- L’article 87bis n’est pas abrogé

- Consacre la précarisation de l’emploi

- Autorisation des enfants mineurs de 16 ans à travailler

- Le droit de grève remis en cause

- Des sanctions dérisoires pour l’employeur et exagéré sur l’employé

- Le rôle des représentants des travailleurs dans les différents conseils d’administration est à titre consultatifs.

- La consécration de l’UGTA comme seule partenaire sociale.

La prochaine tripartite ou plutôt monopartite qui se tiendra au courant de ce mois de septembre se prépare à adopter le nouveau code du travail qui constitue un recul pour les acquis des travailleurs et une avancé pour les employeurs et la lecture de l’avant projet fait ressortir les remarques suivantes :

1) Les articles 87 et 87 bis relatif a la définition du SNMG et son mode de calcul sont remplacés ²par l’article 129 du nouveau code qui est une copie de l’article 87 par contre le 87bis est remplacé par l’article 130 qui stipule que le SNMG comprends le salaire de base ainsi que les primes lies à la productivité, aux rendement et aux résultat de travail. Encore une fois la victoire criée pour l’abrogation de l’article 87bis n’est que de leurre.

2) La relation de travail est précarisée par le maintien des CDD et CDI comme mode de recrutement et autorise l’employeur à mettre fin aux contrats de travail pour divers raisons sont toutefois assurées les droits du travailleur qui sont devenus dérisoires.

3) Le droit de grève est remis en cause par la complication de la procédure de son déclenchement et l’élargissement du champ d’application de la notion du service minimum où on constate que presque toute activité est concernée.

4) L’article 167 prévoit que le rôle des représentants des travailleurs dans les conseils d’administration et à titre consultatifs, et ils sont soumis à l’obligation du secret professionnels.

5) L’article 241 prévoit une sanction de 5000 à 10000 DA pour les employeurs qui font recours au travail en noir (drôle de sanction).

6) L’UGTA est maintenue comme seule partenaire sociale dans toutes les structures de décisions engageant l’avenir des travailleurs.

Conscient des enjeux du contenu de l’avant projet portant sur le code du travail, le CLA :

- Interpelle les pouvoirs publics à retirer ce projet de la honte et à ouvrir un débat transparent avec tous les partenaires sociaux sur son contenu.

- Appelle l’ensemble des syndicats a se mobiliser pour lui faire barrage par des actions communes.

- Reste mobiliser et adhère à toutes les initiatives allant dans les sens de construction de rapport de force pour renverser le contenu du nouveau code du travail en faveur des travailleurs.

Vive la lutte car seule la lutte paie.

Alger le 05/09/2014

Le secrétaire général