Parmi les prévenus huit directeurs exécutifs de Sonatrach dont Amar Zenasni responsable du transport par pipeline et le directeur des activités d'amont Belkacem Boumediène. Sur la liste des accusés également 4 entreprises étrangères ayant bénéficié frauduleusement de marchés publics, au préjudice de Sonatrach, selon le rôle complémentaire de la deuxième session criminelle 2014.

Parmi les chefs d'accusation retenus contre les accusés dont 7 en détention, figurent l’association de malfaiteurs, la passation de marchés contraires à la loi pour accorder des privilèges injustifiés à des tiers, blanchiment d'argent, augmentation de prix dans des contrats avec une entreprise publique, détournement de deniers publics, blanchiment d’argent et corruption.

Selon l'arrêt de renvoi, les faits concernent cinq marchés frauduleux d'une valeur de 1100 milliards de centimes accordés par l'ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Méziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d'un projet d'acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe national à travers le pays. Ces contrats ont été accordés dans le cadre du gré à gré en contrepartie d'actions acquises au profit des deux fils du patron de Sonatrach Fawzi et Réda Méziane dans le groupe Contel, selon la même source.

Le groupe Contel Algérie Funkwerk Pletarc et son patron El Smail DJaafar Mohamed Réda, principal accusé dans cette affaire, a obtenu des privilèges injustifiés alors que ses offres étaient plus élevées que celles des autres soumissionnaires.

Les investigations ont également révélé que Mohamed Méziane avec la complicité du responsable des activités d'amont Belkacem Boumédiene a mis au point un plan pour subdiviser le projet de télésurveillance éléctronique de Sonatrach en 4 parties afin d'attribuer 3 marchés au groupe allemand. Le groupe Sonatrach, selon l'arrêt de renvoi toujours, a conclu un marché douteux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc liant l'Algérie à l'Italie ( Sardaigne).

L'enquête a révélé qu'un des fils de Mohamed Meziane travaillait comme conseiller, depuis 2006, auprès du patron de Saipem Algérie, Tullio Orsi. Ce dernier est poursuivi par le parquet de Milan dans le cadre d'une affaire de corruption impliquant le groupe pétrolier italien ENI dont Saipem est une filiale. Comme d'ailleurs Chakib Khelil, ancien ministre de l'Energie.

Ce marché, d'une valeur de 586 millions de dollars a été sous-traité à une société française PIE CAPAG, par Saipem, sa rivale dans la consultation limitée ouverte par Sonatrach, fait ressortir l'arrêt de renvoi.

Un tel procédé est interdit par le règlement de Sonatrach. Un autre dossier lié à ce procès concerne le marché de réfection de l’immeuble de Sonatrach, situé boulevard Ghermoul, attribué frauduleusement à l'entreprise allemande Imtech.

Avec APS