Il faut rappeler que le Conseil constitutionnel est un organe suprême qui s’est vu confier d’importantes missions, telles que celles de veiller à ce que les lois soient conformes à la Constitution, d’être le garant des élections législatives et présidentielles ou encore de jouer un rôle consultatif dans certains cas précis.

Le Conseil constitutionnel va regarder les conditions de recevabilité prévues au sein des articles 136 et 139 du Code électoral. Dans les principes de ce texte, il est stipulé que la déclaration de candidature à la Présidence de la République résulte du dépôt d’une demande d’enregistrement auprès du Conseil Constitutionnel contre récépissé.

La demande de candidature doit alors comporter "les nom, prénoms, émargement, profession et adresse de l’intéressé." La demande est accompagnée d’un dossier comportant les signatures prévues à l'article 139 de la loi organique qui prévoit l’obligation au candidat de présenter :

"– soit une liste comportant au moins six cents (600) signatures individuelles de membres élus d’assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires et réparties au moins à travers vingt-cinq (25) wilayas.

– soit une liste comportant soixante mille (60.000) signatures individuelles, au moins, d’électeurs inscrits sur une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies à travers au moins vingt-cinq (25) wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à mille cinq cents (1.500)." Les signatures sont portées sur un formulaire individuel et légalisées auprès d’un officier public.

Ces formulaires sont déposés en même temps que l’ensemble du dossier de candidature prévu dans les dispositions de l'article 136 auprès du Conseil Constitutionnel. Cependant, l’article 136 de la loi électorale prévoit, également, dans son alinéa 7 la production d’"Un certificat médical délivré à l’intéressé par des médecins assermentés,"

Ce certificat médical doit attester le bon état de santé physique et morale du candidat à l’élection présidentielle. Ce certificat médical n’est pas frappé par la confidentialité. Aucun texte ne le prévoit pour celle ou celui qui brigue le fauteuil présidentiel et qui devient du coup un personnage public.

Compte tenu de ces éléments, le conseil constitutionnel peut publier le certificat médical du président-candidat Abdelaziz Bouteflika pour que le peuple sache le(s) nom(s) du(des) médecin(s) qui l’a(ont) rédigé et l’état de santé, réel, de notre futur président. La logique démocratique devrait être poussée à son terme. Le Peuple est à la source de la souveraineté nationale. La transparence doit être totale. Que penser d’un président de la République qui s’est engagé à mener une politique tout en sachant qu’il est dans l’impossibilité physique ou/et mentale de mener à bien sa mission. Une question se pose. Le président Abdelaziz Bouteflika va-t-il trahir le peuple à travers un mensonge d’Etat ? Le peuple algérien a besoin d’un chef d’Etat capable d’assurer pleinement sa mission. A l’heure actuelle le candidat Abdelaziz Bouteflika ne semble pas d’apporter d’élément dans ce sens suscitant l’inquiétude du peuple algérien.

Fayçal Megherbi, avocat à Paris et Malik Boumediene, Maître de conférences Droit public à l’université de Toulouse