Poursuivant son action politique commune, et réaffirmant son attachement à œuvrer en vue de contribuer à la promotion de la vie politique nationale et de l’action démocratique et du pluralisme dans notre pays, partant des principes et des objectifs de la plate forme des libertés et de la transition démocratique, autour de laquelle l’opposition nationale s’est réunie, et soucieuse de redonner l’espoir d’un changement et d’un renouveau politique, que le pouvoir actuel s’affaire à retarder à travers des pratiques qui engendrent le désespoir et sèment le doute en l’avenir au sein de larges franges du peuple, notamment au sein de la jeunesse, l’Instance de Coordination et de Suivi de l’opposition (ICSO), réunie au siège du Parti Talaie El Hourriyet, le lundi Awel Mouharram, correspondant au 3 Octobre 2016, a procédé à l’examen de la situation politique, économique et sociale qui prévaut dans notre pays.

Ayant constaté que dans la perspective des prochaines échéances électorales, la démarche du Pouvoir se caractérise par le rétrécissement du champ politique et médiatique, l’atteinte aux droits et libertés individuelles et collectives et le balisage du cadre électoral pour assurer la reconduction du régime, en violation de la souveraineté populaire,

En conséquence et à l’effet de prendre à témoin l’opinion publique sur la gravité de la situation politique, économique et sociale du pays et sur la disponibilité de l’Opposition à s’engager dans un dialogue national pour une sortie de crise par la voie d’une transition démocratique, pacifique, consensuelle et graduelle et de mettre le pouvoir face à ses responsabilités, l’ICSO rend public le Mémorandum ci-après Mémorandum de l'ICSO

Notre pays traverse une situation particulièrement difficile. A la confiscation de la souveraineté populaire qui a privé les Algériens de leur droit de choisir leurs représentants légitimes depuis l’indépendance du pays s’est ajoutée, ces dernières années, une vacance du pouvoir dont les retombées se font sentir avec plus d’acuité et qui est la cause directe de la déliquescence des institutions de l’État.

Cette situation a permis la multiplication des centres de décision sous contrôle de forces extraconstitutionnelles au point où il est devenu légitime de se poser la question: qui dirige le pays ?

L’exacerbation des tensions entre ces forces extraconstitutionnelles constitue une menace à la sécurité nationale. L’équation est davantage compliquée par l’intrusion de l’argent douteux, dans la sphère politique. A cela s’ajoute une crise financière aiguë qui a pour origine l’échec économique et social, mis à nu par la dépréciation des cours du pétrole.

La corruption et la déprédation de l’argent public sont manifestes dans les scandales à répétition impliquant des membres de l’appareil politico administratif, leurs proches et les clientèles du pouvoir sans qu’aucune institution ne réagisse.

Les tensions sociales s’exacerbent. La détresse grandissante d’une grande partie de la population qui voit son pouvoir d’achat et ses conditions de vie se dégrader, peut, à tout moment, déboucher sur une explosion sociale aux conséquences graves. Le pouvoir autiste, incapable d’apporter des réponses à la crise de régime qui s’aggrave, à la crise économique qui prend des proportions alarmantes et à la déstabilisation sociale qui s’annonce, se nourrit de l’illusion de conjurer les périls auxquels est confronté notre pays par un discours creux que l’on veut rassurant et le recours à l’arsenal répressif.

Face à l’impasse politique, institutionnelle et économique, soucieux de neutraliser les voix citoyennes qui s’élèvent remettant en cause sa légitimité, son bilan catastrophique et son absence de vision pour le futur de la Nation, le régime en place a choisi la fuite en avant en s’ engageant dans une opération à large échelle d’atteintes aux droits fondamentaux, de restriction des libertés citoyennes et de dénaturation du pluralisme politique en prévision, notamment, des prochaines échéances électorales.

I- Rétrecissement du champ des libertés

La situation politique générale du pays est caractérisée par de graves dénis concernant :

- La liberté d’expression et d’opinion

Des citoyens subissent des interrogatoires dans des officines occultes pour répondre de déclarations dans des organes audio-visuels.

Des condamnations à de lourdes peines de prison ferme sont fréquemment prononcées sur la base de poursuites injustifiées pour diffamation et outrage au chef de l’Etat à l’encontre d’activistes sur les réseaux sociaux. L’acharnement du pouvoir ne se limite pas seulement au monde de la culture et de la presse, il s’étend aux défenseurs des droits de l’homme et aux militants de Partis politiques, aux syndicalistes et aux officiers supérieurs de l’ANP à la retraite. Les poursuites judiciaires n’épargnent même pas des avocats dans l’exercice de leur fonction.

- La liberté de la presse et le droit à l’information

Des médias indépendants subissent le harcèlement des autorités du fait de leur ligne éditoriale allant jusqu'à la fermeture abusive et autoritaire de chaines de télévision et d’organes de presse écrite et l’inculpation et la condamnation de directeurs de médias et de journalistes à des peines de prison pour punir l’insoumission, la non allégeance et la non compromission de ces médias. Par son caractère particulièrement restrictif, le code de l’information ne fait que consolider le contrôle de l’État sur les médias à travers un régime serré d’autorisations et de régulations.

La nouvelle réglementation régissant le secteur audio-visuel, notamment les conditions imposées pour la création d’un média audio-visuel privé participe de la volonté de verrouiller davantage le champ médiatique.

- La liberté de manifestation et de réunions publiques

Alors que l’état d’urgence a été levé il y a cinq ans, l’exercice du droit à la liberté de réunion et de manifestation reste sérieusement entravé. Des manifestations pacifiques sont régulièrement réprimées et des manifestants interpelés. Les autorités recourent de plus en plus aux poursuites judiciaires à l’encontre de manifestants pacifiques poursuivis et condamnés pour «rassemblements non armés» ce qui fait d’eux des détenus d'opinion. Le maintien de l’interdiction de tout rassemblement ou sit-in dans la capitale, a transformé celle-ci en une zone interdite à toute forme d’expression collective publique pacifique.

- Atteintes aux droits des suspects et prévenus,

- Par un recours abusif à la détention provisoire et aux interdictions de sortie du territoire national et ce au mépris des dispositions de la Constitution et du code de procédure pénale qui consacrent les principes de la présomption d’innocence, de la liberté comme règle et de la détention provisoire comme exception

- La gestion parajudiciaire de certains dossiers, notamment ceux liés à des évènements de protestation et de contestation dans différentes régions du pays où les arrestations, les poursuites et les détentions ont ciblé des citoyens parmi lesquels des militants de partis politiques et activistes des droits humains.

Le levier de ces exactions aux droits de l’Homme et de ces atteintes flagrantes aux libertés publiques réside dans :

- La violation pure et simple des dispositions de la Constitution

La restriction des libertés consacrées dans la Constitution obéit à une seule et même logique : celle d’un régime politique qui persiste à se placer au dessus de la Constitution et des lois de la République et qui ne recule devant aucune outrance et aucun excès lorsque ceux-ci lui assurent survie et pérennité

- La dénaturation des textes légaux et règlementaires

Les textes légaux et règlementaires sont fréquemment dénaturés par le fait du prince, les interprétations et l’abus de pouvoir par un appareil politico-administratif et judiciaire, en l’absence de contre pouvoirs. Le discours officiel s’efforce d’entretenir l’illusion de réformes, du changement et d’approfondissement de la démocratie, là où la réalité est marquée par la continuité dans la répression, les violations des libertés publiques et des droits de l’Homme.

- Une instrumentalisation de la justice.

Dans notre pays, il n'y a pas de pouvoir judiciaire, il y a un appareil judiciaire au service des clans du pouvoir. Comme il n’y a pas de pouvoir législatif mais des chambres d’enregistrement. Il n’y a pas de séparation des pouvoirs, il y a une tutelle intolérable du régime politique sur la magistrature et le Parlement, confisquant ainsi la souveraineté nationale et imposant la précarité et l’insécurité aux citoyens.

La justice n’est qu’un appareil auxiliaire du régime en place tout comme l’ensemble des autres institutions constitutionnelles que ce régime politique a réussi à satelliser et à soumettre à son bon vouloir. L’appareil judiciaire est instrumentalisé pour réprimer la société civile, la classe politique, les syndicats et les militants des droits de l’homme.

II- Le recul du pluralisme politique

Le pouvoir fait montre d’une volonté de revenir graduellement sur le principe du pluralisme politique, volonté qui se manifeste notamment par :

- Le refus du régime en place d’accepter le vrai multipartisme, la saine confrontation des idées, l’alternance.

- L’exploitation du multipartisme, arraché par des décennies de luttes et par les sanglants événements d’Octobre 1988, consacré par la constitution du 23 Février 1989, par le pouvoir en place, dans le seul but de soigner son image sur la scène internationale.

- Le refus d’agrément et la multiplication des obstacles pour la création de partis politiques d’opposition, alors que l’agrément est octroyé volontiers aux partis politiques qui ont donné des garanties d’allégeance au régime en place avec comme objectif de parasiter la scène politique et de contrecarrer les actions des partis d’opposition .

- L'achat des consciences à coup d’avantages indus et clientélisation de franges entières de la société.

- L’ingérence dans la vie organique des partis politiques

- Des lois liberticides (loi sur les partis politiques, sur les associations, sur l’information et sur le régime électoral)

- Un régime politique qui perdure en tirant sa survie de la fraude électorale, la confiscation de la souveraineté populaire et une dilapidation des deniers de l’Etat et leur appropriation privative.

- Des entraves au pluralisme syndical freinant l’expression des revendications socioéconomiques des travailleurs et des fonctionnaires.

- Des atteintes au droit de grève par un appareil judiciaire aux ordres

- Des atteintes au droit d’association par une loi liberticide

- La fermeture des médias lourds aux Partis d’opposition.

Les partis politiques d’opposition sont victimes d’un ostracisme de la part des média lourds publics sous contrôle total du régime qui veille à la promotion de la pensée unique. Cette grave entorse à la fois à la liberté d’expression et au droit citoyen à l’information est un facteur d’affaiblissement du multipartisme et de négation de la confrontation publique des programmes et des idées.

- Le verrouillage du régime électoral pour barrer la route aux partis d’opposition par la fraude électorale.

- Des entraves aux activités des Partis politiques d’opposition, notamment par le renforcement du système des autorisations et le fréquent refus d’octroi d’autorisations pour la tenue de rencontres publiques.

Le Pouvoir s’interdit d’organiser des élections propres et sincères et rejette tout processus démocratique sain tout en invitant l’électeur et les partis politiques à participer aux scrutins sans garanties crédibles gérés sur la base des quotas.

Le coup de force du 7 Février 2016-révision de la Constitution-, en dépit du discours officiel sur la consolidation de la démocratie, le renforcement du pluralisme politique et du rôle de l’opposition, n’avait comme objectif que de consolider la pseudo-légitimité du régime, sa reconduction et sa pérennité et de dénaturer le pluralisme politique et de renforcer le dispositif de confiscation de la volonté populaire lors des scrutins à venir .

III- Un cadre électoral pour la pérennité du régime

Le nouveau régime électoral fait subir au pluralisme politique une profonde régression.Il est destiné à entretenir la domination factice des clientèles du régime politique en place. Il reconduit le système de la fraude en le perfectionnant pour assurer le détournement de la volonté populaire. Il empêche l’avènement d’institutions légitimes et représentatives que suppose la constitution d’un Etat de droit.

Pour réaliser ses desseins le pouvoir s’engage dans une stratégie visant à affaiblir l’opposition démocratique et à redessiner le paysage politique selon ses propres désidératas. En orientant le cours des prochains scrutins au seul profit de sa reconduction, le régime en place persiste dans sa volonté de rejeter toute tentative ayant pour but un changement démocratique paisible, calme, organisé. Les nouvelles contraintes imposées aux partis politiques constituent une atteinte à la démocratie et à la libre expression de la volonté populaire.

Des conditions drastiques, pour la présentation de listes électorales, sont imposées aux partis politiques, soumis à l’obligation de réunir des signatures à l’appui de leurs candidatures alors que les partis d’opposition ont été victimes de la fraude aux scrutins de référence.

La Loi organique sur le régime électoral laisse intactes les niches de la fraude sur lesquelles l’instance de surveillance des élections qui n’est ni haute et indépendante, n’aura aucune prise. Aux anciens foyers de fraude existant sont venus s’ajouter de nouveaux.

La création d’une «haute instance indépendante de surveillance des élections», assujettie au pouvoir exécutif de par le mode de désignation de sa composante, est une pure dénaturation de la proposition de l’opposition appelant à une transition démocratique et la mise en place d’une autorité indépendante et permanente pour une nouvelle gestion électorale comportant la conduite du processus électoral du début à la fin. Or, fort est de constater que ladite instance n’intervient ni dans la préparation ni dans l’organisation des élections alors même que c’est à ces deux niveaux que se met en place toute la logistique de la fraude électorale pour donner une légitimité de fait.

La «haute instance indépendante de surveillance des élections» instituée par une loi organique, votée par un parlement en manque de légitimité et avalisée par un Conseil Constitutionnel aux ordres, est une instance dévouée au régime politique en place, à son seul service, lui vouant obéissance et allégeance et réceptive à toutes ses injonctions.

C’est là une violence politique par un pouvoir incapable et une majorité parlementaire en manque de légitimité, à l’endroit du droit des citoyens algériens à une expression libre de leurs choix. Cet arsenal juridique participe d’une volonté affichée du gouvernement de verrouiller encore plus le champ politique en vue des prochaines échéances électorales.

La dimension systémique acquise par la fraude dans la vie politique de notre pays conforte l’opposition dans sa conviction que la seule façon d’éviter la fraude et d’organiser des élections crédibles est de créer une Commission réellement indépendante autant du pouvoir que des Partis politiques et des puissances de l’argent, dotée de prérogatives d’organisation, de supervision, de contrôle et de surveillance de toutes les étapes du processus électoral, de l’établissement des listes électorales jusqu’à la proclamation définitive des résultats.

La «haute instance de surveillance des élections» instituée par la loi organique est aux antipodes de la demande pressante de l’opposition.

IV- Le pouvoir est une menace pour le pays

Le régime politique en place a fait de la fuite en avant une méthode de gouvernance en dépit des défis politiques, économiques et sociaux, d’une gravité extrême, auxquels la Nation est confrontée. Les tenants du pouvoir ont mené le pays à des dérives dangereuses et multiplié les facteurs d'implosion pour avoir rejeté et combattu systématiquement toute initiative pour une issue politique et démocratique à la crise,

Le pouvoir n'a qu'un objectif: utiliser tous les moyens pour empêcher toute alternative démocratique et assurer sa survie au détriment de la pérennité de l’État. Cette politique qui consiste à prioriser la survie du régime au détriment de l’amorce d’une transition qui consacre les libertés et l’indépendance de la justice et donne la parole au peuple algérien pour doter l’Etat d’institutions légitimes et crédibles fait peser sur le pays une menace permanente .

V- L’alternative existe, elle s'impose pour l'intérêt du pays

Le changement s’impose dans notre pays. L’alternative existe. Une démarche responsable ne peut faire l’impasse sur une solution politique, pacifique, démocratique et globale à la crise.

L’ICSO rejette la violence comme moyen de contestation et de conquête du pouvoir. Elle a marqué sa disponibilité à aller vers un dialogue avec le pouvoir sur la base d’un projet, celui de la Conférence de Mazafran pour une transition démocratique pacifique, tenue le 10 Juin 2014. Une transition démocratique qui épargnerait à notre pays les ruptures brutales et à notre peuple les dérapages et les épreuves qu’il ne mérite pas.

Tout en restant attachée à la plateforme de Mazafran et à une approche consensuelle pour transition négociée, l’opposition est déterminée à poursuivre son combat par des moyens pacifiques pour la défense des libertés fondamentales, la promotion du pluralisme politique et culturel, la défense de la souveraineté populaire et le droit des algériens à choisir leurs gouvernants, l’édification d’un Etat de droit et d’une société démocratique.

Le pouvoir, qui reste malheureusement sourd aux appels de l’opposition au dialogue pour une sortie de crise politique et pacifique, porte l’entière responsabilité de la situation actuelle et des éventuels dérapages qui pourraient en résulter.