Ces infractions de change ont été commises en majorité lors d'opérations du commerce extérieur, pour un montant de 8,99 milliards de DA, alors que celles sans relation avec le commerce extérieur ont atteint la somme de 981,3 millions de DA, précise le directeur des relations publiques et de l'information à la Direction générale des douanes, Djamel Brika. En 2015, ce type d'infractions s'était chiffrée à 21,85 milliards de dinars (près de 210 millions de dollars), soit une baisse de 45%.

Les infractions de change liées au commerce extérieur sont souvent commises à travers la majoration de la valeur en douane déclarée à l'importation (surfacturation), la minoration de la valeur en douane déclarée lorsqu'il s'agit d'opérations d'exportations et le non rapatriement des montants en devises de marchandises exportées.

586 affaires d'infractions de change recensées en 2016

Le même responsable explique que pour les infractions de change, les services de douanes mènent deux types de contrôle douanier: le contrôle à priori (immédiat) qui est mené au moment du dédouanement, et le contrôle à posteriori qui est opéré après le dédouanement, et ce, au niveau du siège même de l'entreprise contrôlée sur la base des écritures comptables.

Au total, 586 affaires d'infractions de change ont ainsi été recensées en 2016 ayant donné lieu à des amendes d'un montant global de près de 38 milliards de DA, contre 798 affaires en 2015 avec un montant total d'amendes de 85,37 milliards de DA.

Les amendes pour les infractions de change liées au commerce extérieur se sont établies à près de 36 milliards de DA (contre 83,3 milliards de DA en 2015) alors que celles appliquées aux infractions sans relation avec le commerce extérieur ont atteint 1,9 milliard de DA (contre 2,03 milliards de DA en 2015).

Questionné sur la baisse sensible du nombre et du montant des infractions de change décelées par rapport à 2015, M. Brika explique que c'est grâce à un certain nombre d'actions menées par les douanes.

Dans ce sens, il signale que la DGD dispose, depuis une année, des données qui lui sont fournies par l'agence d'information Thomson Reuters pour prendre connaissance des cours des matières premières (alimentaires, industrielles...).

Ce qui est de nature, poursuit-il, à permettre d'enrichir la base de données des valeurs des référence des douanes et de renforcer le dispositif de contrôle et de lutte contre la fraude par une meilleurs appréhension des problèmes liés à la valeur en douane notamment le transfert illicite de capitaux à travers la surfacturation des importations.

"Cette action s'inscrit dans le cadre du renforcement des capacités du contrôle douanier consacré par le plan stratégique de l'administration des douanes pour 2016-2019 notamment sur le contrôle douanier intelligent basé sur le renseignement", fait-il valoir.

Selon lui, cela s'explique aussi par le renforcement du contrôle et l'élargissement des conventions de coopération et d'échange d'informations avec les banques activant en Algérie et le Centre national du registre de commerce (CNRC) suite à une convention signée en mai 2016.

L'élargissement de la convention d'assistance mutuelle entre la douane algérienne et les douanes des pays partenaires a aussi contribué à la baisse des infractions de change, soutient-il.

APS