Un sit-in contre la répression syndicale est organisé, vendredi 12 septembre 2014, devant le Consulat Général de France à Oran par le CLA (Conseil des lycées d’Algérie) pour dénoncer la condamnation injuste en France contre le syndicaliste Fouad Harjane.

Fouad Harjane, secrétaire confédéral (niveau national) des relations médias de la Confédération nationale du travail (CNT) à Metz, a été condamné au civil en mars 2013 à payer à la SNCF près de 40 000 € pour le blocage de la gare de Metz au mois de mars 2006, lors d’une action décidée par l’assemblée générale des étudiants grévistes de l’université de Metz au plus fort de la lutte d’ampleur nationale contre le Contrat de première embauche. Victime d’une répression ciblée de la part du Parquet, Fouad a été, après coup, le seul interpelé pour une action initiée par la Coordination nationale étudiante et mise en œuvre par plus de 800 manifestants pacifiques. Cette condamnation, au-delà d’être injuste dans la mesure où elle fait porter à un seul individu (peut-être pas si pioché au hasard... !?) la responsabilité d’une décision collective mise en œuvre par 800 personnes, est également un signal fort envoyé au mouvement social. Malgré les interventions syndicales, le président de la SNCF s’entête à vouloir faire condamner notre camarade.

Dans ce contexte, la cour d’appel de Metz a été saisie. Une première audience a eu lieu le 11 octobre 2013. A cette occasion, la SNCF a plaidé l’irrecevabilité de cet appel au motif que celui-ci devait intervenir dans les 10 jours à compter du prononcé du jugement et non à partir de sa notification. L’avocat de notre camarade a déposé la veille de cette audience une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) à ce sujet, estimant que l’accès au juge (droit constitutionnel) serait entravé par les délais prescrit dans le code pénal.

Cet aspect technique a donc été traité le 08 novembre dernier et le rendu a été prononcé le 10 janvier 2014. La cour d’appel a jugé cette QPC recevable. Cela constitue une première avancée. L’audience devant juger de la recevabilité de l’appel est fixée au 12 Septembre 2014 qui coïncidera avec le sit-in de solidarité du CLA devant le Consulat de France à Oran.

Le CLA se battra pour l’amnistie civile et pénale de tous les travailleurs poursuivis par les pouvoirs publics pour leurs actions au cours des mouvements sociaux de la dernière décennie. Ce militant encoure donc un procès en correctionnel et des sanctions pénales, alors qu’" il n’est que dans l’exercice de son mandat d’élus et de responsable syndical".

Le CLA dénonce cette judiciarisation de l’action syndicale et l’atteinte aux droits et à la liberté d’expression. Le CLA appelle les syndicalistes à se mobiliser et soutenir "Fouad Harjane en particulier ainsi que tous les syndicalistes poursuivis par la justice de leur pays" et à dénoncer la criminalisation dont sont victimes les militants syndicalistes partout dans le monde et même dans les pays les plus développés.

Le CLA dit : pas de cas par cas, pas de dé tricotage parlementaire : une loi d’amnistie sociale, civile et pénale totale pour tous les travailleurs en lutte doit être établi et l’OIT doit être l’organisation protectrice des syndicalistes en lutte car partout dans le monde. La même politique est employée pour réprimer les libertés d’expression et ceci par la force de la loi et les nouveaux codes du travail rédiger par des patrons en l’absence des syndicats.

Le CLA à travers ce sit-in tient à dénoncer les nouvelles méthodes employées par le patronat pour stopper toutes actions sociales.

L’exemple de Fouad Harjane devient un "symbole" de la criminalisation de l’action syndicale et politique et à travers elle, il s’agit d’une profonde attaque du droit d’expression des travailleur-euses.

Le CLA interpelle Monsieur l’Ambassadeur de France en Algérie afin d’intervenir pour mettre fin aux poursuites pénales et civiles, pour le mouvement social, et tous ceux et celles qui ont été condamnées pour leur participation aux mobilisations sociales en France, pays souvent donné comme exemple des libertés syndicales et d’expression. La régression de toutes les libertés syndicales et d’expression se voit de plus en plus que ce soit en Afrique ou en Amérique ou en Asie ou en Europe et l’exemple le plus symbolique est la France.

En ce jour, vendredi 12 septembre 2014 date de la comparution de Fouad Hardjane devant la cour de Metz, le CLA marquera à 10 h un sit-in devant le consulat de France à Oran pour dénoncer toutes les atteintes aux libertés syndicales et demander l’amnistie civiles et pénales de Fouad Harjane ainsi que tous les syndicalistes poursuivis en justices dans le monde.

Hakem Bachir, porte-parole du CLA