Ces journées sont organisées au niveau du siège de la direction de Batna. Selon la chargée de communication de la cellule d’écoute, Mlle Dahmane Yamina, l’ouverture officielle de cette manifestation a eu lieu au siège de la direction de la caisse nationale des assurances sociales (CNAS.) Ainsi donc, des stands sont installés pour la circonstance pour accueillir les citoyens notamment les personnes qui n’ont jamais été assurées. "Il y aura des brochures et des dépliants, pour expliquer les facilitations accordées aux employeurs, notamment celles relatives à la déclaration volontaire des personnes actives", explique-t-elle. Selon notre interlocutrice, des bureaux sont ouverts pour accueillir les dépôts de dossiers des employeurs non affiliés et qui désirent bénéficier des avantages de la CNAS. Ait-El-Hocine Mourad, directeur, a indiqué au Matin, que la CNAS poursuit sa campagne d'information et de vulgarisation sur les mesures exceptionnelles contenue dans l'ordonnance 15-01 du 23 juillet 2015, portant notamment sur la loi de finances complémentaire pour l'année 2015 au profit des employeurs pour la régularisation de leur situation en matière de sécurité sociale et les personnes actives sans couverture sociale ; aussi il invite l'ensemble des employeurs ayant salariés non encore déclarés de régulariser leur situation vis-à-vis de la sécurité sociale.

Pour M. Ait-El-Hocine, des mesures de facilitation ont été prises afin de permettre à l'ensemble des employeurs de régulariser leur situation envers la sécurité sociale, soit par le paiement de leurs dettes ou la déclaration de leurs employés afin de bénéficier des exonérations et des pénalités de retard avant la fin du 1er trimestre de cette année, c'est-à-dire 2016. M. Ait El-Hocine a précisé qu'il est important de rappeler que les procédures de recouvrement forcé restent applicables à l'encontre des employeurs débiteurs n'ayant pas entrepris de démarches pour régulariser leur situation. Cependant ces actions peuvent être suspendues dans le cas où les employeurs concernés introduisent une demande d’échéancier de paiement et procèdent au règlement de l'encours, a ajouté le directeur. Autrement dit, les employeurs en infraction et qui se présentent volontairement pour déclarer leurs employés à la CNAS avant le 31 mars 2016, ne seront pas concernés par les sanctions et bénéficieront même des avantages des dispositions de l'article 57 de la loi de finances 2015, contrairement aux employeurs dont l'infraction liée à la non-déclaration des travailleurs est contestée lors d'un contrôle légal intervenu après le 22 septembre 2015.

Ait El-Hocine informe aussi les personnes activant d'une façon informelle et sans couverture sociale qu'il en est encore temps de s'affilier volontairement auprès du régime des salariés afin de pouvoir bénéficier des prestations en nature de l'assurance, apprend-on.

Abdelmadjid Benyahia