L’Observatoire de la FIDH a été informé par le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) des nouveaux actes de harcèlement et du refoulement de Mme Sihem Bensedrine, porte-parole du CNLT et secrétaire générale de l’Observatoire pour la liberté de presse, de création et de création (OLPEC), ainsi que de M. Omar Mestiri, directeur de la rédaction du journal Kalima.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.

Description des faits :

Selon les informations reçues, le 18 juin 2008, Mme Sihem Bensedrine et M. Omar Mestiri, son mari, ont été refoulés par la police des frontières algérienne alors qu’ils franchissaient le poste frontalier de Oum Tboul à proximité de Tabarka (nord-ouest de la Tunisie), pour une visite privée en Algérie.

Mme Bensedrine et M. Mestiri ont été retenus durant plus de deux heures et demi et se sont finalement vus notifier cette mesure de refoulement, sans qu’aucune explication sur la raison qui a motivé ce refoulement ne leur ait été fournie.

Sur leur route vers l’Algérie, Mme Bensedrine et M. Mestiri ont constaté une surveillance policière ainsi qu’une présence de la police politique tunisienne inaccoutumée au poste frontière côté tunisien. Cette surveillance s’est également poursuivie sur le chemin du retour. Ils ont également noté des échanges téléphoniques entre les deux polices alors qu’ils attendaient au poste frontière.

L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation eu égard à ces actes de harcèlement à l’encontre de Mme Sihem Bensedrine et de M. Omar Mestiri, et considère qu’ils visent uniquement à sanctionner leurs activités en faveur des droits de l’Homme.

L’Observatoire déplore plus généralement la violence croissante avec laquelle les autorités tunisiennes répriment toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, et rappelle que conformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :

I. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Sihem Bensedrine et de M. Omar Mestiri ;

II. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de Mme Sihem Bensedrine et de M. Omar Mestiri et de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;

III. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 susmentionné, son article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”, et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

IV. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses :

M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : [email protected]
M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : [email protected]
Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : [email protected]
Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : [email protected]
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Tunisie dans vos pays respectifs.

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Genève - Paris, le 20 juin 2008

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-mail : [email protected]

Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80

Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29