Algérie-corruption pétrolière : Comment réagir ? (Partie 3 )
Dans le Rapport 2008 sur les Performances des Compagnies Pétrolières et Gazières, premier du genre et qui vient d’être rendu public, Transparency international (TI), ONG de lutte contre la corruption, Le « Rapport 2008 sur la transparence de recettes des compagnies pétrolières et de gaz » fait quatre recommandations clés :
- Les compagnies devraient rendre compte de manière proactive des paiements qu’elles versent aux gouvernements pays par pays ;
- Les gouvernements, bourses et organismes de régulation devraient urgemment considérer la déclaration obligatoire des compagnies opérant dans leur pays et à l’étranger ;
- Les gouvernements des pays producteurs de pétrole et de gaz devraient introduire une législation obligeant les compagnies qui opèrent dans leurs territoires à déclarer tous leurs paiements ;
- Les organismes de régulation et les compagnies devraient se mettre d’accord pour publier des informations dans un format uniforme et accessible, qui facilite à la fois la compréhension et la comparabilité.
Comment les entreprises, les gouvernements, la société civile ou toute autre personne ou entité peuvent-ils utiliser le Rapport ?
Les entreprises peuvent utiliser ces informations pour fixer leurs propres objectifs deprogression, évaluer leur progression dans le temps et améliorer les standards decommunication utilisés.Les gouvernements des pays hôtes peuvent utiliser la grille d’analyse pour inciter leur Compagnie pétrolière nationale à adopter un politique de transparence conforme aux standards internationaux ou concentrer les efforts sur les domaines dans lesquels les progrès apparaissent les plus nécessaires.Les gouvernements des pays d’origine peuvent évaluer l’impact des règles contraignantes adoptées en matière de transparence sur les performances des entreprises concernées dans tous les pays où elles conduisent des opérations. La société civile peut utiliser les résultats pour identifier les domaines où des progrès doivent être accomplis, à la fois en termes de performances des entreprises et de cadre législatif, faire pression pour obtenir des évolutions suivre et contrôler la mise en œuvre de ces changements.Les organisations agissant au niveau national peuvent reproduire l’étude en appliquant la grille d’analyse à toutes les entreprises opérant dans leur pays, analyser les résultats et apporter ainsi plus de détails sur les performances des entreprises dans le pays concerné.
Quels acteurs peuvent agir pour améliorer la transparence des revenus ?
Quatre principales parties prenantes peuvent agir pour améliorer la transparence desinformations dans le secteur de l'industrie extractive : • Les entreprises peuvent rendre publics le montant et les destinataires des paiements effectués ;• les gouvernements des pays hôtes peuvent rendre publics le montant et le calendrier des paiements qu'ils reçoivent ;• Les gouvernements des pays d'origine et les autres autorités réglementaires, telles que les autorités boursières, peuvent adopter des règles contraignantes et rendre obligatoire la divulgation de ces informations ;• La société civile peut exercer un contrôle et tenir les gouvernements redevables de l'utilisation de revenus résultant de l'exploitation des ressources naturelles dans leurs pays respectifs. La possibilité pour la société civile d'exercer ce rôle est conditionnée par les actions des trois autres parties prenantes.
« Publiez ce que vous payez » (PCQVP)
Les représentants de 300 ONG, dont l’Association algérienne de lutte contre la corruption, se sont réunis à Oslo du 13 au 15 octobre 2006 autour de l’initiative ―Publiez ce que vous payez‖(*) dans le secteur des industries extractives. Initiée en juin 2002 et appuyée aujourd’hui par plus de 300 organisations non gouvernementales —l’Association algériennede lutte contre la corruption( AACC) a fait partie des premiers signataires —, la campagne―Publiez ce que vous payez‖ a pour principal objectif d’aboutir à ce que les compagnies extractives (pétrole, gaz et ressources minières) publient, de façon systématique et transparente, le montant des taxes et redevances de toute nature qu’elles versent aux Etats des pays dans lesquels elles sont présentes. De cette façon, les parlements et les citoyens de ces pays disposeront d’informations sur la base desquelles ils pourront suivre l’usage fait de ces revenus et veiller à ce que ceux-ci participent au développement et à la réduction de la pauvreté. Cette plus grande transparence permettra de lutter contre les détournements de fonds, la corruption et l’appropriation illicite des ressources en cause, phénomènes constatésdans de nombreux pays incarnant ce paradoxe richesse en ressources naturelles/pauvreté de la population. L’AACC travaille actuellement à la mise en place en Algérie d’une Coalition nationale « Publiez ce que vous payez », Coalition qui regroupera un collectif d’associations, de syndicats et de personnalités indépendantes. Par ailleurs, l’AACC est en contact avec nombre de Compagnies pétrolières internationales installées en Algérie et qui sont déjà adhérentes à l’Initiative internationale pour la transparence dans les industries extractives –
EITI-, avec notamment pour objectif que ces Compagnies mettent en application en Algérie, leurs engagements envers l’EITI
A suivre : Partie 4 et fin
- Les compagnies devraient rendre compte de manière proactive des paiements qu’elles versent aux gouvernements pays par pays ;
- Les gouvernements, bourses et organismes de régulation devraient urgemment considérer la déclaration obligatoire des compagnies opérant dans leur pays et à l’étranger ;
- Les gouvernements des pays producteurs de pétrole et de gaz devraient introduire une législation obligeant les compagnies qui opèrent dans leurs territoires à déclarer tous leurs paiements ;
- Les organismes de régulation et les compagnies devraient se mettre d’accord pour publier des informations dans un format uniforme et accessible, qui facilite à la fois la compréhension et la comparabilité.
Comment les entreprises, les gouvernements, la société civile ou toute autre personne ou entité peuvent-ils utiliser le Rapport ?
Les entreprises peuvent utiliser ces informations pour fixer leurs propres objectifs deprogression, évaluer leur progression dans le temps et améliorer les standards decommunication utilisés.Les gouvernements des pays hôtes peuvent utiliser la grille d’analyse pour inciter leur Compagnie pétrolière nationale à adopter un politique de transparence conforme aux standards internationaux ou concentrer les efforts sur les domaines dans lesquels les progrès apparaissent les plus nécessaires.Les gouvernements des pays d’origine peuvent évaluer l’impact des règles contraignantes adoptées en matière de transparence sur les performances des entreprises concernées dans tous les pays où elles conduisent des opérations. La société civile peut utiliser les résultats pour identifier les domaines où des progrès doivent être accomplis, à la fois en termes de performances des entreprises et de cadre législatif, faire pression pour obtenir des évolutions suivre et contrôler la mise en œuvre de ces changements.Les organisations agissant au niveau national peuvent reproduire l’étude en appliquant la grille d’analyse à toutes les entreprises opérant dans leur pays, analyser les résultats et apporter ainsi plus de détails sur les performances des entreprises dans le pays concerné.
Quels acteurs peuvent agir pour améliorer la transparence des revenus ?
Quatre principales parties prenantes peuvent agir pour améliorer la transparence desinformations dans le secteur de l'industrie extractive : • Les entreprises peuvent rendre publics le montant et les destinataires des paiements effectués ;• les gouvernements des pays hôtes peuvent rendre publics le montant et le calendrier des paiements qu'ils reçoivent ;• Les gouvernements des pays d'origine et les autres autorités réglementaires, telles que les autorités boursières, peuvent adopter des règles contraignantes et rendre obligatoire la divulgation de ces informations ;• La société civile peut exercer un contrôle et tenir les gouvernements redevables de l'utilisation de revenus résultant de l'exploitation des ressources naturelles dans leurs pays respectifs. La possibilité pour la société civile d'exercer ce rôle est conditionnée par les actions des trois autres parties prenantes.
« Publiez ce que vous payez » (PCQVP)
Les représentants de 300 ONG, dont l’Association algérienne de lutte contre la corruption, se sont réunis à Oslo du 13 au 15 octobre 2006 autour de l’initiative ―Publiez ce que vous payez‖(*) dans le secteur des industries extractives. Initiée en juin 2002 et appuyée aujourd’hui par plus de 300 organisations non gouvernementales —l’Association algériennede lutte contre la corruption( AACC) a fait partie des premiers signataires —, la campagne―Publiez ce que vous payez‖ a pour principal objectif d’aboutir à ce que les compagnies extractives (pétrole, gaz et ressources minières) publient, de façon systématique et transparente, le montant des taxes et redevances de toute nature qu’elles versent aux Etats des pays dans lesquels elles sont présentes. De cette façon, les parlements et les citoyens de ces pays disposeront d’informations sur la base desquelles ils pourront suivre l’usage fait de ces revenus et veiller à ce que ceux-ci participent au développement et à la réduction de la pauvreté. Cette plus grande transparence permettra de lutter contre les détournements de fonds, la corruption et l’appropriation illicite des ressources en cause, phénomènes constatésdans de nombreux pays incarnant ce paradoxe richesse en ressources naturelles/pauvreté de la population. L’AACC travaille actuellement à la mise en place en Algérie d’une Coalition nationale « Publiez ce que vous payez », Coalition qui regroupera un collectif d’associations, de syndicats et de personnalités indépendantes. Par ailleurs, l’AACC est en contact avec nombre de Compagnies pétrolières internationales installées en Algérie et qui sont déjà adhérentes à l’Initiative internationale pour la transparence dans les industries extractives –
EITI-, avec notamment pour objectif que ces Compagnies mettent en application en Algérie, leurs engagements envers l’EITI
A suivre : Partie 4 et fin
Commentaires (3) | Réagir ?
... et les filiale de sonatrach qui sous traitent (leur restauration) sans represantant specialise intendant ca se se passe a enafor 30 ain amenas on donne la restauration a un prive et on enleve l intendant de l entreprise pour controler le contrat signe entres les deux partie et gerer le patrimoine de l entreprise un terrain tres vague preperer par les responsable de enafor qui s enrichit a leur maniere ou va l argent de sonatrach
les grandes firmes petrolieres sont assignees a publier ce qu' elles payent, y compris et surtout, au noir, au dessous de la table, alors si, vous ne craignez rien, laissez les publier tout et le petrole couterait moins cher aux pays pauvres et il y aura plus d argent dans les caisses des gouvernants de l or noir. alors messieurs preparez vous aux redditions des comptes, et faites vite, ils vont tout deballer, pour echapper au chantage permanent des corrompus...