Plus de décentralisation de l'Algérie, c’est la régionalisation !
Les événements survenus, récemment, à Touggourt, marqués par la mort de deux protestataires et des blessures occasionnées à des trentaines d’autres sont dramatiques.
Ces propos qui ont émané d’un haut responsable du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, ont étonné plus d’un, notamment, quand l’intéressé a ajouté ceci: "On aurait pu les éviter !". Est-ce à dire que les responsables locaux ont failli à leurs missions ? Oui ont dit certains observateurs de la vie politique qui ont assimilé la déclaration de ce haut fonctionnaire à un constat sévère, voire un aveu de l’incapacité des pouvoirs locaux à prendre en charge les besoins sociaux des populations, accumulés et en hausse, que connaissent plusieurs régions du pays.
En se cantonnant à laisser la situation pourrir et à s’envenimer, comme à Touggourt, les autorités de cette ville et leur tutelle ont fait la preuve de leur ignorance et du mépris qu’elles portaient, selon les manifestants, aux populations les plus défavorisées. Dans ce cas de figure et bien avant le drame, les jeunes de Touggourt avaient demandé, pourtant, à être entendu par les responsables, mais en vain, ces derniers s’étant inscrits aux abonnés absents. Et après le drame, les responsables locaux ont été jusqu’à rejeter la véracité des accusations formulées à leur endroit par les manifestants, en tentant de «faire porter le chapeau» au chef de daïra intérimaire.
Décidemment, dans l’administration, on est toujours responsable mais jamais coupable, au pire on fait payer les lampistes. Il n’en demeure pas moins que le ressort est cassé entre les responsables locaux et la population, et Touggourt fera date. Malgré cela, le discours des walis et des ministres en visite sur le terrain des collectivités locales, reste résolument optimiste, alors qu’on continue, par exemple, à enregistrer des retards tant dans le lancement des projets que leur réalisation. La consommation des budgets alloués reste des plus faibles. Les taux de consommation des PSD et PCD ne dépassent pas, selon certains chiffres publiés dans la presse nationale, les 30 % dans plusieurs communes et n’atteignent pas 50% dans certaines wilayas.
A tout cela, il faut ajouter l’absence de suivi des projets, leur faible maturation technique, ce qui a pour effet d’impacter négativement sur l’enveloppe allouée et qui conduit à des réévaluations plus que préjudiciables. L’Etat central a pourtant injecté des centaines de milliards à travers les programmes quinquennaux de développement : programme de croissance économique, programme de relance économique, PCRE et soutien à la relance PSRE. Gâchis, parfois gabegie, à croire que la machine de développement est grippée, ou que les hommes en charge de la stimuler sont défaillants !
Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales annonce, pour sa part, l’envoi de commissions d’enquêtes dans plusieurs wilayas du pays, à l’effet dit-il «de lutter contre la bureaucratie et trouver des solutions aux problèmes posés par les citoyens». L’annonce a de quoi surprendre puisqu’elle apparait comme une volonté de remettre en cause tout un mode de fonctionnement et de gestion des collectivités locales, en vigueur depuis l’indépendance.
Est-ce à dire que les questions de bonne gouvernance se posent? Oui disent certains et avec elle, il y a aussi cette interrogation concernant les choix des hommes placés à la tête des wilayas ? Et ce n’est pas les populations de Ouargla, Mascara et Bejaia, entre autres, qui viendront affirmer le contraire.
Il faut dire, également, que le système algérien qui a connu depuis les années 1990 plusieurs ouvertures au plan politique et économique, n’a pas touché à la nature et au contenu des relations organiques et fonctionnelles qui existent entre les institutions centrales et les institutions locales. Aujourd’hui et en l’état de l’organisation administrative du pays, les collectivités locales sont dépassées par l’ampleur des problèmes. Et les élus aussi, même s’ils n’ont pas, prétendent-ils, le champ libre du fait des restrictions de leurs prérogatives qui leur ont été imposées par les codes de wilaya et de la commune. Pendant ce temps là, les émeutes reprennent de plus belle, et ne semblent pas prêtes de s’arrêter : les services compétents ont enregistré près de 10.000 actes de protestation, selon un chiffre rapporté par la presse nationale. Rien que pour ces derniers jours par exemple, trois sièges d’APC ont été fermées par la population :
- à Timezrit, à 30 km du chef-lieu de wilaya, des citoyens mécontents des villages Atmos, Outouaf et Lekhams ont bloqué l’accès du siège de la mairie pour exiger une prise en charge sérieuse de leur plateforme de revendications.
- dans la commune d’Ait-Jelil, c’est les élèves et leurs parents qui demandent l’inscription d’un lycée.
- quant aux habitants de la localité de M’sala, relevant de la commune d’Aït-Mlikèche réclament le raccordement au téléphone fixe, le revêtement du chemin menant au village et la distribution, régulière, de l’eau potable.
Faut-il déduire de ces constats que la machine locale, celle du développement notamment est grippée au point de ne pouvoir satisfaire les besoins les plus basiques de la population et que la décentralisation et la déconcentration des pouvoirs, telles que voulues par le législateur dans les années soixante-dix ont fait leur temps ?
A la lecture du drame de Touggourt, beaucoup pensent que c’est le cas et qu’il est sans doute grand temps de passer à autre chose ! Ouvrir pour le moins, un débat sur un réaménagement du territoire, qui pourrait renforcer la démocratie participative et partant, aboutir à la consécration de nouveaux mécanismes, plus fluides, et surtout susceptibles d’améliorer la répartition des pouvoirs entre l’appareil central de l’Etat et les institutions locales.
Dans le domaine économique par exemple, la démocratisation des centres de décision a démontré, partout, son efficacité et son efficience ; ce sont les grandes régions, dit-on, qui font, aujourd’hui, les grands pays industrialisés et qui assurent une intégration intelligente des facteurs nécessaires au développement durable. On parle de régionalisation, pendant que certains qui ne veulent pas aller plus vite que la musique, lui préfèrent «décentralisation poussée», doux euphémisme ! Ils ont raison, car en Algérie, parler régions ou invoquer la régionalisation participe, presque du tabou, tellement ces termes renvoient, selon certains, à la séparation et à la division du pays.
En dépit de se réalité historique, sociologique, géopolitique, économique et culturelle, la région est souvent combattue et jamais reconnue. Pourtant, bien avant cela, l’idée de régionalisation a été évoquée par des hommes politiques et non des moindres, comme le défunt Salah Boubnider. Ce dernier, dans un entretien accordé à l’hebdomadaire «Ruptures», paru en 1993, a affirmé «que le découpage des wilayas historiques, avait été fait en fonction des spécificités de chaque région ; celle-ci gérant ses affaires de façon autonome et contribuant ainsi au combat libérateur, dans le cadre des principes et des grandes lignes tracées dans le cadre de la révolution de novembre ; le découpage a-t-il dit, a introduit l’émulation entre les différentes zones et a contribué, à hauteur de 50%, à la victoire finale. Poursuivant son propos, ce chef historique disait "être pour la création de grands espaces régionaux dans le respect des principes intangibles où chaque région serait respectée et contribuerait, selon ses moyens et ses potentialités, à l’effort national".
A ceux qui pouvaient penser que la régionalisation qu’il proposait était une atteinte à l’unité nationale, il répondit : "De Gaulle avait voulu diviser les forces combattantes en proposant l’indépendance à toute région qui choisirait de rester dans le giron de la France. Les algériens ont choisi de rester unis, sans contrainte et le général a échoué dans ses desseins".
Plus près de nous, c’est l’économiste Mustapha Mekkidèche, vice-président du CNES et membre, par ailleurs, du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs, qui parle de régionalisation, à l’occasion d’un entretien radiophonique à la chaine 3 ; il déclarait militer pour «la création d’institutions de régionalisation qui ne doivent pas être des composants de l’exécutif, mais réellement indépendantes» ; l’expert a dit, aussi, «regretter qu’on n’ait pas donné plus de pouvoirs aux élites locales pour qu’elles puissent peser sur le développement de leurs territoires». Il cite, l’exemple édifiant ou un wali possède, aujourd’hui, plus de pouvoirs que le président de l’Assemblée Populaire de Wilaya, dûment élu.
Chez les hommes politiques, il y a Ali Benflis, candidat aux dernières élections présidentielles qui, sans ambages, plaidait pour une nouvelle organisation du territoire ; dans son programme «Renouveau national», il l’avait intitulé «régionalisation horizontale», et décliné comme suit :
- des régions regroupant des wilayas limitrophes.
- des entités ou des conseils régionaux pour chapeauter la régionalisation et la gestion des grands projets d’intérêt commun ou des équipements d’intérêt local.
- une assemblée délibérante pour la gestion et le suivi des affaires de la région.
Comme on le voit, à travers les exemples donnés, par un historique, un économiste et un homme politique, le vocable de régionalisation est à la mode dans le langage de tous les jours et paradoxalement, inexistant dans la sémantique administrative et /ou politique, même si de temps à autre, on entend tel ou tel ministre, ou même premier ministre parler de «réhabilitation des territoires». Longtemps otage des politiques la notion de régionalisation a toujours constitué une thématique récurrente, notamment dans les conférences où les spécialistes et les adeptes de la démocratie participative, en débattent, sans complexe.
Malgré cela elle est considérée par certains comme un concept sulfureux, voire un facteur de division Pour notre part, aborder le sujet, même de manière superficielle, car l’on considère que c’est une problématique réservée aux experts, c’est déjà donner un coup de main au débat national qui commence, comme on l’a dit supra, à s’en saisir ! Décentralisation, régionalisation, sont des notions à la fois proches et distinctes, d’où souvent, la confusion dans l’opinion publique parfois mise à mal par certains discours extrémistes qui n’ont pas leur place dans la vision que l’on se fait de cette politique nouvelle de réaménagement du territoire. Il y a aussi tous ces candidats à la dernière élection présidentielle qui ont promis des wilayas «à profusion» pour faire plaisir à leur auditoire du moment. Plutôt que d’avoir 50 walis, 50 rois, 50 princes ou 50 dictateurs a dit Salah Boubnider, il vaut mieux penser à créer entre 5 et 10 régions se complétant sur le plan économique, social et culturel et capables de mutualiser leurs moyens et leurs potentialités.
Peu importe le nombre en fait, l’important pour ceux qui sont partisans de cette régionalisation rassurent ceux qui, aujourd’hui, veulent la retoquer au motif que,-l’Etat, la région, la wilaya, la daïra, la commune, les assemblées élues-, c’est trop ! C’est la porte ouverte à une multiplication de la bureaucratie !
Ce n’est évidemment pas, l’avis de celui qui en fut l’artisan, l’inventeur et le grand maitre et maire, par ailleurs, de Marseille, Gaston Deferre, qui à peine nommé au gouvernement en juin 1981, a déclaré : "Si j’avais pu choisir tout seul mon titre de ministre, je me serais fait appeler ministre de la Décentralisation et de l’intérieur et non l’inverse !". A méditer, vraiment !
Cherif Ali
Commentaires (2) | Réagir ?
Fausse diversion, un régime comme celui de Bouteflika est incapable de réformes structurelles de la république, car hypercentralisateur des pouvoirs, il ne lachera que quelques miettes à ce que vous appeller "Régionalisation", qui risque de dériver en régionalisme officiel et légal du pouvoir des marocains d'algérie.
La diversion pour "lacher un peu de lests" n'est pas une refondation de la république en régions types francaises, mais tout simplement un faire valoir internationnal, pour donner l'image d'un état moderne à l'écoute des aspirations régionnales des populations.
Pour Fakhamatouhou régionalisation veut dire vasalisation et "Bai'a", plutot une "Féadolo-république" ou les grans enrichis de son pouvoir seront les potentats et s'accapareront territorialement les richesses du pays.
Naiveté, croyez vous que ce futur cirque constitutionnel est fait pour refondre l'état national dans ses structures et pouvoirs?
Non, juste pour mieux repousser les idées autonomistes de la Kabylie et d'autres régions, sans pour autant aller au fond du problémé.
On l'a déjà dit ici au matin, et, au vu de la superficie du pays en état continent, seule une constituante érigeant l'algérie en république fédérale, avec une large autonomie des futurs états (appellez cela régions si ca vous convient) constitués sur des bases d'affinités communautaires, permettra à ce pays de demeurer dans sa configuration actuelle, en préservant ses richesses (au lieu de les fragmenter) avec un état fédéral, un parlement fédéral (en plus des parlements régionnaux), une défense fédérale, une police fédérale (en plus des polices propres à chaque état ou région) , une banque fédérale, une justice fédérale (en plus des autres institutions judicaires régionnales), une diplomation fédérale et surtout une répartition des rentes porportionnellement au nombre d'habitants par région, avec la sauvegarde de réserves financiéres fédérales, et point final.
Tout le reste, laissons les futres régions se structurer selon leurs spécifités, et s'activent librement économique (création d'une politique d'émulation et que les meilleures régions actives s'enrichissent), avec un seul garde fou légitime: Rester dans un cadre Fédéral élargi.
Les variantes existent de par le monde, à notre connaissance les plus puissants de ce monde le sont devenus d'abord en s'organisant féderalement, alors, les idioties colmatrices des bréches de Bouteflika et ses larbins du ministére de l'intérieur, n'ont qu'à aller s'exposer au boulevard des antiquités ou à défaut dans un parc Zoologique, d'ailleurs l'algérie des marocains d'algérien est un véritable cirque.
Incroyable ce qui vous enerve!
A Agni geghran Daira d'Iwadhiyen, c'est la totalite' de l'Assemble Communale qui votre de bloquer un projet du maire et qui a besoin d'aller se plaindre aupres du chef-de-daira. Quand il dira Kaoued, il va falloir aller se plaindre aupres du Wali, et apres lui faut se confesser devant la charette...
Voila ou est le probleme de votre Algerie.
Ces executeurs "chef-de-Daira", se doivent d'etre elus et vide' par une simple demande d'une majorite' large (>60%) des Maires ou pour cause d'action sur base d'etique d'une commission d'enquete de l'APW, qui s'auto-saisie ou doit enqueter sur demande que quelconque APC ou Maire. Faute de resignation dans la quinzaine a partir du rapport d'infraction (fraude, incompetance ou etique), les demandeurs de resignation doivent deposer plainte formelle aupres d'une penale, qui doit ouvrir une enquete judiciaire. Le chef-de-daira (executeur), se doit d'etre temporairement releve' de ses fonctions avec paie, jusqu'a la conclusion du proces. Son salaire est alors bloque' dans compte escroc. Il le recevraur. s'il est exhonore' seulement. Le Wali designe alors un remplacant pour finir le terme/mandat. Les chefs de Daira et Walis doivent etre elus, et leur mandats et souverainete' definis par une Constitution Propres a la Wilaya, seule responsable de la designation de ses representant a l'APN, selon sa propre methode de choix, elections, etc. la longueur du mandat et les conditions de retrait, etc. qui assure aussi leur protection. Le gouvernement central, n'a d'autres fonction que de proposer des lois et d'executer celles en vigueur. Hormis les ministres de la guerre/defense et des affaires etrangeres, les ministeres n'ont de fonction que celle d'assurer la recherche et coordonner/assister sur demande, avec les gouverneurs/walis l'implementation d'initiatives/programmes propose'es sollicite'es par le gouverneur - Lequelles sollicitations doivent se conformer aux lois de la Wilaya, ou tout simplement l'Etat.
Soumettre le Gouverneur aux memes restrictions que le President. L'Etat/Gouverneur dispose d'une arme'e de guarde et d'une police pour renforcer les lois de l'Etat. Des Dairas sont organise'es pour former des corps de coordination avec les institutions du Gouverneur l'implementation de programmes propose's par le gouverneur et vote's par l'APW. Le Chef de Daira est responsable de presenter les programmes du gouverneur aux Maires et aux APCs, et d'assister les Maires dans les projets/programmes retenus par le Maire et approuve's par l'APC, tel un programme scolaire, un raccordement routier, etc. - projets directement sous la responsabilite' du Maire, mais sous le suivi de commissions de l'APC et du Chef de Daira.
Ainsi, les citoyen d'une Commune, ont plusieurs voies de recours contre toute deni de service ou manquement du service Publique, de l'Etat ou de la Commune. Ainsi, les Associations Citoyennes et la Presse locale sont effectives dans leur actions de gendarmes de leur Cite'.
Les Mairies doivent se doter de court administratives et d'une police. Les Court Administratives sont Independantes et sont gere's par un Conseil d'Administration Interne, dont la mission est d'enttendre les Complaintes citoyennes contre les violations, denis de droit/service, et l'application du code de la commune.
Ainsi, un Projet finance' finance' par la Wilaya a ete approuve' par le Maire, mais rejete' l'APC, en occurance l'installation d'une caserne de gendarmerie. L'APC n'a aucune autorite' d'arreter le projet. Devant un tel rejet, le Gouverneur/Wali n'a d'autre choix que d'annuler le projet, a moins d'un recours Citoyen - Dans lequel cas, le projet est soumis a referundum comme proposition-N. Le vote Citoyen tranche. Cela est souvent le cas, quand il y a desaccord entre l'APC et le Maire, dans lequel cas un Juge refuse de trancher. Ainsi pour remedier a cette situation l'APC, doit etudier un projet de loi definissant les prerogative du Maire quand aux programmes des Gouverneurs. Si cette Autorite' bloque le programme d'un Maire, il a le droit de la remettre en cause par voie Referendaire. Au bout d'un certain temps, les Citoyens d'une Commune auront defini les rapports de forces entre Maire et APC - pour autant dire, defini le Code de la Commune, domaine par domaine, surtout ceux qui sont chauds, comme l'Etat Civile, l'Education, le foncier, l'activite' economique, etc. Rabrab se ferait prier par les Gouverneurs et les Maires de s'installer chez eux - Sans la necessite' des sbirs de bouteflika d'emettre meme une opinion. Repercutions sur l'activite' economique: Avec le droit de taxe par les Etats, les Depute's aupres de l'APN s'opposeront aux taxes excessives du gouvernement central d'alger, de sorte a laisser l'espace a leurs Etats respectifs. Ainsi, les c'est les Etats qui se font la competition pour attirer les compagnies, avec des taxes interessantes et un personnel qualifie', la securite', l'infrastructure routiere, etc. etc.