Cette audience fait suite à une requête introduite en date du 26 novembre 2015 pour demander la validation de la saisie conservatoire du navire panaméen «Poavosa Ace», identifié par l’enquête judiciaire comme étant responsable de la coupure du câble sous-marin SMWE4 intervenue le jeudi 22 octobre dernier au large de Sidi Salem.

Cette audience a été décidée après l’enregistrement de ladite requête pour demander les différents dédommagements pour le manque à gagner, les frais de réparation et le préjudice moral subis par Algérie Télécom pendant la durée de la coupure du câble qui a privé l’entreprise de 80% de ses capacités en bande passante internationale et provoqué de graves perturbations sur le réseau national ADSL, pendant six jours.

Une demande de saisie conservatoire avait été introduite par Algérie Télécom en date du 16 novembre 2015 et une ordonnance a été rendue en date du 17 novembre 2015 par le président du tribunal d’Annaba, pour la saisie conservatoire du navire dirigé par le capitaine Du Chang Long.

En plus de la saisie du navire, Algérie Télécom a obtenu le dépôt de la totalité de la caution, à savoir 601,4 millions de dinars, représentant la valeur du manque à gagner induit par cet incident. Algérie Télécom a en outre exigé le remboursement de 18 millions de dinars de frais de réparation et 100 millions de dinars de dommages et intérêts.

En attendant le jugement définitif qui sera prononcé par le tribunal d’Annaba, le capitaine du navire reste sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire et saisie du passeport et des documents du navire.

Abdelmadjid Benyahia