S’il y a une chose sûre et évidente que partagent nos politiques en ce moment, alors c’est bien la nécessité de l’adhésion de l’Algérie à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Le 14/05/2014, le nouveau ministre du Commerce, A. Benyounes, a mis en clair le fait que c’est le chef de l’État qui lui a consigné cette tâche, tout en insistant sur son caractère urgent. Selon cette nouvelle «sagesse conventionnelle», l’adhésion doit se faire coûte que coûte, afin de mettre l’Algérie sur les rails du développement économique ! Étroitesse de vue ou d’esprit ? En tout cas, cette adhésion à l’OMC semble être une évidence pour certains et une condition sine qua non pour d’autres.

À cet effet nous allons essayer, à travers cette humble contribution, de mettre au clair certains aspects de ce processus d’adhésion à l’OMC et démontrer, ainsi, l’absurdité des confirmations selon lesquelles l’Algérie doit adhérer à cette organisation internationale pour mieux développer son économie.

Un bref historique des négociations de l’adhésion de l’Algérie à l’OMC

En fait, la première demande formulée par l’Algérie date du juin 1987 et dans le cadre des négociations pour l’adhésion au GATT, transféré par la suite à l’OMC. Le premier aide-mémoire a été proposé au groupe du travail en juillet 1996. A cette époque, suite à la crise de la dette extérieure, l’Algérie était sous les Plans d’Ajustements Structurels (PAS) qu’avaient imposés le FMI et la Banque Mondiale. Et le passage du GATT à l’OMC a induit de nouvelles mesures plus importantes et plus complexes par rapport à celles de 1987. Au final, la demande d’adhésion n’avait pas trouvée un écho favorable à cette époque.

Lors de la première disposition de mémorandum d’association de 1996, l’Algérie s’est engagée essentiellement à : 1) la diversification des échanges ; 2) le relèvement du niveau général de compétitivité du secteur des fabrications industrielles ; 3) la maîtrise et le contrôle des importations de produits agro-alimentaires. Cependant, l’activité économique et le commerce extérieur de l’Algérie n’avaient pas trop changé. L’économie algérienne est restée très dépendante du secteur des hydrocarbures sans une diversification du tissu économique.

En 2002, l’Algérie dispose un deuxième mémorandum d’association avec un petit avantage liée à sa balance des paiements qui commence à retrouver des signes de bonne santé, grâce à la manne du pétrole induite par la hausse de ce dernier sur le marché mondial. L’Algérie avait signé aussi un accord d’association avec l’UE, qui reste son premier partenaire économique, plus 55% des importations et 55% des exportations en 2012 (selon l’OMC).

Pour répondre aux exigences des membres de l’OMC, l’Algérie a entamé une procédure de déréglementation et de privatisation, notamment dans le secteur des télécommunications et des énergies. La plus importante a été le projet de loi que voulait faire passer l’ex-ministre des mines et des énergies, Chakib Khelil. Donnant la priorité à la valorisation des hydrocarbures par l’attrait des firmes les plus compétitives, il ôte de fait à la Sonatrach tous ses privilèges sur le marché domestique et l’expose à la concurrence directe des compagnies étrangères. Le projet n’a pas été approuvé et cela n’a pas plu aux partenaires étrangers, notamment les USA qui attendaient beaucoup de sur cette déréglementation du marché des énergies en Algérie afin d’entrer en force, sinon de consolider davantage la position de leurs firmes.

En conséquence, l’Algérie n’a pas pu, encore une fois, adhérer à l’OMC et les négociations de 2008 n’ont pas apporté grand-chose surtout qu’elles étaient dans une période troublée par la crise financière qui frappait les pays développés. Le dernier round des négociations date d’avril 2013. A cette occasion, l’Algérie a pu signer et finaliser des accords bilatéraux avec des membres de l’OMC. Par ailleurs, dans un communiqué, le ministère du Commerce a annoncé que le 12e round des négociations sur l’adhésion de l’Algérie à l’OMC se tiendra avant la fin du premier trimestre 2014.

Passons maintenant à l’analyse de ces négociations. Pour y procéder nous allons regarder ce que l’Algérie peut gagner et/ou perdre avec cette adhésion à l’OMC

Le libre-échange est-il essentiel pour développer l’économie algérienne ?

Ce postulat est erroné et faux ! Il est basé uniquement sur une idéologie, à savoir le capitalisme dont le marché libre et concurrentiel est plus efficace pour toute économie. Le libre-échange est considéré comme une vertu dans le débat public. Remettre en cause ce principe est un travail très épuisant et demande beaucoup d’effort car ses défenseurs sont de purs prosélytes avant d’être des scientifiques qui acceptent les arguments de leurs adversaires. Cependant, leur argument essentiel consiste à taxer systématiquement leurs contradicteurs de «nationalistes» et/ou de «réactionnaire»… En fait, ces qualificatifs ont perdu leur vrai sens depuis de belle lurette.

Au fait, les défenseurs de l’argument de libre-échange réfèrent souvent à Adam Smith lorsqu’il parlait de la division du travail et son efficacité par rapport à l’étendu du marché [1]. Cela est vrai mais dans certains domaines qui ont, en l’occurrence, besoin de marchés mondiaux étendus pour bien fonctionner comme le cas des télécommunications et des technologies de pointe. Mais l’Algérie est loin d’être un pays exportateur, elle reste un net importateur. Elle a besoin d’un transfert de technologie pour entamer une production industrielle nationale, qui nécessitera dans les premiers temps une forme de protectionnisme, que nous qualifierons de nécessaire et d’intelligent. D’ailleurs même Adam Smith défend l’idée selon laquelle : «En préférant le succès de l’industrie nationale à celui de l’industrie étrangère, [l’individu] ne pense qu’à se donner personnellement une plus grande sûreté» [2]. Donc défendre l’industrie nationale pour une période est une condition pour assurer son développement à l’avenir, principe de sûreté nationale.

Mais c’est un autre économiste, à savoir David Ricardo, qui est derrière le succès de la théorie de libre-échange comme moyen de maximisation de la production grâce aux avantages comparatifs. Cela veut dire simplement qu’un pays gagne en efficacité et en profit s’il produit un bien qui lui coûte moins cher par rapport à son partenaire direct. Cela va de soi pour ce dernier. Mais cette idée, qui reste très cohérente sur sa base, n’est pas évidente lorsqu’on est dans le cadre de plusieurs pays qui s’échangent des millions de produits, comme c’est le cas avec les membres de l’OMC.

Cela dit, la spécialisation dans le monde réel est relative au parcours ; un pays produira un bien demain parce qu’il a appris à le faire mais cela dépend aussi de ces capacité à assimiler ce qu’il apprend depuis l’extérieur. Le meilleur exemple est la Corée du Sud, qui est devenue un exportateur de technologies et de l’industrie automobile en un temps record grâce notamment à sa stratégie de développement qui était tournée vers l’intérieur : une autarcie et le contrôle étroit des marchés financiers pendant les années 70 et 80. Suite à ce succès, la Corée du Sud est devenue membre de l’OCDE dans les années 90[3]. Depuis ce temps-là, elle ne cesse de confirmer ses capacités et sa puissance économique au niveau mondial.

Toutefois, il faut signaler que les avantages comparatifs sont fondés sur les rendements constants (doubler les intrants = production doublée). Mais les rendements sont croissants pour les produits manufacturés où l’expérience réduit considérablement les coûts de production impliquant ainsi la baisses des prix de vente, surtout dans le cas de rendements d’échelle importants (compenser la réduction du taux du profit par une hausse des quantités produites). Dans ce cas de figure, un pays concurrent se voit dans l’obligation de protéger sa propre industrie s’il veut qu’elle résiste davantage et atteindre une taille importante pour faire face à la concurrence extérieur. L’Algérie se trouve exactement dans ce cas. Il ne faut pas chercher trop loin. L’industrie nationale algérienne est très fragile et non compétitive pour l’ouvrir à une concurrence extérieure qui peut la dévorer en si peu de temps.

Cependant, Il est intéressant, voire primordial, de rappeler qu’en matières de barrières aux échanges, l’Algérie, à l’instar des pays exportateurs des hydrocarbures, n’est pas trop affectée par des barrières sur ses exportations. Donc, les négociations avec le groupe du travail de l’OMC seront portées sur les barrières à ses importations. En effet, les membres de l’OMC reprochent, entre autre, à l’Algérie les barrières non tarières (non douanières) qu’elle pratique à l’égard des produits importés. 

Parmi les dossiers qui font obstacle à l’adhésion de l’Algérie à l’OMC, nous trouvons celui lié à l’importation des produits pharmaceutiques. Il y avait aussi l’interdiction de l’importation des boissons alcooliques, mais retirée par la suite. En conséquence, l’Algérie est devenue un grand importateur et consommateur des boissons alcooliques. 

Mais revenons plutôt au dossier des produits pharmaceutiques : il serait utile de savoir que des pays comme la France ont des listes noires des médicaments dangereux [4]. Cependant, dans le cadre de l’OMC, interdire l’importation des médicaments de fait qu’ils sont considérés dangereux, par les autorités nationales compétentes, peut engendrer de lourdes conséquences. Car ces affaires sont généralement portées devant une instance des différés, qui est souvent un allié des grands groupes pharmaceutiques. On a pu le constater avec l’affaire des virus H5N1 et H1N1 dont l’ancien secrétaire de la défense américaine, Ronald Rumsfeld, est actionnaire majoritaire des laboratoires pharmaceutiques Gilead sciences [5].

Par ailleurs, un autre point fondamental rend les négociations très compliquées entre l’Algérie et l’OMC à savoir la pratique du prix minimum à l’exportation, qui est incompatible avec les principes de l’Organisation. Au fait, ce principe permet une certaine protection, dans le cadre de la légalité de la procédure, du consommateur national contre une exportation massive des produits qui sont à bas prix mais qui restent insuffisants pour le marché domestique, comme c’est le cas surtout des produits agricoles.

Le libre-échange et ses avantages comparatifs que défend notre «intelligentsia» dans l’optique d’un développement économie nationale est une tromperie majeure. Disons-le au passage, généralement cette «élite intellectuelle» défend la libéralisation du marché algérien parce qu’elle a, plus ou moins, des intérêts qui coexistent avec ceux des privés. Il s’agit en grande partie de l’ensemble de «l’élite au pouvoir», (cf. C.W. Mills, l’Elite au pouvoir) comme les «généraux-importateurs» ou les hommes d’affaires qui traitent avec les militaires et les hommes politiques.

Mais pour répondre à ces intellectuels faussaires, nous allons faire appel à James K. Galbraith : «La voie royale pour sortir du sous-développement est la diversification efficace, pas la spécialisation, et une diversification efficace exige un usage stratégique de la politique commerciale […]. De fait, aucun pays du monde qui ont vraiment réussi dans le commerce, dont le Japon, la Corée du Sud, Taiwan et à présent à la Chine Continentale, n’est parvenu à son statut actuel en adoptant des règles commerciales néolibérales.»[6]

Parmi les autres points cruciaux dans cette déréglementation et cette libéralisation à tout va, que demande l’OMC, l’Algérie retient sa position sur la politique des prix. En effet, l’Algérie considère que certains biens et services sont d’une nature stratégique et peuvent en conséquence être administrés par l’État. Un certain nombre de produits alimentaires sont fixés par l’administration centrale, de même pour les prix des produits énergétiques (hydrocarbures et électricité), des médicaments et des transports.

Au fait, certaines personnes, dites libérales, vont demander les raisons derrières une administration des prix, tout en avançant la loi de l’offre et de la demande, censée réguler les marchés « concurrentiels ». Question étrange d’ailleurs ! Notons seulement que cela épargne au citoyen Algérien le joug des grandes firmes bancaires internationales, qui spéculent sans cesse et sans vergogne sur les produits alimentaires de base [7]. Affamant ainsi des millions de gens à travers la planète. C’est aussi l’unique moyen pour que l’Algérien moyen ne soit pas à la merci de l’humeur de ces banquiers voyous à la bourse de Chicago. La famine est la pire des choses que peut arriver à l’Algérie à notre époque car, comme disait Marx dans le Manuscrit de 1844, «l’homme qui est dans le souci et le besoin, n’a pas de sens pour le plus beau spectacle».

Bien sûr que le système de subvention actuel est mal géré et profite à toutes les couches sociales au lieu de le centrer sur la plus défavorisée. Mais mettre en œuvre un programme qui profite juste aux nécessiteux implique beaucoup d’effort et une gestion plus efficace. Nous allons se limiter à cela.

L’autre argument que ne pouvons lancer ici consiste à dire que du moment où les pays développés subventionnent à grande échelle leurs produits, alors pourquoi l’Algérie ne doit pas fera de même ? A titre d’exemple : l’Union Européenne consacre la grande partie de ses subventions à la Politique Agricole Commune (PAC), soit presque 436 milliards d’€ pour la période 2014-2020. De même pour les USA qui subventionnent leur industrie du coton tout en mettent des barrières à l’entrée pour contrer le coton des pays sous-développés, qui est à bon prix vu les faibles coûts de la main-d’œuvre dans ces pays. 

En fait, le 07 décembre 2013, un accord, qualifié d’historique, a été signé par les membres de l’OMC stipulant de mettre fin aux subventions à l’exportation [8]. En tout cas, l’avenir nous dira, comme à chaque fois, que la bonne foi est toujours absente lorsqu’il s’agit de parler argent. Cela dit, la double tarification (le prix national est différent du prix à l’exportation) des hydrocarbures est défendue par l’Algérie comme une conséquence d’un simple avantage comparatif. Cela est profitable aussi aux investisseurs étrangers qui produisent en Algérie. Ce bas prix des énergies est un argument assez important, parmi tant d’autres pour pratiquer la règle 51/49, que veulent abroger les défenseurs du «marché libre». 

La politique de double tarification en Algérie dérange énormément ses partenaires non producteurs des hydrocarbures, notamment l’UE. Celle-ci considère cette politique comme une subvention pour le secteur des énergies et impose à cet effet des droits de douane spécifiques pour les exportations de ce secteur, comme les fertilisants. D’ailleurs, la protection de l’industrie nationale est bien prise en compte de la part de l’UE.

Les négociateurs de l’OMC reprochent aussi à l’Algérie le monopole naturel de la Sonatrach sur le marché des énergies ! Donc pourquoi ils n’osent pas reprocher les monopoles des compagnies privées ? Le cas d’EDF ou de Veolia n’est pas trop loin de celui de Sonatrach ! Sauf que cette dernière est publique, pour le moment. Nous pouvons constater facilement l’analyse à géométrie variable que pratique l’OMC dans le cadre des négociations. Cette Organisation ne prend pas en compte l’intérêt public des populations, qui est manifestement clair dans le cas de la Sonatrach. Mais elle a toujours défendu les intérêts privés des pays développés.

Au final, vous voyez bien que le libre-échange peut conduire facilement l’Algérie à une catastrophe. Car elle serait obligée de jouer avec des règles de jeux que lui imposent les membres de l’OMC. En effet, les pays industriels ont su protéger et sauvegarder leurs industries lorsqu’elles étaient fragiles. Les USA sont le meilleur exemple en la matière. Après des années de protectionnisme, ils viennent maintenant, notamment dans le cadre du processus de Washington, demander l’ouverture de tous les marchés internationaux à leurs multinationales. Mais il faut savoir que celles-ci peuvent obliger l’Algérie à retirer une loi qui entrave la maximisation de leurs profits.

Vous en conviendrez facilement que l’unique intérêt des entreprises étrangères qui s’installent en Algérie c’est de maximiser les dividendes des actionnaires et les bonus de la «technostructure» (cf. J.K. Galbraith). Elles ne prennent pas en compte, en aucun cas, l’intérêt de la nation et du moins celui de la population. Cependant «les entreprises nationales peuvent au moins s’adapter au contexte social. Il leur arrive de répugner à licencier si elles savent qu’il n’y a pas d’autre emploi possible.»[9] Nous allons revenir davantage sur l’impact des privatisations, qu’impose l’OMC, sur l’économie algérienne.

Le dernier point que nous voulons soulever ici, dans le cadre des zones de libre-échange et celui avec les pays du Maghreb. Ceci est très intéressant en théorie mais reste très compliqué à mettre en place. Le premier obstacle majeur est d’un ordre institutionnel car les États membres ont de nombreuses divergences, y compris sur les questions les plus insignifiantes, notamment entre l’Algérie et le Maroc. Mais sous un angle économique, nous trouvons encore différentes formes de protectionnisme qui empêchent la mise en place d’une zone de libre-échange et retardent une éventuelle élaboration de l’Union Maghrébine.

Récemment, la Tunisie a instauré une taxe sur les boissons algériennes. Cela a provoqué une indignation des producteurs algériens. Il faut savoir que les autorités tunisiennes ont juste appliqué le principe de la sûreté nationale, invoqué plus haut. En effet, les boissons tunisiennes coûtent plus chère que celles de leurs voisins algériens parce que, et à titre d’illustration, l’énergie et l’eau nécessaires pour faire tourner une usine de boissons restent de loin moins coûteux en Algérie, d’où les faibles coûts de revient et de vente.

Cela dit, chaque pays est souverain dans ses décisions politiques et économiques. En conséquence, il peut, sinon doit, prendre toutes les mesures nécessaires qui peuvent protéger son économie en générale et son industrie en particulier. Car ceci est la condition sine qua non dans le cadre des stratégies de développement économique. Très facile à le constater grâce aux données que nous offre l’histoire économique de ces deux derniers siècles.

À suivre !

Nabil de S’biha

Renvois

[1] Adam Smith, «Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations», t. I, p. 85 (Livre I, chap. 3)

[2] Ibid., t. II, p. 42 (Livre IV, chap. 2)

[3] Voir J. Stiglitz "La grande désillusion", chap.4

[4] Voir ici : La liste noire des 68 médicaments à éviter, selon «Prescrire»

[5] Voir ici : Rumsfeld's growing stake in Tamiflu

[6] James K. Galbraith, «L’État prédateur», p. 112

[7] Voir l’exemple de la Goldman Sachs et sa spéculation sur les produits alimentaires : Comment Goldman Sachs a provoqué la crise alimentaire

[8] Voir ici : À Bali, l'OMC scelle un accord historique sur le commerce mondial

[9] J. Stiglitz, «La Grande Désillusion», chap. 3.