Monsieur,

Vu le dysfonctionnement qui règne à l’APW depuis plusieurs semaines;

Vu le fait que vous avez convoqué et annulé une session extraordinaire prévue pour  le dimanche 04 janvier 2015,  pour débattre du fonctionnement de l’APW. Ce qui nous renseigne sur votre sens de responsabilité.

Vu la méconnaissance  du code de wilaya et du décret exécutif N° 13/217 du 18 juin 2013, portant règlement intérieur type de l’APW, par vous-même et certains élus de votre groupe ;

Conformément à l’article 15 du code de wilaya, nous soussignés chefs des groupe RCD, FLN et FS, représentant 22 élus sur 43, nous vous demandons  de convoquer une session extraordinaire de l’APW dans les meilleurs délais.

En vertu du décret exécutif n° 13/217, notamment son articles 09, nous vous proposons le projet d’ordre du jour suivant à soumettre à l’adoption de l’assemblée :

1. Fonctionnement de l’APW :

• Désignation de trois nouveaux  vice-présidents ; (conformément à l’article 62 du code de wilaya et suite au retrait d’approbation aux trois ex vice-présidents de la part de 24 élus/43) ;
• Adoption des nouveaux bureaux des commissions permanentes ; (conformément au PV dressés devant huissier de justice) ;
• Création d’une commission d’enquête de l’APW par rapport  la gestion du chapitre 914 ; (conformément aux articles 34,35 et 36 du code de wilaya) ;
• Création d’une commission d’enquête de l’APW concernant l’absence d’un registre des délibérations, extraits de délibération non conforme à la loi, usage abusif et illégal de procurations,…etc.

2. Adoption du BS 2014.

Veuillez agréer, monsieur le président, l’expression de notre considération.  

P/groupe RCD :                   P/groupe FLN :                     P/groupe FS :

Le chef du groupe                le chef du groupe                 le chef du groupe

M. DEBOUB                        H. SADJI                              Y. BALOUL