient été constatée. Le responsable de l’Agerfa m’avait promis d’en parler à son responsable hiérarchique, la directrice de l’agence pour une suite à donner pour demain ;

16 juin 2011 - Pour toute réponse, le responsable de l’Agerfa a failli me jeter dans le gouffre de 17 mètres de profondeur que les Libanais ont creusé dans le terrain appartenant à Trans’Inter. J’ai réussi à lui échapper en me rendant jusqu’au barrage de police déployé à proximité, qui avait signalé le fait par radio. Je dépose plainte alors contre le responsable de l’Agerfa avec attestation pour coups et blessures ;

19 juin 2011 -Abdelwahid Bouabdallah quitte son poste de PDG d’Air Algérie d’une manière fracassante ;

20 juin 2011 - Constatant que ma plainte est toujours pendante au niveau du commissariat –la directrice de l’Agerfa étant nommée par le ministre de l’intérieur-, je me rends à la brigade de la gendarmerie de Bab Ezzouar que j’informe des faits ;

28 juin 2011 - Je décide d’aller voir le procureur d’el Harrach à qui je montre la photographie de mon agression par le responsable de l‘Agerfa prise à l’intérieur du périmètre Trans’Inter/AEMG, il me conseille de cacher la photo autrement je risque 10 ans de prison… ;

4 septembre 2011 - J’écris au tout nouveau PDG Mohamed Salah Boultif en copie au premier ministre les informant de la situation qui prévaut sur le terrain. Le PDG n’a jamais répondu ;

21 février 2012 - Je vois le procureur principal dans son bureau, en présence du président du tribunal d’el Harrach auprès de qui j’expose la situation qui devient dangereuse tout en signalant le blocage de ma plainte ;

23 février 2012 - Je fais un écrit à l’inspecteur général auprès du ministère de la justice dans lequel je l’informe, à son tour, de la situation mafieuse qui prévaut au quartier des affaires et concernant tous les 74 hectares qui l’entoure et aussi de mon entrevue avec les deux magistrats ;

5 mars 2012 – (contexte) Le ministre de la justice Tayeb Belaïz installe le nouveau CSM dans la clandestinité ;

14 mars 2012 - Je suis incarcéré en violation du droit sur la base une plainte verbale du responsable du chantier de la Smi –cité pourtant dans une affaire de corruption dans le dossier autoroute est-ouest- qui n’avait produit aucun document attestant sa qualité, ni celle du projet en question. Là aussi, bien de choses seraient mises à nues. En ce qui me concerne, j’étais en possession de l’ensemble des documents que j’avais sur moi lors de ma rencontre avec le président et le procureur du tribunal d’el Harrach, la procureure qui m’a jeter en prison avait fermement instruit l’officier qui m’a présenter –il me l’a dit lui-même !- de ne pas me faire entrer dans son bureau avec le gros classeur noir qui m’a pourtant accompagné jusqu’au greffe de la prison d’el Harrach ;

18 juin 2012 - Libéré en appel par la cour d’Alger ;

21 août 2012 - Je fais un écrit au responsable de la division des marchés publics auprès du ministère des finances pour une demande de renseignement sur le projet nouveau siège d’Air Algérie octroyé à une entreprise spécialisée dans la gestion des projets et non pas un constructeur à part entier. Dans mon écrit je fais sortir la caducité du permis de construire que je joins une copie ;

22 août 2012 - Réponse de la division qui m’informe que cela ne relève pas de ces prérogatives ;

4 septembre 2012 – (contexte) Nomination de Mohamed Charfi à la tête du ministère de la justice ;

16 septembre 2012 - Cérémonie d’ouverture des travaux du conseil supérieur de la magistrature par le nouveau ministre de la justice à laquelle –une première- les journalistes étaient conviés. Dans son discours sur le fléau de la corruption, le ministre cite ‘’ces magistrats qui doivent comprendre qu’ils ne peuvent pas continuer à défier la liberté et la morale. Il est toujours temps de se ressaisir, car la lutte contre la corruption n’a de pertinence que si la justice est la première immunisée de ce fléau’’ avant d’éclater en sanglot ;

30 octobre 2012 - Le PDG de la société canadienne Smi Bernard Poulin est auditionné sous procès verbal par la commission Charbonneau dans le cadre d’une vaste opération canadienne de lutte contre la corruption ;

27 novembre 2012 - Bernard Poulin encore une fois auditionné par la commission Charbonneau sur procès verbal avec fiche descriptive ;

1 décembre 2012 - Le scandale d’une corruption de grande ampleur au Canada éclate sur les grands journaux internationaux ;

3 décembre 2012 - Je fais un écrit au ministre des finances dans lequel j’expose la situation confuse et douteuse du nouveau siège d’Air Algérie et le possible lien avec ce qui arrive au Canada ;

21 janvier 2013 - Lettre au ministre de la justice Mohamed Charfi à qui j’expose les mêmes faits ;

13 février 2013 - Publication de la mise en demeure d’Air Algérie au PDG de la Smi dans les organes de la presse nationale ;

17 février 2013 - Réponse à la mise en demeure à travers la presse nationale par le Vice-PDG –non pas le PDG- de la Smi où il est précisé, entre autres précisions, qu’à ce jour la plupart des plans ne sont pas encore validés par les services de la protection civile, fait qui était connue alors depuis 2008 ;

18 février 2013 - Je reçois un appel téléphonique de la sureté de daïra de Bouzareah dans lequel je fus convié à passer récupérer une notification du parquet de Bir-Mourad-raïs afin d’engager une action relative au terrain litigieux ;

3 mars 2013 - Le ministre des finances inaugure le siège de l’office central de répression de la corruption en vertu des dispositions de la loi 06-01 du 20 février 2006. Si le parquet d’el Harrach n’avait pas classé la plainte au pénal enregistrée à son niveau le 18 février 2006 référencée 06/271, il n’y aurait pas eu d’arbitrage à l’international ni aucun soupçon de corruption autour d’un projet qui n’a pas lieu d’être, Air Algérie possède déjà un siège au cœur de la capitale ;

4 mars 2013 - Le notaire qui a établit la promesse de vente 2004/527 à Air Algérie (il a mentionné sur l’acte authentique la présence de ma société sur les lieux comme indu occupant, Tayeb Benouis à néanmoins pris ses devant en introduisant une clause qui a fait compliquer la situation) fait soudainement don de toute sa collection exceptionnelle d’antiquités au ministère de la culture. C’était le grand étonnement dans les médias ;

15 avril 2013 - Un journal algérien titre : le chantier du nouveau siège d’Air Algérie au cœur d’un scandale. Pour la directrice chargée du projet, il y a quelque chose d’anormale dans ce projet. ‘’Si j’avais été là le jour où l’étude a été acceptée, j’aurais contesté’’. Que la structure de la bâtisse n’est pas destinée à une administration mais à un palace 5 étoiles. Selon la protection civile, le maître de l’œuvre avec l’accord du maître de l’ouvrage devraient déposer un dossier pour un permis modificatif, ce qui n’a pas été fait ;

26 avril 2013 - Sans passer au préalable par la justice algérienne –agonisante-, la Smi engage en France une demande en arbitrage contre Air Algérie dans laquelle elle réclame cent (100) millions d’euros en dommage seulement –le coût du siège clé en main est convenu à quatre vingt trois (83) millions d’euros ;

7 mai 2013 - Le ministre de la justice lors d’un point de presse en compagnie du wali d’Alger Addou Mohamed Kébir déclare: ’’Toutes les affaires de corruption sont égales et toute personne impliquée doit savoir qu’elle devra assumer ses responsabilités’’ ;

10 mai 2013 - J’envoi un autre écrit au ministère de la justice toujours à propos du terrain occupé par Air Algérie ;

22 mai 2013 - Le ministère de la justice renvoi mon courrier au commissaire d’Etat auprès de la chambre administratif de Bir-Mourad-raïs pour son traitement conformément aux lois de la république ;

4 juin 2013 - Résiliation du contrat liant Air Algérie à la Smi ;

28 août 2013 – (contexte) Le conseil d’Etat accepte le recours introduit par les membres du comité central du FLN pour l’annulation de la réunion du lendemain ;

29 août 2013 - Le tribunal administratif de Bir-Mourad-raïs autorise la réunion du C. C du Fln à l’hôtel Aurassi et en quelques minutes – au lieu de deux jours prévus- Saïdani Amar est désigné comme SG du Fln par une décision de la chambre administratif en totale contradiction avec sa tutelle hiérarchique qu’est le conseil d’Etat ;

29 août 2013 - Le jour même de son installation, Amar Saïdani est allé voir Mohamed Charfi pour lui proposer que pour préserver son poste de ministre de la justice, à ce qu’il s’engage à extirper Chakib Khelil de l’affaire sonatrach 2 ‘comme on extirpe un cheveu d’une pâte’ ceci alors que le président de la république Abdelaziz Bouteflika lui-même avait solennellement et publiquement apporté son soutien à l’action de la justice dans l’affaire en question en affirmant sa totale confiance en elle ;

4 septembre 2013 - Un témoin canadien à la commission Charbonneau affirme, sous procès verbal, avoir prêté son yacht au PDG de la Smi Bernard Poulin afin d’accueillir ‘des gars d’Air Algérie’, pour avoir obtenu par la suite le contrat de réalisation du nouveau siège d’Air Algérie à Bab Ezzouar Alger ;

11 septembre 2013 – Remaniement du gouvernement Sellal avec le départ de Mohamed Charfi ;

31 octobre 2013 – Ma convocation par le commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif de Bir-Mourad-raïs, là où s’est joué le sort du Fln, pour le 5 décembre 2013 afin des suites à donner à mon courrier cité plus haut ;

27 décembre 2013 – Le parquet et le commissariat de ma circonscription renouent avec les événements passés et se compromettent encore une fois dans une autre machination à mon encontre ;

Juillet 2014 - Air Algérie introduit une demande auprès du tribunal arbitral européen afin d’obtenir une décision l’autorisant (!) à déloger la Smi des lieux du litige à Alger. Début de la chute du prix du baril du pétrole et de l’actuelle crise économique ;

Décembre 2014 - L’office anticorruption chez Air Algérie à propos de son nouveau siège;

Février 2015 - La cour d’appel de Paris annule l’arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais, l’Etat français entame la procédure pour récupérer son argent ;

6 avril 2015 - Le PDG d’Air Algérie Mohamed Salah Boultif au forum de Liberté élude mes questions relatives au dossier du siège de la compagnie, il démissionnera par la suite ;

24 mai 2015 - Mohamed Salah Boultif est remplacé par l’ex-directeur de la douane algérienne ;

26 mai 2015 – Comme un rituel, je dépose un écrit pour le tout nouveau PDG afin de mieux l’éclairer sur le dossier du nouveau siège qu’il vient d’hériter ;

17 juin 2015 – M. A. Bouderbala me signe sa réponse toute laconique : il ne se sent pas concerné ;

10 juillet 2015 – Le parquet et sa police judiciaire me font un tour de passe-passe ;

29 novembre 2015 – Une juge me condamne à la prison sans aucunes preuves. Elle changera de tribunal par la suite. Je fais un écrit au ministre de la justice qui le fait répercuter au procureur général ;

29 janvier 2016 – Je fais un autre écrit au chef du gouvernement que je dépose au palais dans lequel je l’informe sur l’avancement de mes démarches quant à ma vision d’un nouveau modèle économique. Ce qui a fait irriter, le lendemain, un cercle du pouvoir au point de soustraire carrément le cachet au BOG qui m’avait accusé mon courrier la veille ;

28 février 2016 – Je suis officiellement convié par le gouvernement à faire des propositions aux fins d’une révision des textes réglementaires relatifs aux ports secs et aux zones logistiques. Un travail dans ce sens a été fait par un comité qui m’a été donné de mettre en place et rendu auprès de la direction général de la douane qui l’a intégrer dans ses propositions envoyées au gouvernement ;

2 Mars 2016 – ’’Nous allons adopter un nouveau modèle économique que nous annoncerons en avril prochain et qui s’étalera jusqu’en 2019’’ annonce par surprise le chef du gouvernement qui officialise le concept du nouveau modèle économique vieux de treize années ;

Rien que pour donner la suite des événements reliant les deux dates ci-dessus et ci-dessous, il faut au moins deux pages en faisant très court ;

31 juin 2016 – (contexte) La cour de cassation française valide l’annulation définitive de l’arbitrage pour fraude ;

16 décembre 2016 – Rebondissement dans l’affaire Air Algérie/Smi avec le prononcé d’une sentence partielle de la décision arbitrale en faveur (!) d’Air Algérie -si ce n’est afin de permettre aux juges privés suisses de sonder la réaction nationale. La compagnie de tous les Algériens peut disposer du terrain dit la sentence ! Dans l’attente de celle défavorable à tous les Algériens dans les jours à venir ;

19 décembre 2016 – Christine Lagarde reconnue coupable de négligences ;

25 décembre 2016 – j’envoi une partie de ce qui est écrit ci-dessus aux autorités concernés ;

27 décembre 2016 – le conseil d’Etat déboute les redresseurs du FLN ;

28 décembre 2016 – Je dépose plainte auprès d’une sûreté de daïra contre les officiers de police judiciaire en présence du commissaire ;

28 février 2017 – J’envoi un sms à l’avocat d’Air Algérie dans l’affaire de l’arbitrage : Bonjour M. Comme je viens de vous le dire à l’instant, je suis pleinement et entièrement concerné par la sentence partielle portant arbitrage Smi/Air Algérie. Je souhaiterai avoir une entrevue avec vous pour des suites favorables à Air Algérie et au Trésors public. Slts.

Je n’ai pas reçu aucune réponse pour le moment, peut-être est-ce à cause du verdict de l’affaire Ali Tounsi la veille de l’envoi de mon sms…

Deux heures après la publication de ce présent récit sur ma page le 8 mars 2017 à 12h13, je reçois une convocation de la police judiciaire de ma circonscription pour demain à 9h ;

9 mars 2017 – je me présente à la première heure devant le procureur général près la cour d’Alger à qui j’expose des irrégularités quant à la convocation, il me demande de lui faire un écrit ;

12 mars 2017 – L’écrit est déposé contre accusé ;

13 mars 2017 – Je dépose le présent récit à la CNCPDH à l’attention de la présidente du conseil des droits de l’homme accompagné de l’écrit suivant :

‘’Je vous prie de trouver ci-joint le récit, en 10 pages, d’un entrepreneur Algérien pris, comme beaucoup d’autres de ses concitoyens, entre les redoutables mâchoires d’un colonialisme des plus abjects cela depuis le début des années 1990 à ce jour, soit vingt-sept années d’un combat inégal sans pour autant voir le bout du tunnel.

Ci-joint aussi le jugement dont vous aviez présidée à sa décision le 10 février 2014, remettant en cause un arrêt du conseil d’Etat pourtant définitif ayant acquis la force de la chose jugée. ’’

J’adresse le même dossier au ministre de la justice par courrier contre accusé ;

A suivre…

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