Nicolas Sarkozy risque un procès pour le financement de sa campagne 2012
Le parquet de Paris a requis un procès contre l'ancien président français Nicolas Sarkozy et 13 co-inculpés dans une affaire de financement illégal de la campagne perdue pour sa réélection en 2012, a appris l'AFP lundi de sources judiciaire et proche de l'enquête.
Il appartient désormais à des juges d'instruction de se prononcer sur cette demande, mais ils doivent attendre au minimum un mois pour laisser le temps aux parties de déposer d'éventuels recours.
Ce calendrier est un enjeu majeur pour Nicolas Sarkozy, en lice à la primaire que l'opposition de droite organise les 20 et 27 novembre pour désigner son candidat à la présidentielle du printemps 2017. Une décision de renvoi devant un tribunal correctionnel avant cette primaire menacerait de contrecarrer son ambition de reconquérir l'Elysée.
Le parquet demande notamment le renvoi de Nicolas Sarkozy pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales et avoir fait état dans son compte de campagne de 2012 d'éléments comptables sciemment minorés, a indiqué une source proche de l'enquête.
L'enquête porte plus largement sur un vaste système de fausses factures destiné à dissimuler un dépassement massif de 18,5 millions d'euros du plafond des dépenses autorisées pour la campagne, qui était fixé à 22,5 millions.
Dans ses réquisitions datées du 30 août, le parquet de Paris a demandé le renvoi en procès de 13 autres personnes pour des délits de faux, abus de confiance, escroquerie ou complicité et complicité de financement illégal.
Parmi elles, figurent d'anciens cadres de l'UMP, le parti de M. Sarkozy rebaptisé aujourd'hui Les Républicains, des responsables de sa campagne présidentielle 2012, et des dirigeants de la société de communication Bygmalion, dont une filiale organisait ses meetings.
Nicolas Sarkozy n'est pas mis en cause pour avoir eu connaissance de la fraude. Mais il a été incupé le 16 février pour financement illégal de sa campagne, soupçonné d'avoir engagé des dépenses supplémentaires en réclamant de nouveaux meetings, alors qu'il ne pouvait ignorer que son budget allait franchir la ligne rouge.
L'ancien président avait été destinataire de notes d'experts-comptables l'alertant sur ce risque. Il a toujours contesté un dérapage de ses dépenses.
AFP
Commentaires (4) | Réagir ?
vive l’Algérie
كلية الحقوق و العلوم السياسية
faculté de droit
كلية الحقوق و العلوم السياسية المسيلة
faculté de droit MSILA
https://www. timeshighereducation. com/world-university-rankings/universite-med-boudiaf?fbclid=IwAR1-Ea4Cha7OJzs6v8zv-jVBdn5l--EkMjoWI2vacW2dzGmoXOiR2-75xvw