• Son Excellence, Monsieur le Président de la République avec les assurances de notre plus Haute Considération.
• l’Honorable Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

Monsieur le Président de la République, la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (LADDH) faisons appel a votre haute autorité pour vous demander d’intervenir pour faire libérer le détenu Hassan Bouras journaliste et défenseur des droits de l'homme.

Nous, la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (LADDH), journalistes algériens et profondément attachés aux valeurs de justice, de liberté et de respect des droits humains, avons applaudi l’initiative du message que M. le Président Abdelaziz Bouteflika a adressé au peuple algérien samedi le 4 juillet 2015 à l'occasion de la commémoration du recouvrement de l'indépendance de l'Algérie et de la célébration de la fête nationale de la jeunesse , que le pays ne compte aucun journaliste détenu pour ses opinions ou ses écrits. Ou pour un quelconque délit de presse. Ni aucun prisonnier politique. "L’Algérie s’honore de n’avoir aucun prisonnier politique ou d’opinion, ni aucun journaliste détenu pour délit de presse".

M. Hassan Bouras, détenu depuis 02 octobres 2015 par la police, a comparu devant le procureur de la cour d’El Bayadh puis devant le juge d’instruction le 04 octobre 2015 qui a ordonné sa mise en détention. Il est accusé d’outrage à corps constitué et incitation des citoyens à s’armer contre l’autorité de l’Etat .

Monsieur le Président de la République, nous aimerions vous apprendre que M. Hassan Bouras, âgé de 45 ans, vit et exerce son métier de journaliste et président du bureau de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) pour la wilaya El Bayadh. Il est également membre de la Fédération des centres des droits de l’homme dans le monde arabe.

M. Hassan Bouras est aujourd’hui incarcéré à la maison d’arrêt d’El Bayadh depuis 90 jours, où il a déjà entamé une grève de la faim pendant 17 jours pour protester contre son arrestation qu’il considère politiquement motivée par l’exercice de ses droits fondamentaux et contre les irrégularités de la procédure dont il fait l’objet.

Monsieur le président de République, permettez-nous de vous informer qu'en raison de son combat contre la corruption et la mauvaise gestion administrative de la wilaya d'El Bayadh, il subit depuis 2003 des persécutions et un harcèlement judiciaire régulier en raison de ses activités de défenseur des droits de l’homme, il ne fait pourtant que dénoncer la corruption et la mauvaise gestion .

Monsieur le président de République, il est à noter en 2003, il est le premier journaliste et défenseur des droits de l’homme emprisonné en application des dispositions introduites dans le Code pénal algérien en 2001 – les articles 144 et 144bis –, qui prévoient notamment des peines de prison pour les journalistes accusés de «diffamation», d’"offense"» ou d’"injure" à l’égard des institutions de l’Etat. Il est alors condamné par le tribunal d’El Bayadh pour diffamation à deux années de prison ferme et à cinq années d’interdiction d’exercer son métier de journaliste.

Par ailleurs, nous souhaitons vous alerter M. président de République, sur le fait que en 2008, il est convoqué par le Bureau de la Sécurité Intérieure d’El Bayadh, dépendant des Services des Renseignements et de la Sécurité (DRS), où il lui a été signifié qu’ils ne toléreraient plus à l’avenir qu’il écrive sur les "questions politiques", et notamment sur les protestations sociales dans les régions du Sud. Il est alors condamné par la Cour d’appel de Saida à deux mois de prison ferme et à 40 000 dinars algériens d’amende pour diffamation et atteinte à corps constitué, suite à une plainte du wali d’El Bayadh.

Il est clairement établi que les représailles et les intimidations dont il fait l’objet ont pour but de l’empêcher d’exercer sa profession de journaliste en toute liberté et de l’intimider en raison de ses activités de défenseur des droits de l’homme.

La LADDH dénonce cet acharnement judiciaire, qui vise à réprimer l’action des défenseurs des droits de l’Homme dans des régions qu’on voudrait maintenir loin du regard de l’opinion publique nationale et internationale. Elle considère qu’il est grave et indécent que le premier représentant de l’Etat à d’El-Bayadh cible directement et nommément un défenseur des droits de l’Homme dans le but de l’interdire de mener sa mission d’observation et de médiation lors des protestations sociales. Il devient dangereux, quand un tel ordre se transforme en poursuites judiciaires.

La LADDH reste mobilisée pour faire face à la politique répressive qui vise les militants des droits de l’Homme. Elle rappelle que l’action des défenseurs des droits de l’Homme est protégée par la Constitution algérienne et les standards internationaux, notamment la Déclaration des Nations unies sur la protection des défenseurs des droits de l’Homme de 1998.

La LADDH rappelle également aux autorités algériennes leurs obligations en vertu de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule que nul ne peut être inquiété pour ses opinions. En espérant que vous porterez toute l’attention nécessaire à notre demande d’intervenir, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier ministre, à l’assurance de notre considération.

P/ Bureau national

Secrétaire national chargé des dossiers spécialisés.

Houari Kaddour