Un aveu qui met, encore une fois, ce candidat en violation avec le Code électoral et la Constitution algérienne. Le Conseil constitutionnel a validé le dossier de candidature de Bouteflika mais n’avait rien dit sur l’état de santé du président sortant. L’équipe du candidat Bouteflika ne sait, peut-être, plus quoi faire devant cette situation incroyable.

Le peuple algérien savait, et M. Medelci aussi, que le dossier de candidature de M. Bouteflika était entaché d’irrégularité et n’était nullement conforme aux dispositions de l’article 136-7 du Code électoral. Ce texte prévoit la production d’un certificat médical délivré à l’intéressé par des médecins assermentés. Ce document devait attester la bonne santé mentale et physique du candidat.

Aujourd’hui, l’équipe qui soutient le candidat Bouteflika se retrouve dans une impasse factuelle et légale. Elle pourrait faire le forcing et faire passer, quand même, la candidature d’une personne incapable de tenir un discours ou à prêter serment après le 17 avril 2014. Cette équipe pourrait également revenir à la raison et décider de retirer la candidature du président sortant et d’arrêter cette mascarade électorale.

Quelques moyens juridiques de solutions politiques

Le Président de la République Algérienne se trouve dans un état critique. Dans les grandes démocraties occidentales, il est pour habitude que le chef de l’Etat élu par le peuple donne des indications régulières sur son état de santé. Nicolas Sarkozy, avait publié, cinq jours après son entrée en fonction, le 16 mai 2007, un bref bulletin de santé assurant qu’il était « apte » à exercer ses fonctions. Un deuxième bulletin avait été publié plus de deux années après, le 3 juillet 2009, informant qu’il avait subi des examens cardio-vasculaires et sanguins qui s’étaient « révélés normaux ». Quelques jours plus tard, le 26 juillet 2009, il avait fait un malaise, lors d’un jogging à Versailles, et avait dû être hospitalisé brièvement au Val-de-Grâce. L’Élysée avait ensuite publié plusieurs bulletins, dont un le 2 août 2010, le dernier du quinquennat, attestant que tous les examens subis la semaine précédente étaient « normaux ». François hollande interroger par un journaliste lors de sa compagne électorale avait abordé cette question. Il déclarait : « Il est important que les Français aient confiance en la capacité de leur président à gouverner. Je suis donc favorable à donner publiquement et régulièrement les informations liées à l’état de santé du chef de l’État ». S’il était élu, avait-il assuré, « il me semblera naturel de donner des informations utiles sur mon état de santé ». Évoquant les exemples de Georges Pompidou et de François Mitterrand, il avait expliqué que les Français attendaient aujourd’hui « davantage de transparence ». François Hollande a depuis donné 3 bulletins de santé : mois de juin 2012, mars 2013, février 2014. Aux Etats-Unis la question de santé du Président est une question publique. Celui-ci communique régulièrement sur cette question. La République Algérienne devrait prendre exemple sur les démocraties occidentales.

Aujourd’hui le président Bouteflika est dans l’impossibilité d’exercer son mandat. A ce titre, il semble que le Conseil constitutionnel vient de violer la constitution en validant sa candidature. Il reste que l’article 88 de la Constitution algérienne permet au parlement siégeant en chambres réunies de déclarer l'état d'empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l'intérim du Chef de l'Etat, pour une période maximale de quarante-cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l'article 90 de la Constitution. En cas de continuation de l'empêchement à l'expiration du délai de quarante-cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit. Ces dispositions constitutionnelles restent strictes comparées à certains pays. C’est ainsi que la Constitution de Létonie dispose qu’à la moitié au moins de tous les députés, la Saeima, dans une séance à huis clos, et à la majorité des deux tiers au moins des voix de ses membres, peut destituer le président de la République de sa charge. Dans ce cas, la Saeima élit immédiatement un nouveau président de la République. Le Conseil constitutionnel Algérien ne constitue pas une garantie du fait des liens et de l’emprise du chef de l’Etat sur cet organe à travers la procédure de nomination de ses membres. Il en est de même au parlement dont la majorité est liée à la majorité présidentielle.

C’est pourquoi, il est nécessaire de modifier la constitution algérienne afin de permettre aux parlementaires d’opposition d’avoir accès aux résultats médicaux du chef de l’Etat et d’avoir la possibilité de mettre à l’ordre du jour du parlement une telle question afin qu’elle soit discutée. En outre, il serait opportun de modifier la constitution en y ajoutant l’obligation pour le chef de l’Etat de publier un bulletin de santé tous les 6 mois.

Le retrait de la candidature de Bouteflika s’impose. D’autres solutions légales peuvent être trouvées par faire sortir l’Algérie de cette crise politique.

Fayçal Megherbi, avocat et Malik Boumediene, enseignant