Les règles de la nationalité française par déclaration
Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant la colonisation française en Algérie. Cette contribution se veut une réponse à ces demandes récurrentes.
Jusqu'à la date de l'indépendance, le 5 juillet 1962, les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946. Ils bénéficiaient aussi de l'égalité électorale établie par la loi du 5 février 1958. Toutefois, si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était bien différent.
La quasi totalité des Algériens, souvent appelés "indigènes" relevait du statut de droit local, c'est-à-dire de la loi musulmane. L'autre catégorie d'Algériens (une minorité) était soumise au statut civil de droit commun (le code civil) avec des avantages certains quant à la conservation de leur nationalité française. Ces Algériens avaient obtenu leur nationalité française soit par décision de la loi sénatus-consulte du 14 juillet 1865, soit par décret (Décret Crémieux du 24 octobre 1870) ou enfin, soit par décision de justice d'un juge de paix (loi Jonnart du 4 février 1919).
Ainsi, seuls les Français de droit commun ont conservé leur nationalité française à l'indépendance de l'Algérie.
Les Algériens de droit local ont donc perdu leur nationalité au lendemain de l'indépendance à l'exception de ceux qui ont entamé une procédure de réintégration dans la nationalité française. Cette démarche pouvait être effectuée jusqu'au 22 mars 1967.
Pour pouvoir engager une procédure en vue de réintégrer la nationalité française, le ressortissant algérien devra donc établir que l'un de ses ascendants ait conservé la nationalité française dans le cadre soit d'un décret, d'une loi ou d'un jugement de paix ou bien dans le cadre d'une déclaration recognitive.
En effet, après l’indépendance de l’Algérie, tous les ressortissants algériens qui souhaitaient conserver la nationalité française devaient engager une procédure de déclaration recognitive de la nationalité française. La date butoir de cette procédure était fixée au 22 mars 1967. Peu d’Algériens ont engagé cette procédure. Aujourd’hui, seule la déclaration de la nationalité française par filiation est possible.
Me Fayçal Megherbi
avocat au Barreau de Paris
Commentaires (3) | Réagir ?
A défaut, vous pouvez toujours demander à E. Zemmour de vous aiguiller; c'est, dit-il, LE parfait spécimen de l'assimilation à la française.
Personnellement, j'avais pensé, dans un premier temps, à la francisation de mon kabytchou de prénom pour m'assimiler complètement jusqu'à ce que... je m'aperçoive d'un hic: Eric, François ou Thierry, ça ne collait pas trop avec le pif kabytchou que j'ai du hériter DIRECTEMENT de Massinissa ya zah.
Ainsi, nighass ihi nék dharomi kane n'lékwaghédh; aqamoum, azél nagh qim, édhwine kane!
En revanche, ce que je ne m'explique toujours pas, c'est ce sale sentiment de quasi culpabilité que j'éprouve à l'évocation de ma nationalité frénciss. "Pourta"-comme dirait Avarwaq-je suis né dans les années 70, bien après la guerre et ses affres.
A ce propos, me revient un souvenir, pas si lointain que cela lorsqu'on y regarde de plus près. C'était il y a environ une dizaine d'années. Je revoyais un vieil ami (kabyle) que j'avais perdu de vue depuis longue date. Il m'avait appris, entre autres, qu'il était désormais PROPRIETAIRE de sa propre affaire (un bar-resto-hotel) et qu'il ne cachait pas une certaine fierté. Il m'y avait invité et j'ai du passer un jour à l'improviste à l'adresse indiquée ici en Normandie.
Le lieu était assez accueillant, propre et surtout décoré avec goût. Je me suis donc installé et voilà que j'entends (de plus en plus) autour de moi des clients (Normands, joues bien roses) appeler et solliciter un certain Arno.
Or, en dehors de mon ami (patron) et de son employée (une serveuse), je ne voyais pas où était cet Arno. Profitant d'un moment de répit, mon ami est venu s'installer à ma table pour discuter. Il en profite alors pour me glisser discrètement "... thézridh, dhaguina sawlniyi yawk Arno... ". S'apercevant de ma surprise, il ajoute "... ikhar bach ayidéfként les banques le crédit dont j'avais besoin pour acheter cette affaire, j'ai du passer par la francisation de mon prénom... yarna thézridh, nék tsaromith i youghagh, matchi amiyadh... ".
Heureusement qu'à l'époque wakila le tube d'Akli D. "Tikhrass i L3ârvi" n'était pas encore sorti ! Je l'aurais volontiers repris en guise de réponse ou de réaction à l'annonce de cet ami.
Trêve de brèves de comptoir, je pose une question aux lecteurs: - Que signifie, selon vous, être Français en 2016?
Vos réponses (éventuelles) seront autant d'éléments pouvant aider à cerner un bout de ce monde dans lequel nous vivons mais dont la vitesse d'évolution (nagh de régression) me dépasse personnellement.
Heureux, les martyrs qui ont été épargnés de voir cette déchéance et cette traîtrise post-indépendance.
A croire qu'ils ont sacrifié leur vie pour des prunes !