Hors étudiants européens, les étudiants issus de pays tiers, doivent demander un visa long séjour pour études au consulat (ou campus France si présent) de leurs pays d’origine, et détenir un titre de séjour pendant la durée de leurs études.

Depuis l’instauration du visa valant titre de séjour en 2009 (VLS-TS) et des titres de séjour pluriannuels en 2006, le régime juridique applicable aux étudiants étrangers soumis aux Ceseda est devenu différent de celui applicable aux étudiants algériens. Ce qui s’explique juridiquement puisque les ressortissants de nationalité algérienne restent à l’abri des changements législatifs, positifs ou négatifs soient-ils, étant soumis à un régime particulier qui n’a pas été modifié depuis le dernier avenant intervenu le 11 juillet 2001.

Le régime juridique des étudiants de nationalité algérienne

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, dans son protocole annexé, titre III stipule que : "Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention "étudiant" ou "stagiaire".

Les conditions de délivrance :

La délivrance d’un certificat de résidence mention "étudiant" est soumise à la présentation d’un visa long séjour pour études, conformément à l’article 9 de l’accord précité. L’étudiant doit en outre fournir une attestation d’inscription ou de préinscription dans un établissement d’enseignement supérieur français (public ou privé), ou une attestation de stage pour le certificat de résidence "stagiaire".

Enfin, l’étudiant doit démontrer qu’il dispose de ressources suffisantes pour vivre en France. Ce sont des ressources qui peuvent provenir d’une aide familiale sous forme de prise en charge (déduction faite de l’hébergement à titre gracieux) ou de ressources propres, s’agissant de l’étudiant exerçant une activité salariée (à mi-temps et avec autorisation de travail). Le montant de ces ressources doit être d’au moins 615.00€ mensuel. (Ce montant était de 420.00€ mensuel et a été augmenté par un décret du 6 septembre 2011).

Ce sont des conditions que tout étudiant doit remplir pour se voir délivrer un titre de séjour ou un certificat de résidence algérien mention «étudiant», en plus des conditions supplémentaires s’appliquant à chaque demande de renouvellement.

Les conditions de renouvellement

Deux mois avant la fin de la validité du titre de séjour, l’étudiant doit prendre rendez-vous suivant les modalités applicables par la préfecture ou la sous- préfecture du ressort de son domicile (Par Internet, par courrier, par téléphone), pour le renouvellement de son titre.

Il doit remplir, outre les conditions de la première délivrance (hormis la présentation visa long séjour), de nouvelles conditions liées notamment au caractère réel et sérieux des études poursuivies.

C’est la circulaire du 07 octobre 2008 qui régit les modalités de renouvellement. Cette dernière pose quelques critères sur lesquels se base la préfecture dans le cadre de l’examen de la demande de renouvellement. Il est important pour chaque étudiant, de connaitre ces critères afin de prendre conscience des conséquences de chaque décision, dans le cadre de sa stratégie universitaire et ne pas faire face à un refus de renouvellement et à une obligation de quitter le territoire, que l’on pourrait considérer parfois comme «évitable».

En effet, les critères posés par la circulaire précitée sont les suivants :

1- Assiduité et présence aux examens : La préfecture vérifie que l’étudiant qui demande le renouvellement de son titre de séjour a bien suivi ses études tout au long de l’année, notamment les cours obligatoires (TD-TP), qu’il s’est présenté à tous ses examens (qu’il n’est pas défaillant) sauf force majeur à justifier (maladie grave, décès d’un proche…etc.), à défaut, la préfecture peut considérer que la condition de la réalité et du sérieux des études poursuivies n’est pas remplie, ce qui est susceptible de justifier un refus de renouvellement avec une obligation de quitter le territoire français.

2- Progression dans les études poursuivies : Lors de la demande de renouvellement du titre de séjour étudiant, l’administration vérifie également si l’étudiant progresse dans ses études, c’est-à-dire qu’il présente une inscription dans un niveau supérieur à celui de l’année d’avant. Un étudiant qui présente une inscription dans le même niveau, par exemple en Master1 pendant 3 années successives, risque un refus de renouvellement, comme indiquée dans ladite circulaire : "(…) il est nécessaire d’envisager les redoublements successifs avec une plus grande rigueur. Au terme de sa troisième année d’études(…)"

3- Changement d’orientation : En plus du contrôle de la présence de l’étudiant à ses cours et examens ainsi qu’à sa progression dans ses études, l’administration veille également, pour "prévenir les tentatives de détournements de procédure" sur la cohérence des changements de cursus avec le cursus initial. Un étudiant inscrit l’année en cours en M1 informatique et qui présenterait l’année suivante, pour son renouvellement, une inscription en histoire, aurait beaucoup de mal à convaincre sur la complémentarité des deux cursus, l’administration pourrait considérer sa demande comme un moyen de se maintenir en France en qualité d’étudiant.

Par conséquent, il est primordial, pour éviter toute surprise, de suivre d’une manière sérieuse ses études et de faire attention dans ses choix lors du changement de cursus. Rappelons, à titre d’information, qu’il est toujours possible de présenter, sous certaines conditions, une demande de changement de statut de séjour et de contester la décision préfectorale défavorable dans les formes légales en vigueur.

Boualem Kachi

Doctorant en droit public - Université de Paris 13, Sorbonne, Paris, Cité

Membre du Centre d'Études et de Recherches Administratives et Politiques (Cerap)

Membre associé de l'Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Iris)