Selon Latrech Cherif, le directeur de l’OPGI de Batna, cette rencontre a pour objectif de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle, qu’il peut encourir en vertu des dispositions de quelques articles du Code civil algérien tels que (Art. 124, 126, 130, 136, 138 et 140 ainsi que 549 à 553, 555, 564 et 568) ou de l’ordonnance 95/07 relative aux assurances (Art. 175, 176, 177, 179, 180 et 185) en raison des dommages subis par les ouvrages, le maître de l’ouvrage, les acquéreurs et les tiers, du fait et à l’occasion des travaux de construction, de restauration, de réhabilitation d’ouvrages durant la période des travaux jusqu’à leur réception définitive, a-t-on appris auprès de ce responsable.

En outre, selon l’intervenant la responsabilité professionnelle peut être engagée du fait des travaux de construction, de restauration et de réhabilitation d’ouvrages. Il est dit aussi que les intervenants (architecte, entrepreneur, contrôleur technique et autres sont concernés par cette assurance et doit y être obligatoirement souscrite à l’ouverture du chantier, ajouta-t-il.

Lors de la présentation du projet l’expert des assurances, Slimani H, a précisé que tout architecte, entrepreneur, contrôleur technique et autre intervenant est tenu d’être couvert par une assurance.

Cité comme exemple, une présentation de l’assurance décennale étanchéité, c'est-à-dire un étancheur réalise des revêtements d’étanchéité sur des ouvrages d’art et de bâtiment de manière à mettre hors d’eau des parois exposées à l’eau ou à l’humidité tels que des terrasses, toits, balcons, parkings, murs, cuvelage, réservoirs et piscines…

L’étancheur interviendra sur l’œuvre après l’avancement des travaux de gros œuvres réalisés par les terrassiers ou maçons pour réaliser l’étanchéité de l’ouvrage. Son activité comprend également la réalisation des travaux de l’étanchéité de parois enterrées, zinguerie et éléments accessoires en PVC, châssis de toit et autres, expliqua-t-il. Quant aux tarifs de la garantie décennale (garantie étanchéité) ils varient en fonction de différents critères, la qualification, le montant des travaux et la nature du produit d’étanchéité. Ceci dit, les assureurs algériens affichent souvent une réticence à l’égard de la garantie des risques d’étanchéité en assurance décennale.

Cette réticence est par rapport à la qualification des entrepreneurs intervenant dans le domaine de l’étanchéité (opérateurs moins qualifiés), a-t-on appris auprès de Slimani Houari.

La pratique tarifaire en Algérie est scindée en deux options, le tarif algérien des garanties des risques étanchéité est loin de répondre aux conditions de prise en charge des risques d’étanchéité jusqu’à ce jour demeurant à plusieurs sens, (les compagnies d’assurance refusent souvent la souscription)

La couverture des risques étanchéité demeure toujours une garantie rachetable (exclusions relatives) et les assureurs algériens continuent de refuser et la souscription et l’indemnisation de cette couverture. Elle est accordé souvent pour trois années ou bien après visite de risque chaque année apprend-on.

Abdelmadjid Benyahia