Abdelaziz Bouteflika nomme trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé mercredi à la signature d'un décret présidentiel portant nomination de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, indique un communiqué de la présidence de la République.
Il s'agit des membres suivants:
- M. Mohamed Habchi, vice-président du Conseil constitutionnel, désigné par le président de la République,
- M. El Hachemi Brahmi, membre du Conseil constitutionnel, élu au sein de la Cour suprême,
- M. Kamel Feniche, membre du Conseil constitutionnel, élu au sein du Conseil d'Etat.
La nomination de ces trois nouveaux membres intervient conformément à l'article 183 de la Constitution qui a élargi la composition du Conseil constitutionnel de 9 à 12 membres, précise le communiqué de la présidence de la République.
APS
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