Objet : 1/ Convocation d’une session extraordinaire de l’APW, (rappel) ; 2/ Proposition de projet d’ordre du jour, (rappel) ; 3/ Gèle des indemnités des élus permanents et non permanents, (rappel) ; 4/ A/S des correspondances adressées aux présidents de commission.

Monsieur,

1/ Vu le dysfonctionnement et la situation de blocage qui règnent à l’APW depuis plusieurs semaines;

Vu le fait que vous avez convoqué une session extraordinaire pour le mercredi 28 janvier 2015, pour débattre de la “conformité de l’assemblée aux textes et règlements“ ;

Vu le fait que vous avez levé cette séance sans mettre en exécution l’article 27 de la loi relative à la wilaya, qui stipule : “Le président de séance assure la police des débats et peut, après en avoir donné avertissement, faire expulser toute personne, non membre de l’Assemblée, qui en trouble le bon déroulement“. Cela est-il du à votre méconnaissance du code de wilaya et du décret exécutif n° 13/217 du 18 juin 2013, portant règlement intérieur type de l’APW ? Ou est-ce fait délibérément ?

Vu que depuis le 28 janvier à ce jour, vous n’avez entrepris aucune action en vu de régler cette situation qui prévaut au sein de notre assemblé et conformément à l’article 15 du code de wilaya, nous soussignés élus à l’APW des groupe RCD, FLN et FS, représentant la majorité absolue de l’assemblée, nous vous demandons de convoquer une session extraordinaire de l’APW dans les meilleurs délais.

Monsieur,

2/ En vertu du décret exécutif N° 13/217, notamment son articles 09, nous vous proposons le projet d’ordre du jour suivant à soumettre à l’adoption de l’assemblée :

Fonctionnement de l’APW :

• Désignation de trois nouveaux vice-présidents ; (conformément à l’article 62 du code de wilaya et suite au retrait d’approbation aux trois ex vice-présidents de la part de 24 élus/43) ;

• Adoption des nouveaux bureaux des commissions permanentes ; (conformément au PV dressés devant huissier de justice) ;

• Création d’une commission d’enquête de l’APW par rapport la gestion du chapitre 914 ; (conformément aux articles 34, 35 et 36 du code de wilaya) ;

• Création d’une commission d’enquête de l’APW concernant l’absence d’un registre des délibérations, extraits de délibération non conforme à la loi, usage abusif et illégal de procurations,…etc.

Monsieur,

3/ Vu le dysfonctionnement et la situation de blocage qui règnent à l’APW depuis plusieurs semaines;

Suite au retrait d’approbation par la majorité absolue (24 élus sur 43) aux trois vice-présidents de l’APW, par le biais de la correspondance qui vous est remise en date du 08 décembre 2014 ;

Suite aux réunions tenues par les majorités des membres des commissions permanentes pour l’élection de nouveaux présidents, en présence d’un huissier de justice.

Et afin de ne pas apparaitre comme des “rentiers“ qui font dans la dilapidation des deniers publiques, en cette période de vaches maigres, nous vous demandons, conformément à la réglementation en vigueur, notamment l’article N° 02 du décret exécutif n°13/91 du 25 février 2013, portant condition de détachement des élus locaux et les indemnités qui leur sont allouées ; de bien vouloir saisir le ministère chargé de l’intérieur, afin de geler les indemnités des élus permanents et non permanents de l’assemblée populaire de wilaya, y compris le votre, jusqu’au déblocage de la situation. Nous ne vous demandons pas à vous de le faire, nous savons que ce n’est pas de vos prérogatives, nous vous demandons de saisir le ministre de l’intérieur et lui demandez de le faire. Osez ce brin de courage !

Monsieur,

4/ Faisant suite à vos correspondances, du dimanche 15 février 2015, invitant les présidents de commissions permanentes à vous communiquer un programme de sorties et de prévoir des sorties en urgence, signées par Messieurs RABAHI et KERROUCHE et Madame CHELBI, nous tenons à vous apporter ces éléments de réponse :

1. Messieurs RABAHI, KERROUCHE et Madame CHELBI, ne sont plus vice-président de l’APW, depuis le 8 décembre 2014.

2. Cinq élus que vous considérez toujours comme présidents de commissions auxquels vous avez adressé ces correspondances, ne sont plus présidents, conformément au Procès – verbaux dressés devant huissier de justice.

3. Nous tenons à vous rappeler que l’APW, selon vos propres propos est gelée, et que seule une session extraordinaire ayant pour ordre du jour le fonctionnement de notre assemblée, peut remettre sur rail notre institution. Au lieu de faire dans la fuite en avant, qui est votre spécialité, en invitant les présidents de commissions à vous communiquer des programmes de sorties, veuillez convoquer une session extraordinaire !

4. Cette invitation n’est qu’un subterfuge de trop. Est-ce votre réponse à notre demande de geler les indemnités de tous les élus, y compris le votre ?

5. Vous tergiversez et persistez dans votre fuite en avant. Un président d’APW responsable et soucieux du devenir de sa wilaya, ne resterait pas depuis le 28 janvier à ce jour sans entreprendre aucune action afin de régler la situation dans laquelle prévaut notre auguste assemblée.

6. Renforcée et déterminée, notre majorité exige qu’il soit mis fin à la violation de la loi et vous demandons de vous conformer aux règles démocratiques.

7. Vous venez encore une fois, avec vos pratiques, d’assumer pleinement et honteusement le blocage de l’Assemblée Populaire de wilaya.

8. Complaisant et complice du marasme que vit notre wilaya depuis des années, le FFS, à la leur tête le P/APW, vient par son refus de se conformer au choix de la majorité d’aggraver la situation plus qu’inquiétante que vit notre région. Refuser le libre jeu démocratique est maintenant clairement revendiqué et assumé par le FFS pour se maintenir, indignement et illégalement, aux commandes de notre assemblée

9. Notre majorité au niveau de l’Assemblée qui ne cesse de s’élargir prend à témoin l’opinion publique sur notre détermination à faire respecter le choix populaire et à défendre les intérêts de la population. L’illégitimité ne doit plus présider lâchement aux destinées de notre wilaya qui a trop souffert de l’incompétence et de la désinvolture de ceux qui ont compromis le destin de toute la région.

Veuillez agréer, monsieur le président, l’expression de notre considération.

Bejaia, le 16 février 2015