Le président François Hollande renonce à réviser la Constitution
Le président français François Hollande a annoncé mercredi qu'il renonçait à réviser la Constitution devant l'impossibilité d'unir l'Assemblée et le Sénat sur son projet de déchoir de leur nationalité les auteurs d'actes terroristes, dossier qui a divisé sa propre majorité.
Le chef de l'Etat, le porte-parole du gouvernement et les dirigeants socialistes ont imputé de concert l'échec de cette réforme à la droite, dont François Hollande a "déplor(é) profondément" l'attitude.
Les Républicains ont immédiatement répliqué, leur président, Nicolas Sarkozy, jugeant que l'actuel locataire de l'Elysée avait "créé les conditions de l'échec". "Nous sommes au coeur du système de M. Hollande. A force de promettre tout et le contraire de tout, (...) il condamne le pays à un blocage et à de l'immobilisme", a-t-il accusé.
Lors d'une courte déclaration solennelle à l'Elysée, François Hollande a clos plus de quatre mois de discussions houleuses, y compris au sein de sa propre majorité.
"J'ai décidé (...) de clore le débat constitutionnel mais je ne dévierai pas des engagements que j'ai pris (...) pour assurer la sécurité de notre pays et pour protéger les Français contre le terrorisme", a dit après le conseil des ministres le président, qui avait reçu en tout début de journée à l'Elysée les présidents de l'Assemblée et du Sénat, Claude Bartolone (Parti socialiste) et Gérard Larcher (Les Républicains).
Pour être adoptée, la révision constitutionnelle qu'il avait réclamée après les attentats qui ont fait 130 morts le 13 novembre en France devait être votée dans les mêmes termes par les deux chambres puis par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.
"Je constate aujourd'hui, (...) que l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un même texte", a dit le chef de l'Etat. "Je constate aussi qu'une partie de l'opposition est hostile à toute révision constitutionnelle, qu’elle porte sur l’état d’urgence ou même sur l’indépendance de la magistrature, je déplore profondément cette attitude."
Déchirements à gauche
Le Premier secrétaire du Parti socialiste a lui aussi fait porter à la droite le chapeau de cette "dérobade". "Les Français ne peuvent qu’être consternés par ce triste spectacle d’une représentation parlementaire incapable de faire la paix, même pour combattre efficacement le terrorisme", a déclaré Jean-Christophe Cambadélis devant la presse.
Dans un contexte de menace terroriste, députés et sénateurs étaient d'accord sur l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, le premier article de la réforme qui en comptait deux, mais divergeaient sur la déchéance de nationalité.
Les députés y étaient majoritairement favorables pour toutes les personnes condamnées pour terrorisme, binationaux comme nationaux. Le Sénat, où la droite est majoritaire, était quant à lui partisan de la déchéance pour les seuls binationaux afin d'éviter toute apatridie.
L'idée d'une inscription du seul état d'urgence dans la Constitution a été rejetée par les présidents des groupes Les Républicains des deux chambres. Même du côté des socialistes, on pensait qu'il valait mieux renoncer, à l'image de Patrick Mennucci (PS), rapporteur du projet de loi constitutionnelle.
Le débat "n'a pas été facile, et en particulier à gauche, je ne vais pas le cacher, et en particulier au sein du Parti socialiste", a dit le porte-parole du gouvernement. "Chacun pourra juger de la sincérité, de l’engagement des uns et des autres", a ajouté Stéphane Le Foll.
Christian Paul, chef de file des députés PS "frondeurs", a salué un "renoncement nécessaire qui vient clore quatre mois de controverses détestables, controverses qui ont divisé tous les partis politiques et surtout divisé les Français".
Reuters
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