Le vote jeudi par l'Assemblée nationale d'un amendement de la loi Macron ouvrant la voie à de nouvelles "sociétés de projet" publiques destinées à racheter du matériel militaire pour le louer aux armées françaises devrait en outre apporter 2,2 milliards d'euros de recettes exceptionnelles cette année.

Le maintien du budget de la défense à 31,4 milliards d'euros par an est d'autant plus crucial après la décision de François Hollande de ralentir la baisse prévue des effectifs dans l'armée à la suite des attentats de Paris début janvier. "La loi de programmation militaire est tenue", a-t-on déclaré au ministère de la Défense.

La LPM tablait en effet deux contrats export du Rafale d’ici 2017 pour pérenniser la chaîne industrielle de l'avion de chasse au-delà de 2018, date de la fin de la livraison à l'armée française des 180 appareils commandés.

L'armée française prend en principe réception de 11 Rafale par an, mais le gouvernement comptait en prélever une quarantaine d'ici 2017 pour des clients étrangers, afin de soulager son budget. Dès cette année, seuls huit Rafale seront réceptionnés par l'armée française, puisque l'Egypte en a demandé trois, et la production des quatre années suivante sera partagée à égalité entre les deux pays, a-t-on précisé au ministère de la Défense.

Le président égyptien souhaite en effet réceptionner ses trois premiers Rafale et sa frégate multimissions Fremm, construite par DCNS (groupe Thales), début août, à l'occasion de l'inauguration du canal de Suez élargi.

Boule de neige ?

Un peu moins de la moitié du contrat, d'un montant total de 5,2 milliards d'euros, est financé par l’Egypte sur ses fonds propres et le pays emprunte le reste à des banques françaises, les équipements devant être entièrement payés à la livraison, a-t-on précisé au ministère de la Défense. La mise en œuvre du prêt, garantie en intégralité par la Coface, devrait prendre deux à trois semaines et permettre ainsi l'étalement des paiements de l'Egypte, a-t-on ajouté.

Ce contrat de Rafale devrait en outre permettre à la France d'inscrire un record de prises de commandes d'armements à l'export, à plus de dix milliards d'euros, contre une estimation de 8,06 milliards en 2014 communiquée lundi par la Délégation générale de l'armement (DGA).

D'autant que la conclusion d'un premier contrat à l'export pour le Rafale, après de nombreuses déconvenues, pourrait "faire boule de neige", comme l'ont rappelé le PDG de Dassault Aviation Eric Trappier et François Hollande.

Les discussions avec le Qatar, pour 24 commandes fermes et 12 options, sont à un stade avancé, selon des sources proches du dossier, tandis que les Emirats arabes unis s'intéressent toujours à une commande qui pourrait aller jusqu'à 60 appareils. Dassault Aviation attend aussi depuis la mi-2013 le lancement d'un appel d'offres en Malaisie. Le pays surveille de près le déroulement des négociations exclusives menées par Dassault Aviation en Inde pour un méga-contrat de 126 Rafale, a ajouté Eric Trappier sur RTL.

"Sociétés de projets" contestées

Les discussions achoppent sur les garanties que souhaite l'Inde sur les 108 avions qui seront fabriqués sur place. Le Koweït, l'Indonésie et la Belgique sont autant d'autres prospects intéressés.

La chaîne industrielle pourra monter en puissance pour répondre à une éventuelle augmentation de la demande, le nombre de 11 avions par an étant le minimum jugé indispensable par Dassault pour poursuivre la production.

Le Rafale n'a en revanche pas vocation à figurer dans les "sociétés de projet", qui ne comprendront que des matériels non létaux, à commencer par sept à huit avions de transport militaire A400M d'Airbus et trois frégates Fremm. Ce dispositif, ardemment souhaité par le ministère de la Défense, suscite toutefois de fortes réticences à Bercy.

"C’est une horreur absolue, cela foule au pied toutes les règles de finances publiques", a-t-on souligné au ministère des Finances. "Vous prenez de l’argent public qui est aujourd’hui investi dans des participations dans des entreprises, vous les mettez dans des sociétés publiques et vous vous en servez pour financer de la location de matériel militaire, qui constitue de la dépense publique", a-t-on souligné de même source.

Cette solution pourrait être remplacée par du financement-relais, en puisant dans les réserves de l'Etat ou dans le budget d'autres ministères, afin d'attendre le produit des cessions de fréquences de la télévision numérique terrestre aux opérateurs télécoms, dont l'attribution n'est pas prévue avant décembre 2015, a-t-on ajouté.

Reuters