Smati Charif, directeur de la direction des impôts, a indiqué au Matin d’Algérie, l'ouverture officielle de cette manifestation a eu lieu non seulement au siège de la direction et aussi dans tous les centres des (impôts), inspections, des recettes existants à travers la wilaya. De ce fait, tous les moyens disponibles ont été mobilisées pour accueillir les citoyens, sachant qu’il a été observé que pas mal d'entre eux ont été reçus. Ainsi donc des stands sont installés pour la circonstance pour accueillir les citoyens notamment les personnes qui ont de l'argent non déclaré, et devront être assuré par un certificat de conformité fiscale volontaire une fois que leurs capitaux seront placés dans des banques, bien sûr avec une imposition d'une taxe de 7%. Smati Charif a précisé au Matin d’Algérie que le programme de conformité fiscale volontaire a pour objectif principal la bancarisation des ressources et la régularisation de la situation fiscale, il s'inscrit dans le cadre de la volonté des pouvoirs publics tendant à mobiliser les ressources financières afin de de financer les investissements productifs et à encourager davantage les opérateurs économiques ainsi que les citoyens à intégrer la sphère formelle.

Le programme de conformité fiscale a débuté en août de l'année 2015 et prendra fin le 31 du mois de décembre prochain. A noter que toutes les personnes voulant adhérer à ce programme doivent se présenter auprès des agences bancaires de leur choix pour déposer les fonds moyennant le paiement d'une taxe forfaitaire libératoire de 7%. De ce fait, une attestation de régularisation fiscale est délivrée aussitôt au souscripteur par les services fiscaux dans un délai de moins de 7 jours. En outre, des garanties sont offertes à ces mêmes souscripteurs une fois la situation fiscale est régularisée, à travers la remise au déposant d'une attestation le mettant à l'abri de tout, (contrôle fiscal, redressement fiscal et opposition fiscale, a-t-on appris auprès de Smati Charif, le directeur. Pour Smati Charif, des mesures de facilitation vont devoir être prises afin de permettre à l'ensemble des citoyens de régulariser leur situation envers la direction des impôts afin de bénéficier des exonérations et remises légales des pénalités fiscales.

Ceci dit, la remise conditionnelle peut être effectuée par l'administration en accordant au souscripteur sur une seule demande, une atténuation des pénalités fiscales. Pour mieux en dire, une dispense du paiement des pénalités de recouvrement pour les contribuables ayant procédé au paiement en un seul versement de l’intégralité du principal, à ce propos, des dispositions de l'article 51 de la loi de finance 2015 ont prévu une dispense de paiement des pénalités de recouvrement lorsque les contribuables s’acquittent en un seul versement de l’intégralité du principal de l'ensemble des rôles d'imposition dont la date de leur exigibilité dépasse les quatre années, à compter du 1er janvier de l'année suivante, celle de la mise en recouvrement. En outre, il est à savoir que dans le même volet, des facilitations fiscales telles que la simplification et allègement des procédures, simplification de la procédure de l’impôt forfaitaire unique et renforcement des garanties accordées aux contribuables et autres, a précisé le même directeur.

Abdelmadjid Benyahia