Le document de 18 pages, intitulé Instructions de Politique Présidentielle (Presidential Policy Guidance, PPG), publié samedi par l'Union américaine des libertés civiles (ACLU), apporte plus de détails que le gouvernement n'en avait déjà dévoilé sur la façon dont les frappes de drones sont approuvées. Des mesures, y compris des mesures mortelles contre des cibles terroristes désignées, devront être aussi sélectives et précises qu'il est raisonnablement possible, déclare le document.

La note précise qu'en l'absence de circonstances extraordinaires, une frappe de drone sur une cible de haute importance sera seulement effectuée s'il existe la quasi-certitude qu'aucun civil ne sera tué. Elle affirme que les Etats-Unis doivent respecter la souveraineté d'autres nations en délibérant de telles frappes de drones.

Le porte-parole du Conseil de sécurité nationale, Ned Price, a souligné que le PPG offre une protection des civils qui dépasse les exigences du droit de la guerre. La quasi-certitude que la cible est présente et que des non-combattants ne seront pas tués est le plus haut critère que nous puissions fixer, a-t-il dit.

Le document, partiellement censuré, a été dévoilé à la suite d'une plainte déposée par l'ACLU, qui bataille de longue date avec le gouvernement au sujet de son opaque programme de frappes de drones.

Le PPG apporte des informations cruciales à propos de politiques qui ont mené à la mort de milliers de personnes, y compris des centaines de non-combattants; et à propos de la bureaucratie mise en place par l'administration Obama pour superviser et mettre en place ces politiques, a déclaré dans un communiqué le directeur juridique adjoint de l'ACLU, Jameel Jaffer.

Les avocats du département de la Justice ont transmis le document à l'ACLU en fin de journée vendredi, et l'association pour les droits civils l'a dévoilé publiquement samedi. L'administration Obama a fourni le mois dernier une estimation des victimes des 473 frappes effectuées entre 2009 et 2015 en dehors des principales zones de conflit.

Des responsables ont affirmé qu'entre 64 et 116 civils avaient été tués dans les frappes, et jusqu'à 2.581 combattants, mais leurs détracteurs ont continuellement affirmé que le gouvernement sous-estimait les morts civiles. Chaque proposition d'action est sujette à un examen légal avant d'être soumise au Conseil de sécurité nationale, puis au président.

Barack Obama doit personnellement approuver les projets de frappes hors des zones de conflit dans lesquelles les Etats-Unis sont officiellement engagés. De telles zones incluent le Pakistan, la Libye, la Somalie et le Yémen. Les frappes dans des théâtres d'opérations comme l'Irak, la Syrie et l'Afghanistan sont contrôlées par les forces armées.

AFP