France : la déchéance de nationalité déchire la majorité au pouvoir
La déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français condamnés pour terrorisme, mesure que le gouvernement entend introduire dans son projet de révision constitutionnelle, rencontre une vive opposition à gauche.
Voilà une mesure réclamée par l’extrême droite qui désormais crée des vagues à gauche. Il y a des voix dans la majorité qui disent leur opposition à son application. "Nous ne sommes pas capables de la faire 'passer', 80% des députés de gauche sont contre", a souligné jeudi un haut responsable socialiste de l'Assemblée. Casse-tête juridique et idéologique pour certains ténors de la gauche.
"Autrefois à gauche, on s'est vraiment battus contre ça", renchérit un ministre du gouvernement de Manuel Valls. "Je persiste à penser que c'est quelque chose à manier avec beaucoup de délicatesse, car c'est nous qui avons façonné ces jeunes aujourd'hui visés par une déchéance de nationalité."
Pour alternative, le président du groupe des radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a proposé de rétablir la "dégradation civique". Il rappelle dans un communiqué que la déchéance de nationalité existe (article 25 du Code civil), cette déchéance pouvant concerner un binational qui a acquis la qualité de Français, mais non pas s’il est né Français.
Étendre cette sanction aux binationaux français de naissance "marquerait une nette rupture avec notre tradition juridique", souligne Roger-Gérard Schwartzenberg. "Par ailleurs, elle n’empêcherait pas la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice de l’UE de contrôler sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’Homme", ajoute-t-il.
La solution qu'il propose, l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a remplacé dans le nouveau Code pénal de 1992 la dégradation civique pour devenir une peine complémentaire et de durée temporaire.
"Rétablir cette peine sous sa dénomination antérieure dans le Code pénal - qui a simple valeur législative - éviterait d’avoir à réviser la Constitution et à sembler y inscrire une distinction entre deux catégories de Français", dit Roger-Gérard Schwartzenberg.
Une mesure du Front national !
Selon lemonde.fr, le Conseil d'Etat a remis au gouvernement un avis favorable à la déchéance de nationalité, mesure réclamée par le Front national et une partie de la droite, qui "répond à un objectif légitime" mais "ne serait pas dissuasive pour les terroristes". Elle souligne toutefois que cette mesure "pourrait se heurter à un éventuel principe fondamental reconnu par les lois de la République", qui interdit de priver les Français de naissance de leur nationalité.
Cet avis ne facilite pas la tâche du gouvernement, qui insiste sur la nature "symbolique" de la mesure et semblait enclin à l'abandonner face à l'hostilité de la majorité. "Ce n'est pas un outil pour lutter contre le terrorisme. Toute décision sur ce sujet appartient au président de la République", dit-on de source gouvernementale.
L'exécutif a jusqu'à mercredi prochain pour trancher. C'est à cette date que sera présenté en conseil des ministres le projet de loi constitutionnelle. L'article 2 du texte, qui ajoute un alinéa à l'article 3 de la Constitution, dispose qu'"un Français qui a également une autre nationalité peut (...) être déchu de la nationalité française lorsqu'il est définitivement condamné pour un acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme".
Pour être adoptée, la réforme doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées puis soumise - la voie référendaire, trop dangereuse, est exclue - au Parlement réuni en Congrès à Versailles où la majorité requise est des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Un scénario qui nécessite les voix de toute la gauche et d'une grande partie de la droite.
Avec Reuters
Commentaires (3) | Réagir ?
Très bref rappel des faits.
Holland a fait allégeance au CRIF, c'est à dire au sionisme, qui l'a choisi, comme serviteur. Car tous les politiques officiels Français de gauche, de droite et d'extrême droite, sont choisis par le CRIF.
Holland a publiquement montré plus que sa loyauté aux dirigeants sionistes et à l'état sioniste, comme le montre, notamment, le lien ci-contre https://www. youtube. com/watch?v=4k79bDNa2m8).
Holland comme Sarkozy et BHL, est un exécutant sioniste. Sarkozy est un fils de mercenaire de la guerre d'Algérie et Holland est un fils de pied noir. Son père est un ancien membre de l'extrême droite, qui a combattu contre l'indépendance de l'Algérie. Ce sont les faits et il y a des preuves.
Derrière cette réforme constitutionnelle, décidé par Israël, il y a également derrière, la communauté pieds noirs, pire ennemi de l'Algérie, l'extrême droite composée de l'oas, ce ramassi d'assassin et auteurs de crimes contre l'humanité commis en Algérie, les anciens tortionnaires et criminels de guerre et le FN. Ce timing choisi par Holland n'est pas innocent. Holland veut appliquer une mesure insrite dans le programme du FN, ce qui prouve qu'un deal a été passé entre les pires ennemis de l'Algérie et Holland, pour les présidentielles de 2017, sur le dos des immigrés Algériens et les Franco-Algériens.
Cette loi est dirigée uniquement contre les immigrés Algériens et les binationaux Franco-Algériens. La preuve, ils ont tout fait pour taire dans leurs média-mensonges, les origines des terroristes, qui sont tous Marocains, car le Maroc est un Kiboutz sioniste au service de la France et d'Israël. Et le maroc est en même temps le pire ennemi de l'Algérie.
Ainsi Holland et Valls veulent créer avec cette loi, deux catégories de citoyens Français nés sur le sol Français. C'est vraiment l'apartheid. Comme la culture raciste héritée des guerres abominables coloniales est déjà une premières nature chez beaucoup de personnes en France, comme en témoigne la montée nauséabonde du FN, on devine comment sera la vie dans ce pays, à savoir impossible. Ce qui entraînera inévitablement une guerre civile qui détruira la France et qui s'étendra à l'Europe et au delà.
La lutte contre le terrorisme justifie-t-elle la destruction de la France, l'Europe ?
Leur arrogance nauséabonde leur façon d'afficher une fin de non recevoir à tous les appels à la raison et leur durcissement irresponsable, ne sont que leurs masques en papier, qui montrent au grand jour, l'incompétence totale des dirigeants actuels Français. Avec ce projet de loi du FN, ils veulent faire diversion, à des fins uniquement électoralistes, pour tromper les Français qui soufrent et fuir leurs responsabilités et les problèmes qu'ils ont créés. C'est vraiment leur double déchéance, morale et politique.
Comme cela a été déjà intelligemment dit, par une compatriote, sur ce site, l'Algérie ne doit pas subir ses pires ennemis, mais les combattre de la même manière, c'est à dire appliquer la réciprocité en retirant au même moment, à son tour la nationalité Algérienne. Ainsi la personne expulsée devient apatride. Ce qui mettra la France dans une situation intenable et obligera l'ONU ainsi que toutes les associations internationales concernées, à intervenir. Et la France sera obligée de les réhabiliter. Entre temps elle aura tout perdu, pour rien.
Qui accepterait hormis des pays avec des dirigeants comme les notre, accepterai qu'un citoyen il est bon lorsqu'il est obéissant et prêt à se sacrifier pour enrichir l'économie d'une pays, il est citoyen de ce pays.
Mais, lorsqu'il a mal tourné, il devient voyou, criminel, il est un citoyen d'origine de ses parents.
Il faut cesser de se moquer du monde.