L'ex vice-consul de Tunisie à Strasbourg, jugé par défaut devant les assises du Bas-Rhin, a été condamné en son absence, lundi 15 décembre, à huit ans de réclusion criminelle pour complicité dans les actes de torture ou de barbarie commis dans son pays contre une compatriote en 1996.

Khaled Ben Sad, 46 ans, risquait vingt ans de prison pour "actes de torture et de barbarie par personne dépositaire de l'autorité publique". Mais les juges l'ont seulement reconnu coupable d'avoir donné l'ordre à ses hommes de torturer une mère de cinq enfants (photo) dans un commissariat, et non d'y avoir participé lui-même. L'avocat de la victime, Me Eric Plouvier, a salué "une grande victoire pour le progrès du droit". "Le régime de dictature de Ben Ali vient de recevoir une flèche judiciaire", s'est-il félicité.

COMPÉTENCE UNIVERSELLE

Zoulaikha Gharbi, une femme de 44 ans qui vit aujourd'hui en France, a porté plainte en mai 2001 contre le diplomate, alors vice-consul de Tunisie à Strasbourg, pour des faits commis, dit-elle, cinq ans auparavant. Elle l'accuse d'être le chef des policiers qui l'ont torturée en octobre 1996, dans un commissariat tunisien afin de lui soutirer des informations sur son mari, réfugié politique en France depuis 1993. C'est la seconde fois qu'une juridiction française se prononce sur des faits n'impliquant ni la France, ni ses ressortissants, en vertu de la règle de compétence universelle. Celle-ci résulte d'une convention de l'ONU contre la torture de 1984 introduite dans le droit français en 1994.

A la barre, la plaignante a affirmé que M. Ben Saïd lui avait administré plusieurs gifles et coups de poing avant d'ordonner à ses hommes de la "déshabiller" et de la "torturer". Lors du dépôt de plainte, elle avait au contraire affirmé que l'accusé avait participé à l'ensemble des violences. Face à ces contradcitions, le ministère public avait requis l'acquittement Khaled Ben Saïd, en estimant que son dossier était "absolument vide".

"PROCÈS POLITIQUE"

En l'absence de l'accusé, le procès auquel la Ligue française des droits de l'homme et la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) s'étaient constituée parties civiles a aussi été celui du système mis en place par le président Zine El Abidine Ben Ali, au pouvoir depuis vingt et un ans. Plusieurs témoins ont dressé un portrait au vitriol du régime tunisien où, selon eux, la torture est érigée en "pratique d'Etat".

Des propos balayés par le conseil de l'accusé, Me Olivier Salichon, qui a dénoncé en marge de l'audience un "procès politique" monté par les parties civiles. "Un Etat ne peut pas juger un autre Etat", avait-il affirmé à l'ouverture du procès. Les autorités tunisiennes ont elles aussi dénoncé ces accusations comme une "affaire montée de toutes pièces et instrumentalisée par les milieux intégristes à des fins de propagande" contre la Tunisie, ont-elles indiqué lundi dans une déclaration officielle.

Source : Le Monde