Le débat stratégique qui doit avoir lieu, jamais abordé en Algérie avec sérénité, devant privilégier le dialogue politique, économique et social sans exclusive doit être le suivant : quel est le rôle de l’Etat dans le développement économique et social, Etat régulateur ou Etat gestionnaire, comment mettre en place l’efficacité des institutions, passant par une cohérence gouvernementale, et quelle place de l’Algérie en 2020/2030 au sein de la mondialisation irréversible ? Car en ce XXIe siècle, les batailles économiques se remportent grâce à la bonne gouvernance et à la valorisation du savoir. L’Algérie peut relever les défis de cette crise multidimensionnelle devant optimaliser l’utilisation de ses réserves de change qui risquent de fondre, si elles sont gaspillées, et surtout de rétablir la confiance par un sacrifice partagé, passant par la moralité de ceux qui dirigent la Cité. Dans ce contexte le problème de l‘évasion fiscale et de la fuite des capitaux est un sujet important, objet de cette contribution.

1.- L’Algérie face à l'évasion fiscale

La politique fiscale comme dans tout pays est un sujet très sensible, relevant de paramètres autres qu’économiques, surtout politiques Le système des impôts est au cœur même de l’équité, mais l’impôt pouvant tuer l’impôt, modifiant l’allocation des ressources réalisée notamment l’offre de capital et de travail ainsi que la demande de biens et services. Un système fiscal efficace doit trouver le moyen de prélever des recettes en perturbant le moins possible les mécanismes qui conduisent à l’optimum économique et s’articuler autour des prélèvements faiblement progressifs sur des assiettes larges, ce qui n’altérerait pas nécessairement leur caractère redistributif. Comme il y a lieu de préciser que le niveau de l’impôt direct dans une société mesure le degré d’adhésion de la population. Au moment où plus de 80% des investissements sont fiancés par la rente des hydrocarbures qu’en sera-t-il en cas de baisse des recettes. Dans les pays développés, la fiscalité ordinaire dépasse souvent les 75% alors qu’en Algérie elle est très faible par rapport aux profits engendrés par certaines entreprises, et ce sont les salariés paradoxalement qui payent le plus d’impôts, la retenue étant à la source. Qu’en est-il au niveau des impôts ordinaires de la part de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'Impôt sur le revenu global (IRG) et l'Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) hors Sonatrach ? Nous avons en face des données contradictoires. Pour l’union des commerçants algériens citant la DGI près de 900 000 sur les 1,2 million de commerçants inscrits au CNRC ne payent pas leurs cotisations à la Casnos, 80% des transactions commerciales se font sans aucune facturation, alors que 70 à 80% des transactions utilisent le «cash», comme moyen de payement. Ainsi, il existe une relation très étroite entre la fraude fiscale (trois milliards de dollars /an)à travers la domination de la sphère informelle qui draine 50% de la masse monétaire en circulation ou tout se traite en cash permettant le blanchiment de leurs fortunes dans l’activité de l’immobilier ou autres segments lucratifs. Récemment au cours de d’une intervention en ce mois de décembre 2014, leministre chargé des relations avec le parlement a donné le montant de 5.000 milliards d’arriérés, soit environ 47 milliards d’euros ou plus de 57 milliards de dollars , qui devraient permettre de suppléer à la diminution des recettes de Sonatrach. L’Etat aura-t-il la volonté politique en bouleversant les équilibres politiques au sommet du pouvoir où les tenants de la rente sont fortement présents ? Dans les pays développés, les signes de richesses comme les villas somptueuses, les voitures de luxe sont fortement taxées. Or, les deux départements au niveau du Ministère des finances, celui des domaines et de la fiscalité et ce depuis l’indépendance politique sont gérées avec des méthodes du XIXème siècle sans transparence: peu de moyens malgré les compétences, désordre dans la gestion où les dossiers trainent sur les étalages, pas d’informatisation des fichiers, pas de réseaux connectés aux banques et aux services des douanes. Cela peut occasionner des délits d’initiés : redressement arbitraire, recouvrement partiel des créances etc, et ce sous la pression de lobbys puissants. Ainsi, sans une réorganisation de ces services stratégiques, il est impossible de recouvrer le montant déclaré même pas à 20%. La multiplication du nombre des contrôleurs ne peut donner des résultats sans s’attaquer aux causes fondamentales de cette évasion fiscale. Cela renvoie d’ailleurs d’une manière générale à l’efficacité des institutions, la rationalité des choix budgétaires, où l’on met à la disposition des montants colossaux sans prévoir la gestion du suivi à l‘instar des wilayas. Le wali qui gère des montants colossaux paradoxalement est un administratif issu souvent de l’école d’administration ou sous d’autres cieux ne gère pas, étant le représentant de l’Etat en tant que régulateur. Voyez les préfets en France Cela implique donc une mise à niveau de la formation des walis et des chefs de daïra et pas seulement des présidents d’APC qui n’ont souvent aucune autorité, mettre à ces fonctions des économistes gestionnaires ou créer un organe indépendant de gestion pour l’espace régional, différent de l’espace administratif.

2.- L’Algérie et les transferts licites et illicites de capitaux

Depuis des années, les scandales se succèdent en Algérie mettant en cause plusieurs entreprises nationales et étrangères qui s’adonnent à la majoration de leurs importations pour faire transférer des devises à l’étranger. ». Après l’affaire du laboratoire français Sanofi Aventis Algérie condamné en 2012 pour surfacturation des importations, les enquêtes des services des douanes et de sécurité ont révélé plusieurs transferts illicites mettant en cause plusieurs entreprises. Le rapport de la banque d’Algérie de mai 2013 fait état de 17,33 milliards de DA d’infractions de change (pénalités) constatées par les services des douanes et les officiers de la police judiciaire en 2012. Selon les données avancées par la Direction générale des impôts et rendus public par l’APS, début août 2013, sur un million de sociétés environ, ( plus de 90% selon l’ONS étant des personnes physiques ou petites SARL avec prédominance du commerce notamment de détail), le fichier national des fraudes compte 99 111 noms (personnes physiques ou morales), 65% d’entre eux, soit 64 327 étant des entreprises qui n’ont pas déposé leurs comptes sociaux de 2008 à 2011. Selon le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du commerce, en 2013, sur les 35. 000 importateurs inscrits sur le registre de commerce, 15. 000 figurent dans le fichier national des fraudeurs, en Algérie et 155 milliards de DA de transaction commerciales sans factures sont enregistrés entre 2010/2013, ce chiffre ne représentant toutefois que 20% du bilan réel et quelques 527 000 infractions liées aux pratiques commerciales ont été enregistrées entre 2010/2013. Suite ces informations alarmantes, pour 2013, l’Algérie a transféré 55 milliards de dollars de biens , plus 12 milliards de dollars de services et entre 5/7 de transferts légaux de capitaux des firmes étrangères soit au total entre 72/74 milliards de dollars. La loi de finances 2105 prévoit 60 milliards d’importations de biens. Dans ce cas , à moins de plus de rigueur budgétaire, le montant de transferts légaux de devises irait vers 80 milliards de dollars.

Or les recettes de Sonatrach qui représentent 98%, ont été de 73 milliards de dollars entre 2011/2012, 63 milliards de dollars fin 2013 et 56/57 milliards de dollars fin 2014, en rappelant que la moyenne du premier semestre et du second semestre a été une moyenne de 81 dollars le baril.. Un cours du baril moyen de 70 dollars (le prix du gaz étant indexé sur celui du pétrole) donnerait 45 milliards de dollars de recettes à Sonatrach (hypothèse du même volume) et à 60 dollars le baril moins de 40 milliards de dollars, donnant un répit entre trois et cinq années au même rythme de la dépense publique actuelle. Dans le cadre du transfert illicite de devises, l’Algérie a enregistré près de 16 milliards de dollars de flux financiers illicites en dix ans, soit une moyenne de 1,575 milliard de dollars de fuite de capitaux par an, selon un rapport du cabinet américain Global Financial Integrity (GFI) intitulé «Flux financiers illicites issus des pays en développement : 2003-2012». Avec précisément 15,753 milliards de dollars sortis illicitement, l’Algérie a été classée à la 46e place sur 151 pays concernés par le rapport. Les fuites de capitaux ont été de 490 millions de dollars enregistrés en 2003, pour atteindre progressivement 2,259 en 2006 et un pic de 3,378 milliards de dollars en 2008 et 3,172 en 2009. Pour l’année 2012, dernière année ciblée par le recensement des actes de transfert illégal, ce sont 2,620 milliards de dollars qui ont été sortis illégalement d’Algérie. Le classement des pays où interviennent les plus importantes fuites de capitaux place la Chine au premier rang avec 1250 milliards de dollars entre 2003 et 2012 et 250 milliards de dollars pour la seule année 2012, suivie par la Russie avec 973 milliards de dollars sur dix ans et le Mexique avec 514 milliards de dollars sur la même période. Viennent ensuite l’Inde, la Malaisie, l’Arabie Saoudite, le Brésil, l’Indonésie, la Thaïlande et le Nigeria.

3.- La réglementation est-elle efficace sans une autre gouvernance ?

La Banque d’Algérie a recadré le règlement des investissements des nationaux, opérateurs à l’étranger. La nouvelle directive de la Banque d’Algérie fixe les conditions de transfert de capitaux à l’étranger au titre de l’investissement à l’étranger par les opérateurs économiques de droit algérien, publié dans le Journal Officiel n° 63. La BA d’Algérie conditionne cet investissement par un feu vert du Conseil de la monnaie et du crédit. Auparavant, le premier ministre algérien, Abdelmalek Sellal, avait adressé une circulaire au Ministre des Finances, appelant le gouvernement à freiner les transferts illicites : voir mon interview sur ce sujet à l’agence française AFP le 04 août 2013 et à plusieurs quotidiens algériens et récemment à la télévision internationale Africa 24 le 16/12/2014. C’est que ces problèmes ne sont pas nouveaux, et ont été déjà soulevés par le passé, puisque les conditions de transfert de capitaux en Algérie pour financer des activités économiques et rapatriement de ces capitaux et de leurs revenus ont été prévues dans le Règlement de la Banque d’Algérie n°90-03 du 8 septembre 1990 (loi sur la monnaie et le crédit) puis par le Règlement n° 95-07 du 23 décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement n° 92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes et l’article 10 de l’Ordonnance 96-22 du 09 juillet 1996 relative à la répression des infractions à la législation des changes et des mouvements de capitaux vers l’étranger. Rappelons également, il y a de cela une année, le 11 août 2012, le ministère des finances par un tapage médiatique annonçait un décret exécutif numéro 12/279 portant institution d’un fichier national des fraudeurs ou contrevenants à la réglementation de change et mouvement de capitaux a été publié récemment au dernier Journal officiel. Ce décret exécutif fixait pourtant les modalités d’organisation et de fonctionnement du fichier national des contrevenants en matière d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux et vers l’étranger. Devait être instituée auprès du ministère des Finances et de la Banque d’Algérie une banque de données dans laquelle serait enregistrée toute personne, physique ou morale, résidente ou non-résidente, ayant fait l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux vers l’étranger.

Qu’en est-il de l’application de toutes ces ordonnances et décrets ? Qu’en sera t-il de ce nouveau tapage médiatique pour freiner les importations, alors que l’Algérie ne produit presque rien et que l’on dépense sans compter ? Y a-t-il une réelle volonté politique d’éradiquer cette grave maladie du corps social d’évasion fiscale et de la fuite des capitaux notamment à travers les surfacturations, qui menace la sécurité nationale ? Les expériences de par le monde montrent clairement que les mesures administratives autoritaires donnent peu d’effets, peuvent provoquer l’effet inverse, notamment pour la fuite des capitaux et leur rapatriement, devant avoir des mesures intelligentes. Comment dès lors transformer cette épargne virtuelle (capital-argent) en richesses réelles, le financement pour certains projets par le marché bancaire étant souhaitable. Mais à l’instar de l’assainissement des entreprises publiques qui ont couté au trésor plus de 60 milliards de dollars entre 1971/2013, sans résultats probants, l’on devra éviter que les banques publiques qui représentent plus de 85% de crédit à l’économie soient constamment recapitalisées via le trésor public-toujours via les hydrocarbures, e qui ne résoudrait aucun problème. Il convient de bien différencier surfacturation et importation dite « normale » afin d ‘éviter des règlements de comptes inutiles.

Aussi pour cerner objectivement la situation, et donc avoir des solutions durables, il convient d’analyser le fonctionnement réel de la société, en rétablissant la morale ce ceux qui dirigent la Cité. Image désolante de l’Algérie avec tous ces noms de ministres ou proches en retraite ou encore en fonction souvent mis en index dans la presse internationale, ayant pour conséquence une véritable crise de confiance ente l’Etat et le citoyen. La lutte contre ce fléau passe forcément par le renouveau du système d’information au temps réel (voir les bourses mondiales avec toutes les fluctuations à la seconde près), un véritable management stratégique lié à un véritable Etat de droit ( une justice véritablement indépendante), une nouvelle gouvernance, qui conditionnent une nouvelle politique socio-économique. Le problème qui se pose pour l’Algérie est donc beaucoup plus profond et interpelle toute la politique socio-économique de l’Algérie et son adaptation au nouveau monde, étant, par ailleurs, liée à bon nombre d’accords internationaux, afin de se prémunir de litiges inutiles et coûteux, tout en préservant ses intérêts propres.

L’Algérie ne peut continuer de dépenser sans compter en épuisant ses réserves d’hydrocarbures sans instaurer une véritable économie productive. Elle ne peut continuer dans cette voie suicidaire pour les générations futures, au risque d’une aggravation du déficit budgétaire, de l’épuisement du fonds de régulation des recettes, des réserves de change horizon 2018/2020, d’une accélération du processus inflationniste avec le dérapage du dinar corrélé à plus de 70% à la rente des hydrocarbures, et donc d’une vague de tensions sociales, calmant transitoirement le front social par la distribution de revenus sans contreparties productives. Est donc posé, pour l’Algérie, le problème de sa sécurité énergétique et, d’une manière générale, de la transition d’une économie de rente (98% d’exportation d’hydrocarbures à l’état brut après plus de 50 années d’Indépendance), à une économie hors hydrocarbures s’insérant dans le cadre des valeurs internationales.

Pour terminer, en cette fin d’année et vœux de fin d’année je citerai une chanson de Jacques Brel: "Je vous souhaite des rêves fous à n'en plus finir, et l'envie furieuse d'en réaliser quelques-uns. Je vous souhaite l'ardeur d'entreprendre, afin de goûter aux joies de la réussite. Je vous souhaite de respecter les différences des autres, parce que le mérite et la valeur de chacun sont souvent à découvrir. Je vous souhaite aussi d'adorer le soleil, sans jamais dénigrer les jours de pluie, car eux seuls donnent naissance aux arcs-en-ciel. Je vous souhaite enfin de ne jamais renoncer à l'aventure. Je vous souhaite surtout d'être vous."

Après ce message d’espoir, bonne fête à tous les enfants de l’Algérie éternelle.

Dr Abderrahmane Mebtoul, professeur des universités et expert international