Des discussions ont eu lieu entre M. Ahmed Ouyahia, Ministre d’Etat et Directeur de cabinet à la Présidence de la République et le Parti du Renouveau et du Développement dans le cadre de la révision de la constitution, document essentiel dans la vie d’une nation et nous en tant que Parti politique , notre rôle est de transmettre les propositions de nos concitoyens et de nos militants.

Nous avons débattu avec M. Ahmed Ouyahia, Ministre d’Etat et Directeur de cabinet à la Présidence de la République, l’ensemble des 47 propositions et nous avons retenu 17 articles sur lesquels on a proposé des reformulations ou des remplacements par d’autres propositions parmi les plus importantes sont :

- Dans l’article 2 des propositions, la non constitutionnalisation de la réconciliation nationale car celle-ci représente une période passée conjoncturelle par contre il faudrait renforcer la notion d’unité nationale.

- Dans l’article 14 des propositions, nous avons proposé d’ajouter l’assistance d’un avocat à la personne gardée à vue.

- Dans l’article 19 des propositions, que l’âge du candidat à la présidence de la république soit entre 40 ans et 70 ans révolu le jour de l’élection.

- Dans l’article 21 des propositions, nous avons proposé d’utiliser le mot «Doit» au lieu de «Peut» sur toute question d’importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum

- Dans l’article 22 des propositions, nous avons proposé d’élargir les prérogatives du premier ministre.

- Dans l’article 28 des propositions, nous avons proposé que la déchéance du mandat comprenne aussi les élus locaux.

- Dans l’article 37 des propositions, nous avons proposé que le Président de la République ne légifère qu’en cas particulier (à définir) ou dans les cas d’exceptions selon l’article 93 de la constitution.

- Dans l’article 41 des propositions, nous avons proposé la création d’une Cour constitutionnelle à la place du Conseil constitutionnel.

- Dans l’article 42 des propositions, nous avons proposé que le président de la Cour constitutionnelle soit élu par les membres de la cour et que le nombre des membres soient de 09 membres élus et désignés.

- Dans l’article 44 des propositions, nous avons proposé que les membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment devant les deux chambres réunies.

- Dans l’article 45 des propositions, nous avons proposé que la saisine soit accordée au magistrat, à l’opposition et au citoyen.

Puis nous avons fait d’autres propositions qui sont les suivantes :

- Renforcement de l’Etat de Droit

- Séparation des pouvoirs et équilibre

Pour cela, on propose d’amender l’article 72 de la constitution et reformuler l’article 78 par la suppression de la nomination des magistrats.

- Indépendance de la justice par la révision du rôle et de la composante du haut conseil de la magistrature.

- Pour un Régime Semi présidentiel

- Renforcer la bonne gouvernance

- Désignation du premier ministre de la majorité parlementaire et qu’il soit responsable de sa politique sociale et économique et présente son bilan devant le parlement. Ses prérogatives doivent être clairement définies.

- Création d’une commission indépendante qui organise, supervise, contrôle et déclare les résultats des élections présidentielles, législatives et locales. Le ministère de l’Intérieur assure le volet logistique.

- Renforcer le rôle de l’opposition dans le domaine du contrôle par leur attribution de la présidence de la commission des finances et du budget et de la commission des affaires juridiques, de l’administration et des libertés.

- Renforcer le rôle des institutions de contrôle comme le parlement et la cour des comptes par une indépendance du pouvoir exécutif.

- Renforcer le rôle de la société civile.

- Criminalisation de la corruption.

- Dépénalisation de l’acte de gestion.

Avec toutes ses propositions, les plus importantes, le Parti du renouveau et du développement entend participer à cette révision de la constitution avec fidélité et honnêteté. Notre travail a pour objectif d’arriver à une vraie constitution consensuelle, dans laquelle le pouvoir fait des concessions et que l’opposition trouve quelques prérogatives supplémentaires importantes. Nous travaillons pour un pouvoir fort en face d’une opposition forte, jouant la démocratie et l’alternance au pouvoir.

Assyr Taibi, le président du Parti du renouveau et du développement