Les crises multiformes qu’a vécu l’Algérie depuis l’indépendance à ce jour et parmi elles, les innombrables scandaleuses affaires de dilapidation de deniers publics, de vol et de pillage commis en série à Sonatrach, particulièrement durant la décennie 2000/2010, découlant du manque d’organisation stratégique de l’entreprise sous la houlette de sa dictatoriale tutelle dans le secteur à l’époque, du piétinement et de l’inapplication correcte des lois de la République, sont les causes de l’effondrement de la première entreprise nationale, Sonatrach Spa en l’occurrence.

Parler de nos jours sur les milliards d’euros du pays virés frauduleusement dans des comptes anonymes de beaucoup de personnes malhonnêtes ayant eu à gérer le pétrole algérien et de leurs relais, est une perte de temps. Vaut mieux Aller plutôt voir le mal à la racine, pour bien comprendre ce que contient la boite à pandore de l’or noir algérien, qualifié de rouge par l’ex colonisateur français durant la période de crise des années soixante-dix.

En Algérie, des textes de lois sont produits pour tous les domaines d’activités y compris celui des Hydrocarbures, mais par malheur, ils ne sont appliqués que partiellement en pratique, parfois pas du tout, en premier lieu par le manque de suivi des chambres parlementaires qui les ont produits et les ont validés et ce, sans que personne ne crie au scandale devant les dérives de gestion engendrées, le Premier Ministre en tête, dont la mission fondamentale est de veiller à ce que les lois du pays soient appliquées strictement, car constitutionnellement, il peut user de ses prérogatives pour dénoncer et sanctionner tout contrevenant violant les lois du pays, mais hélas ! La fatale roue législative et réglementaire de pillage de Sonatrach et du pays continue de tourner dans un silence qui ne dit pas son nom !

Tout ce qui a été révélé sur le scandale Sonatrach 1, suivi par la révélation sur le scandale Sonatrach 2 à l’international grâce au tribunal de Milan qui enquête depuis Novembre 2011 sur une affaire de versement de pots-de-vin, mêlant de hauts dirigeants de la compagnie pétrolière ENI et sa filiale SAIPEM avec de hauts responsables de Sonatrach et leurs intermédiaires nocifs relais vivant à l’étranger, en réalité ce ne sont que de petits faits par rapport à ce qui reste caché comme dilapidations nationales tous azimuts commises ici et à l’étranger, possible que nous ne saurons jamais la réalité qui semble relever ici d’un «Secret d’État», car les pilleurs de Sonatrach Spa (…) continuent d’arriver par de diaboliques techniques qui leur sont propres, à enterrer en douceur dans la magouille, toute poursuite judiciaire envers tout scandale lié à des détournements de deniers publics, impliquant de hauts responsables et leurs acolytes, protégés dans le secteur.

Pourtant, Sonatrach depuis sa création est censée être une société commerciale à capitaux publics, alors que sur le terrain, sa gestion n’a jamais été transparente et personne ne crie au scandale ; ou même les résolutions de fin d’exercices de ses organes de gestion (Assemblée Générale & Conseil d’Administration) ne sont pas publiés et portés avec exactitude à la connaissance du supposé propriétaire, le Peuple ! Pas de publicité légale des bilans de fin d’exercices comme le stipule le Code de Commerce, perpétuellement violé à Sonatrach Spa.

Devant les graves faits que subit Sonatrach comme scandales, pour les barons cachés de Sonatrach qui continuent de tirer les ficelles, des fusibles ont sautés ! Alors, que reste-t-il à dire de plus au sein de la première compagnie pétrolière en Afrique et la 16éme dans le monde, quand la justice tarde à se prononcer et à aller jusqu’au bout dans sa recherche de vérité sur les scandales..., connue de tous !

L’inapplication des lois : cause d’effondrement de Sonatrach

Pour rappel, Sonatrach a été créée par le décret présidentiel n° 63-491 du 31/12/1963 portant agrément de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures, agréant et approuvant ses statuts, sous la forme juridique de «Société anonyme à capitaux publics», régit par les lois en vigueur de droit français et par les présents statuts (en attendant que les lois algériennes naissent –code de commerce algérien promulgué en 1966)

Son capital social a été fixé à 40 millions de NF. Il est divisé en 400 actions de 100.000 NF chacune, exclusivement souscrites par l’État ou des organismes publics (qui sont ces organismes publics qui n’ont jamais fait partie de Sonatrach ? On ne le saura jamais…). Ce capital sera libéré selon des modalités fixées par décision du ministre de l’économie nationale, la tutelle de Sonatrach à l’époque.

La société été administrée par un Conseil d’Administration composé de 7 à 12 membres nommés par décret sur proposition du ministre de l’économie nationale représentant les personnes morales actionnaires ou l’État.

Le conseil d’administration définit les pouvoirs du PDG pour l’exercice de ses fonctions et fixe sa rémunération ! Aucune information publique sur ce sujet !

Le Conseil d’Administration présidé par le ministre de l’Economie Nationale constitue l’Assemblée Générale et exerce tous les pouvoirs habituellement dévolus dans les sociétés anonymes. Le fonctionnement de la société est soumis aux règles habituelles des sociétés de droit commercial. Les fonctions des administrateurs sont assurées à titre gratuit ! Constat, ces organes de gestion à l’époque, ont géré Sonatrach en violation des lois commerciales … !

La première modification des statuts de Sonatrach (1966)

L’action historique et salutaire pour le pays après le coup d’État du 19 Juin 1965, est le décret présidentiel n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant première modification des statuts de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures qui a vu le jour sous l’ère du défunt président Houari Boumediene (signé par lui en tant que Chef du gouvernement, Président du Conseil des Ministres), venant pour modifier celui portant sa création, modifiant les articles n° 1, 3 & 5 du décret présidentiel n° 63-491 du 31/12/1963 :

Article 1 «Il est créé sous la dénomination de société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, par abréviation - Sonatrach (la 1ère apparition légale du sigle), une société nationale, régie par les lois en vigueur et par les présents statuts (un nouveau droit fut arraché pour le pays par feu Houari Boumediene : Le Droit à la recherche, à la production et à la transformation des hydrocarbures.

Article 3 : La société a pour objet de remplir huit (08) missions techniques et fiscales fondamentales (voir détails sur décret présidentiel cité plus haut)

Article 5 : Le capital social est évalué en Dinars algériens pour la premières fois, fixé à quarante milliards de centimes (400.000.000,00 DA)

Création du conseil national de l’Energie en 1995

Vint le tour du décret présidentiel n° 95-102 du 8/04/1995, portant création du conseil national de l’énergie sous le règne de l’ex président Liamine Zeroual :

Article 1 : il est créé un Conseil National de l’énergie (CNE)

Article 2 : le conseil national de l’énergie est chargé d’assurer le suivi et l’évaluation de la politique énergétique à long terme et notamment, de la mise en œuvre :

- d’un plan à long terme destiné à garantir l’avenir énergétique du pays

- des stratégies à long terme de renouvellement et de développement des réserves nationales en hydrocarbures et leur valorisation, etc., (voir décret présidentiel en question pour ce qui est de fonctionnement et autres détails)

La deuxième modification des statuts de Sonatrach (1998)

Survenue après 32 ans de stagnation par décret présidentiel N° 98-48 du 11 Février 1998, portant statuts de Sonatrach (complété et modifié), approuvé par le Conseil national de l’énergie le 23/01/1998, dans son article 3, il est stipulé que Sonatrach est transformée en société par actions-SPA, régie par la législation en vigueur sous réserve des dispositions des présents statuts.

Il est important de signaler qu’à cette date, une modification fondamentale dans le volet fonctionnement des organes statutaires de gestion de Sonatrach a vu le jour, la séparation flagrante des prérogatives de l’Assemblée Générale et celles du Conseil d’Administration, une démarche positive de connue dans les statuts de la société s’ajoute à celles acquises durant l’ère du défunt Houari Boumediene ; un redressement historique énergétique pour Sonatrach Spa a eu lieu le 11/02/1998, devenue « une Société commerciale»

Le capital social est porté à 245 milliards de DA (245.000 000 000, 00 DA), souscrit par l’État uniquement, excluant les organismes publics dont parlaient les précédents statuts de 1963, mais qui n’ont jamais intégrés Sonatrach …!

Le capital social est déclaré, inaliénable, insaisissable et incessible.

L’Assemblée générale est présidée par le ministre des hydrocarbures, ou le PDG de Sonatrach y participe dans les réunions ordinaires et extraordinaires. Elle affecte les résultats de fin d’exercice de Sonatrach (...), mais aucune publicité en ce sens !

La loi exige que l’AG de Sonatrach Spa, adresse un rapport final au Conseil national de l’Énergie (une disposition toujours en vigueur sur papier…!) alors que l’activité de ce dernier est gelé depuis avril 1999 par le président du Conseil national de l’énergie, en vertu d’une disposition constitutionnelle (le Président de la République.

Devant cette lacune de gestion, ledit rapport de l’AG atterrit au niveau du président de la République qui de facto, devient le premier magistrat de Sonatrach Spa, le véritable patron des hydrocarbures, doté des pouvoirs de nomination des membres du Gouvernement (ministre de l’Énergie et des Mines), des membres de l’Assemblée générale et du Conseil d’Administration de Sonatrach, du PDG, des Vice-présidents, et des directeurs généraux adjoints qui n’ont jamais existés ! Quant au problème de l’organisation stratégique de Sonatrach connue dans le non droit, on y reviendra……

L’inexistence d’un Comité de participation à Sonatrach Spa !

Dans la composition des membres du Conseil d’Administration de Sonatrach Spa, siègent depuis sa création deux représentants des travailleurs désignés mais jamais élus, car hors la loi, le Syndicat National Sonatrach s’est accaparé les prérogatives légales des organes de participation des travailleurs au sein de l’organisme employeur avec la complicité de la Direction Générale de Sonatrach et ce, d’avril 1990 à maintenant. Oui, Sonatrach ne possède pas de Comité de Participation ni de délégués du personnel depuis la promulgation de la loi 90-11 d’avril 1990 relative aux relations de travail (voir articles n° 93 à 112), alors que ce Comité de Participation manquant est un organe social légal, à élire par les travailleurs de l’entreprise nationale des hydrocarbures !

Vu que le PDG de Sonatrach Spa est nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre de l’énergie et des mines, vu que l’article n° 1 du décret exécutif 96-214 du 15 Juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines, stipulé que ce dernier rend compte des résultat de son activité au Premier ministre, au Conseil du Gouvernement et au Conseil des Ministres selon les formes, modalités et échéances établies, alors, pourquoi le premier ministre est non concerné pour le choix d’une telle nomination ? (Décret exécutif modifié obscurément en 2007 par le pouvoir exécutif de l’époque, pour camoufler les nombreuses dilapidations et lacunes de gestion de l’ex ministre de l’Energie et des Mines, M. Chakib Khelil…)

La 3e modification des statuts de Sonatrach (2000)

Il s’agit du décret présidentiel n° 2000/27 du 23/09/2000 signé Abdelaziz Bouteflika, modifiant complétant le décret présidentiel n° 98-48 du 11/02/1998 portant statut de Sonatrach Spa sur proposition du ministre d’Energie et des mines. Ce décret présidentiel, a permit la nomination de M. Chakib Khelil en tant que ministre de tutelle (doté par la suite d’exorbitants pouvoirs……Ministre & PDG de Sonatrach à la fois, et etc.…), sans que réagisse à temps l’inactif conseil national de l’énergie !

La 3e modification des statuts de Sonatrach Spa a porté essentiellement sur les points 11.2 et 11.5 de l’article 11 relatif au PDG, modifiés comme suit :

Pour le point 11.2 : Le Président Directeur Général ainsi que les Vice-présidents et les Directeurs généraux adjoints, sont désormais nommés par décret présidentiel.

Pour le point 11.5 : Les membres du Conseil Exécutif, autres que les vice-présidents et les directeurs généraux adjoints; sont nommés par le PDG de Sonatrach, après accord du ministre chargé des hydrocarbures.

Enfin, dans tous les statuts de Sonatrach, il n ya point de trace du salaire fixé au PDG par l’actionnaire principal, l’Etat Algérien. Quant à la publication légale dans le rapport annuel d’activité des cinq (05) meilleurs salaires octroyés aux salariés de l’entreprise, la valeur des jetons de présence servis aux administrateurs, et etc., vaudrait mieux ne pas en penser, c’est le blackout de l’actionnaire, l’AG… !

Il est juste que le président de la République nomme le PDG de l’entreprise nationale Sonatrach Spa, mais la logique commerciale légale exige que les vice-présidents et les directeurs généraux adjoints (…) soient nommés par le PDG en accord avec le ministre de tutelle, car il est plus proche sur l’évaluation de compétence et de confiance envers eux, censés être ses collaborateurs directs dans l’activité.

Pourquoi le ministre de tutelle et le PDG de Sonatrach Spa ont accepté que des prérogatives légales et managériales leurs soient retirées… ? El Koursi oblige.

Pourquoi aucune institution d’État, aucun parti politique, aucune association, aucun syndicat, aucun des membres statutaires du Conseil national de l’énergie, de l’assemblée générale et du conseil d’administration de Sonatrach Spa, aucun des juristes de Sonatrach ni l’institution sécuritaire, n’a dénoncé les dérives inexpliquées de la catastrophique gestion de Sonatrach Spa ?

Pourquoi personne n’a crié au scandale auprès du Conseil d’État pour remettre sur rail, l’organe politique de gestion des hydrocarbures, élaborateur de toute politique énergétique à court, moyen et long terme, le Conseil National de l’Énergie.

Pourquoi il n’ya jamais eu nomination de Directeurs généraux adjoints à Sonatrach Spa bien que prévus dans ses statuts modifiés du 23 septembre 2000 ? Qui doit veuillez à l’application stricte des statuts de Sonatrach Spa ? Attendant la réponse venir à la fin du procès de l’affaire Sonatrach 1 qui se tiendra en mars 2015.

Bis encore, vivement la réactivation du Conseil national de l’Énergie, et nullement le recours inopportun à la dangereuse exploitation des gaz de schiste en Algérie.

M. Lefhel