300 000 hectares de terres agricoles détournés de leur vocation depuis 1962
Dans un entretien à El Watan, le consultant spécialiste en droit foncier Ahmed Ali Abdelmalek a affirmé que, depuis 1962, 282 700 hectares de terres agricoles ont été détournés de leur vocation initiale et utilisés à d’autres fins.
Les données qu'avance Ahmed Ali Abdelmalek donnent froid au dos. "Depuis 1962 et jusqu’en 2015, une superficie de 282 700 hectares a été distraite du patrimoine foncier agricole pour être destinée à la réalisation des constructions de logements et d’équipements sociaux collectifs, de routes, d’infrastructures touristiques et industrielles. Signalons que cette superficie ne concerne aucunement les constructions illicites réalisées par des particuliers ni celle occupée par les nombreux groupements d’habitat précaire. Ces quelques données, non exhaustives évidemment, sont à la base des inquiétudes et préoccupations affichées. La principale raison est que l’Algérie n’est pas suffisamment pourvue en terres agricoles puisqu’elle ne dispose en fait que de 4% de sa superficie en terres arables, soit 8,4 millions d’hectares" déclare Ahmed Ali Abdelmalek.
La rareté des terres arables algériennes est en effet au cœur des préoccupations gouvernementales. Des inquiétudes qui ont poussé l’exécutif à introduire dans la nouvelle constitution adoptée en mars 2016 des dispositions visant à renforcer la protection des terres agricoles.
"L’importante superficie ayant perdu sa vocation agricole ainsi que la faiblesse de la superficie agricole utile du pays et la fragilité de la base de la sécurité alimentaire au regard de la tendance à la hausse des importations de produits alimentaires sont les indicateurs qui ont pesé certainement sur la décision du législateur de constitutionnaliser la protection des terres agricoles", analyse ce spécialiste. Pour autant, Ahmed Ali Abdelmalek estime que cette loi ne suffit pas à protéger le patrimoine foncier agricole de sa dilapidation.
A preuve ? "L’Etat a mis en place depuis longtemps un arsenal juridique des plus contraignants, constitué essentiellement de trois lois. Il s’agit de la loi 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière qui a mis en place, à travers son article 36, une procédure draconienne de transfert des terres agricoles vers la catégorie de terre urbanisable, de la loi 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme, promulguée moins de 15 jours après la loi d’orientation foncière ainsi que de la loi d’orientation agricole de 2008 qui a consacré l’interdiction de l’utilisation des terres agricoles à d’autres fins qu’agricoles".
Synthèse rédaction
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merci
merci bien pour les informations