Le thème de cette rencontre ? L’étude et révision des nouvelles lois et procédures du code pénal élaborées le 23 juillet 2015, lesquelles entreront en application à partir du 23 janvier 2016. De nombreuses rencontres ont déjà été organisées à Ouargla, Bouira, Blida, Sétif, Boumerdes. La prochaine est prévue à Annaba.

Omar Charif, bâtonnier de la wilaya de Batna a indiqué au Matindz, qu’"il est de notre devoir d’ajuster du moins mettre fin sur un bon nombre d’articles ajoutés récemment par le ministère soit une centaine, qui peuvent nuire en portant atteinte au droit de la défense du citoyen". Aussi la loi 22.66, insiste sur la modernisation et surtout l’amélioration de la prestation de la justice. "Aussi de consolider son indépendance et sa crédibilité et faire de ce secteur une source de quiétude de l’esprit collectif, de la promotion de libertés et des droits de l’individu de même que la sauvegarde de la stabilité retrouvée du pays grâce à sa politique judicieuse», a-t-on appris auprès du bâtonnier, Omar Charif. Suite, aux questions posées à ce propos par le Matin, des réponses nous ont été donnés sur le droit des citoyens de manière générale. Selon Me Charif, "plus d’une centaine d’articles ont été rajoutés et vont être appliqués dès ce mois, c’est-à-dire, dans moins de 15 jours". Omar Charif a cité quelques exemples des articles qui existaient auparavant , sauf que ces derniers ont été modifié par des articles bis, comme l’article 68 précisant que lors d’une affaire en cours, l’avocat a droit systématiquement à une copie de dossier de l’accusé ou la victime, or que cette ordonnance qui a été approuvée par la loi du 13 décembre 2015 et a été publiée dans le journal officiel sous le numéro 67, cet article 68 est soumis à l’article 68 bis, qui prime le droit d’une copie du dossier par le juge, (mesure contradictoire).

Ceci dit, cette mesure porte atteinte au droit de la défense, ajoute-t-il. Ainsi plusieurs autres articles ont été modifiés par des introductions les ajouts d’articles bis afin de changer le sens de l’article. Autres exemples cités : le témoignage anonyme et les expertises, la défense (l’avocat) ne doit surtout pas chercher à entrer en contact avec eux, ni à les connaitre, ni à les voir, autrement dit, elle sera poursuivie. Ces témoins doivent être à l’écart et rester anonymes aux yeux de la loi, apprend-on. En fin de compte, Omar Charif, insiste sur la mise en place de solutions adéquates, du moins auprès du ministre Tayeb Louh, afin de permettre une bonne défense au citoyen.

Abdelmadjid Benyahia