I- Concernant la matrice des constitutions

M. Ahmed Ouyahia dira : "On a tendance à dire chaque chef d’Etat à sa constitution en Algérie, je peux vous préciser une chose, c'est la matrice constitutionnelle de 1963 qui est restée en vigueur, elle est mise à jour à chaque étape. La constitution de 76 a repris le modèle de 63 en lui ajoutant des éléments simplement, elle a été appelée constitution de 1976. La constitution de 1989 a ajouté des éléments en prenant la matrice de celle de 76. La constitution de 96 que j’ai vécue puisque j’étais responsable du gouvernement, elle a repris le dispositif de 89 en lui ajoutant 4 ou 5 améliorations, double chambre, etc."

L’étude des constitutions auxquelles se réfère M. Ahmed Ouyahia permet de prouver le contraire de ses affirmations. On peut en effet constater trois étapes de changement de courant politique à travers cette étude.

1- Premiere étape : La constitution de 1963

Constituée de 78 articles, elle avait pour objectif de sortir l'Algérie d'une période de grave crise suite au congrès de Tripoli de 1962. D’ailleurs cette constitution ne fait aucune référence à ce congrès ni à ses orientations. Hormis quelques principes fondamentaux qu’il aurait été difficile d’ignorer. Elle les reprend et de manière très vague. Par contre elle confirme d’autres principes contenus dans les accords d’Evian, et qui viennent en contradiction avec ceux du congrès de tripoli et du 1er novembre 1954.

Ces contradictions apparaissent aussi dans l’ordonnance No 62-2 du 10 juillet 1962 portant amnistie de tous les faits commis avant le 20 mars 1962. Ou bien la loi n°62-157 du 31/12/1962 tendant à la reconduction jusqu’à nouvel ordre de la législation française en vigueur en Algérie au 31 décembre 1962. Ainsi que la loi No 63-277 du 26 juillet 1963 portant code des investissements accordant des avantages aux étrangers et entreprises étrangères.

2- Deuxième étape : La constitution de 1976

Elle est constituée de 199 article, soit un ajout de 121 articles. Elle se démarque des autres constitutions par la reprise fidèlement de tous les choix du peuple algérien en particulier du socialisme et du parti FLN qui a déclenché la révolution de novembre. Elle prend en considération aussi les principes de la révolution du 1er novembre 1954, ceux du congrès de Tripoli de 1962, ainsi que ceux de la charte nationale de 1976.

La majorités des lois sociales, économiques et règlementaires de l’Etat algérien a été élaborée et adoptée durant la période de 1963 à 1978. Elles sont toujours en vigueur. Certaines ont été légèrement modifiées d’autres complétement modifiées et d’autres encore abrogées surtout celles ayant trait au socialisme, ou amendées dans le cadre du libéralisme et du multipartisme anarchiques.

3- Troisième étape : La constitution de 1989

La constitution de 1989 et ses révisions est composée de 167 articles soit un retrait de 22 articles. Cette constitution se caractérise par la destruction des acquis économiques et sociaux qui ont été réalisés après l’indépendance, la destruction des symboles de la révolution et la confiscation de la révolution du premier novembre 1954. Elle exprime le reniement des choix du peuple algérien exprimés lors des référendums de 1976, par l’adoption de la Charte nationale et de la constitution de 1976. Cette constitution marque le début du retour du néo-colonialisme en Algérie.

Les options irréversibles adoptées par la constitution de 1976 qui ne peuvent être modifiées ni révisées ont été purement et simplement supprimées de la constitution de 1989.

Ce changement de courant politique sera officiellement affiché par le ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci en déclarant fièrement qu’"il n’y a pas plus Européen que l’Algérie. Que si l’Histoire avait été différente, nous serions déjà membres à part entière de l’Union européenne puisqu’au moment du traité de Rome, nous étions encore Français". Cette phrase infâme a souillé la mémoire des martyrs à qui on a confisqué la révolution de novembre 1954 et violé la constitution de 1976.

4- La constitution de 1996 et ses révisions

Constituée de 182 articles soit un ajout de 15 articles, elle vient renforcer celle de 1989 en instituant le libéralisme et le multipartisme. Les lois qui ont découlèrent vont permettre la privatisation et la cession des biens publics aux privés et étrangers dans un climat d’anarchie totale. Ce pillage des ressources naturelles et des biens publics va se conforter de plus en plus avec le développement des fléaux tels que le terrorisme, la corruption, la criminalité, qui vont instaurer au sein du peuple algérien la terreur…

Cette constitution se caractérise par les lois qui ont découleront et qui vont faciliter le retour en force des entreprises françaises. Dans tous les domaines : agricole, industriel, service (banques, assurances) gestion des biens publics tels que les eaux, les aéroports etc.

5- Le projet de révision de la constitution de 2016

Elle se caractérise par la garantie de préservation et de sauvegarde des entreprises étrangères (en particulier françaises). Le retour des colons avec la convention de l’emploi des Français en Algérie. Et la garantie de la liberté du culte.

Il est à signaler que :

- La révision constitutionnelle de 1988 citée sur le site web de la présidence est introuvable tant au niveau du journal officiel qu’au niveau du conseil constitutionnel.

- Le site web de la présidence ne mentionne pas la charte nationale parmi les textes fondateurs de la république algérienne. Cette charte a été adoptée par référendum du peuple algérien en 1976. Elle a été publiée par ordonnance 76-57 du 5 juillet 1976, qui stipule dans son article 1 "la charte nationale, source suprême de la politique de la nation et des lois de l’Etat".

- Le Conseil constitutionnel quant à lui ne cite pas la révision de 2002 (ou 2001 comme le signale M. Ahmed Ouyahia a tort bien sûr dans sa déclaration). Car il s’agit bien de la révision de 2002 promulgué par la loi 02-03 du 10 avril 2002. Lire la suite en PDF ici.

El Houari Bounif