La loi le protège et prévoit un dispositif juridique et institutionnel pour agir et dénoncer ces comportements contraires à la dignité humaine. Ces actes de violence peuvent être exercés par une personne ou un groupe de personnes, détentrice(s) ou non d’une autorité hiérarchique, à l’encontre d’un ou plusieurs autre(s) salarié(s). L’employeur a l’obligation de rechercher ce qui assure des conditions de travail juste et favorable dans l’organisation et les relations de travail.

Une obligation de sécurité incombe, donc, à l’employeur. Il lui revient d’évaluer les risques et de prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale ainsi que la sécurité de ses salariés

En France, le harcèlement moral au travail toucherait trois salariés sur dix. On se souvient, en 2009 et 2010, de plusieurs suicides dans des entreprises françaises qui avaient alerté sur les souffrances psychologiques au travail.

Le harcèlement moral au travail est considéré comme une pratique prohibée et est prévu dans les dispositions de l’article L. 1152-1 du Code du travail. Ce texte de loi indique les principes suivantes : «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel." Dans la pratique, le Harcèlement moral au travail est une forme de violence insidieuse au sein du travail.

Prévention du harcèlement moral

L’employeur a la responsabilité de définir une politique de prévention des risques permettant de préserver la santé physique et morale des salariés. Cette protection s’applique aux salariés et aux stagiaires. Il collabore à cet effet avec les représentants du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), s'il existe.

Le texte du code pénal réprimant le harcèlement moral doit être affiché sur les lieux de travail. La loi protège les personnes victimes ou témoins du harcèlement moral. Ces derniers ne peuvent pas être sanctionnés par l’employeur à la suite de leur acte de dénonciation.

Sanctions encourues par les auteurs du harcèlement moral

Sanction disciplinaire : L’employeur doit prévoir des sanctions disciplinaires à l’encontre de tout salarié ou agent public ayant commis des agissements de harcèlement moral.

Sanction civile : Devant le Conseil des prud’hommes ou le tribunal administratif, l'auteur de harcèlement moral devra verser à sa victime des sommes d’argent au titre des dommages et intérêts.

Sanction pénale : Le harcèlement moral est, également, un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 € d'amende.

Recours des victimes

Une procédure de médiation peut être mise en place par l’employeur et l’employé. Le médiateur aura cette mission de concilier et de soumettre des propositions écrites en vue de mettre fin au harcèlement. En cas d'échec de la conciliation, il informe les parties des procédures prévues en faveur de la victime et les sanctions encourues en cas de condamnation de l’employeur.

Si la médiation échoue la victime peut saisir soit : le Conseil de prud’hommes, si la victime relève du secteur privé ou le juge administratif, si la partie réclamante est agent public ou le juge pénal dans les deux cas. La victime doit présenter des faits prouvant l'existence d'un harcèlement moral. L’employeur doit démontrer que ces faits ne sont pas constitutifs d'un harcèlement moral

Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris