Le constat est évident : les pertes de vies humaines aux portes de l’Europe se banalisent.

Au-delà des simples déclarations d’indignation de la Commission européenne, de certains Etats membres de l’Union européenne et de pays tiers, une obligation morale et humanitaire d'agir contre ces drames devient une nécessité. L’exigence expresse de la France de renforcer le nombre de bateaux de surveillance de l'opération Triton semble être une mesure essentielle pour sauver des vies.

Il est clair que les pays d'origine et les pays de transit doivent mettre en place une stratégie pour lutter contre ces traversées désespérées et pour éviter à des personnes de mettre leur vie en péril.

Le Règlement du Conseil de l’Europe n° 2007/2004 du 26 octobre 2004 a créé l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne "FronTières extérieures" (Frontex). Le règlement adopté le 25 octobre 2011 a introduit de nouvelles règles afin de permettre de renforcer la capacité opérationnelle de Frontex. Cette dernière permet le déploiement des gardes-frontières à la demande d'un État membre confronté à une situation de pression migratoire présentant un caractère urgent et exceptionnel. Ce mécanisme a été déployé pour la première fois de novembre 2010 à mars 2011 à la demande des autorités grecques afin de faire face à la forte pression migratoire constatée à la frontière gréco-turque.

Cependant, depuis la création de Frontex, des personnalités et des organisations non-gouvernementales avaient dénoncé ses activités non-conforment aux droits fondamentaux. Le statut de l’agence Frontex est semi-privatisé et para-militaire. Frontex délègue à certains pays-tiers, qui se trouvent dans des situations politiques instables voire de guerre, la réception, le traitement des demandes d’asile, le contrôle, la rétention et l'expulsion des migrants.

La Commission européenne doit, désormais, adopter une nouvelle stratégie sur l'immigration. Un changement radical de l’orientation des politiques d’asile et d’immigration de l’UE est devenu une exigence urgente.

Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris