Les nouveaux membres du Conseil constitutionnel installés
Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a procédé dimanche à l'installation des nouveaux membres du Conseil, a indiqué un communique du Conseil.
L'installation intervient après la prestation de serment mardi dernier par les nouveaux membres devant le président de la République conformément à l'article 183 de la constitution.
Le Conseil compte 12 membres.
Le décret exécutif no 16-210 du 27 juillet 2016 présente la liste nominative des membres du Conseil constitutionnel comme suit :
- M. Mourad Medelci président
- M. Habchi Mohamed vice-président
- Mme Hanifa Benchaabane membre
- M. Abdeladjalil Belala membre
- M. Brahim Boutakhlil membre
- M. Hocine Daoud membre
- M. Abdennour Graoui membre
- M. Mohamed Dif membre
- M. Ismael Balit membre
- M. El Hachemi Brahmi membre
- M. Fouzya Benguella membre
- Kamel Fenniche membre.
APS
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